Vol. 151, no 25 — Le 13 décembre 2017
Enregistrement
DORS/2017-250 Le 24 novembre 2017
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
C.P. 2017-1430 Le 23 novembre 2017
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1) (voir référence a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (parties G et J — aminorex), ci-après.
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (parties G et J — aminorex)
Modifications
1 L’article 9 de la partie I de l’annexe de la partie G du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :
- 9 Aminorex (phényl-5 dihydro-4,5 oxazol-1,3 amine-2), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues, notamment :
- (1) Méthyl-4 aminorex (méthyl-4 phényl-5 dihydro-4,5 oxazol-1,3 amine-2)
- (2) Diméthyl-4,4’ aminorex (méthyl-4 (méthyl-4 phényl)-5 dihydro-4,5 oxazol-1,3 amine-2)
2 L’article 14 de la partie I de l’annexe de la partie J du même règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2017-249, Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aminorex).
- Référence a
L.C. 2015, ch. 22, par. 4(1) - Référence b
L.C. 1996, ch. 19 - Référence 1
C.R.C., ch. 870