Vol. 151, no 25 — Le 13 décembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-244 Le 22 novembre 2017

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) (voir référence d) de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence e) de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence f), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence h) et du paragraphe 6(1) (voir référence i) de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence j), l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 22 novembre 2017

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 26 novembre 2017.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 21 janvier 2018.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 26 novembre 2017 et se terminant le 20 janvier 2018

Article

Colonne 1

Colonne 2


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

Province

(kg)

(kg)

(kg)

1

Ont.

82 132 139

1 578 820

848 150

2

Qc

64 439 564

3 965 937

0

3

N.-É.

8 270 452

0

0

4

N.-B.

6 606 332

0

0

5

Man.

9 775 137

325 000

0

6

C.-B.

33 394 902

2 119 240

1 007 876

7

Î.-P.-É.

913 990

0

0

8

Sask.

8 505 278

1 030 000

0

9

Alb.

24 271 602

600 000

12 000

10

T.-N.-L.

3 272 984

0

0

Total

 

241 582 380

9 618 997

1 868 026

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 21 janvier 2018 et se terminant le 17 mars 2018

Article

Colonne 1

Colonne 2


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

Province

(kg)

(kg)

(kg)

1

Ont.

82 803 782

1 933 820

852 270

2

Qc

65 149 089

4 500 000

0

3

N.-É.

8 384 697

0

0

4

N.-B.

6 695 317

0

0

5

Man.

10 105 607

325 000

0

6

C.-B.

34 370 220

2 122 000

1 019 534

7

Î.-P.-É.

899 185

0

0

8

Sask.

8 650 337

1 030 000

0

9

Alb.

24 125 872

600 000

15 000

10

T.-N.-L.

3 356 365

0

0

Total

 

244 540 471

10 510 820

1 886 804

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-147 commençant le 26 novembre 2017 et se terminant le 20 janvier 2018 et pour la période A-148 commençant le 21 janvier et se terminant le 17 mars 2018.