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Vol. 151, n^o 25 — Le 13 décembre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (exigences d’identification numérique pour les drogues sous forme posologique visées à l’annexe C de la Loi sur les aliments et drogues) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2017-259
  01/12/17
  
• Aliments et drogues (parties G et J — aminorex) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-250
  24/11/17
  
• Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  DORS/2017-258
  30/11/17
  
• Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
  Accès à l’information (Loi)
  DORS/2017-257
  30/11/17
  
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2017-254
  30/11/17
  
• Annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aminorex) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-249
  24/11/17
  
• Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2017-255
  30/11/17
  
• Certaines substances toxiques interdites (2012) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-247
  24/11/17
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique — Règlement modifiant et abrogeant
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2017-252
  24/11/17
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-244
  22/11/17
  
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2017-251
  24/11/17
  
• Cour du Banc de la Reine de l’Alberta — Règles de procédure en matière criminelle
  Code criminel
  TR/2017-76
  13/12/17
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 8, partie 4 de la loi
  Exécution du budget de 2016 (Loi nº 1)
  TR/2017-73
  13/12/17
  
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2017-80
  13/12/17
  
• Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale — Décret d’exemption
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2017-75
  13/12/17
  n
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2017-72
  13/12/17
  
• Habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-262
  04/12/17
  n
• Habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis Kamtschatkana) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-266
  04/12/17
  n
• Habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-263
  04/12/17
  n
• Habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-267
  04/12/17
  n
• Habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-265
  04/12/17
  n
• Habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-264
  04/12/17
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-246
  24/11/17
  
• Janet De La Torre — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-81
  13/12/17
  n
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-248
  24/11/17
  
• Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. — Proclamation déclarant
  Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
  DORS/2017-245
  23/11/17
  n
• Milca Kwangwari — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-82
  13/12/17
  n
• Ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité — Décret désignant le sous-ministre
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-78
  13/12/17
  n
• Ministère des Services aux Autochtones Canada comme ministère pour l’application de la Loi — Décret désignant
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2017-79
  13/12/17
  n
• Nomination ou la mutation de remplaçants — Décret d’exemption
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2017-74
  13/12/17
  n
• Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2017-256
  30/11/17
  
• Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (exigences d’identification numérique pour les drogues sous forme posologique visées à l’annexe C de la Loi sur les aliments et drogues) — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2017-260
  01/12/17
  
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-243
  21/11/17
  
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2017-261
  01/12/17
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2017-77
  13/12/17
  n
• Transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2017-253
  24/11/17