Arrêté 2018-87-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2018-44
La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 7
Enregistrement
Le 19 mars 2018
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référencea concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référenceb en application des paragraphes 87(1) ou (5) de cette loi;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure référencec en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référenced;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référencee, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2018-87-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 14 mars 2018
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2018-87-02-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 25037-40-5 N-P
- 189896-44-4 N-P
- 478796-04-2 N
- 1174016-25-1 N-P
- 1392130-09-4 N-P
2 La partie 2 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
Colonne 1 |
Colonne 2 |
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6712-98-7 N-S |
1 L’utilisation de la substance 1-[bis(2-hydroxyéthyl)amino] 2-propanol dans la fabrication d’un des produits ci-après, s’il en résulte que la substance est présente dans ces produits en concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids :
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2 L’utilisation de la substance 1-[bis(2-hydroxyéthyl)amino] 2-propanol en une quantité supérieure à 10 kg au cours d’une année civile dans l’un des produits ci-après, si la substance est présente dans ces produits dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids :
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3 Les articles 1 et 2 ne visent pas :
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4 Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après sont fournis au ministre au moins quatre-vingt-dix jours avant le début de celle-ci :
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5 Les études mentionnées à l’alinéa 4d) doivent être réalisées par un laboratoire dont les pratiques sont conformes aux Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire figurant à l’annexe II de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques adoptée le 12 mai 1981 par l’OCDE, dans leur version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai. |
3 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
l’ordre numérique |
liste modifiée |
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19234-2 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with cyclohexyl 2-methyl-2-propenoate, 2-hydroxyethyl 2-propenoate |
Acide méthacrylique polymérisé avec du méthacrylate de cyclohexyle, de l’acrylate de 2-hydroxyéthyle et |
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19235-3 N-P |
1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with dihydrodioxo carboxypolyheterocyclic acid, |
Acide isophtalique polymérisé avec un acide dihydrodioxo-polyhétérocycle-carboxylique, du |
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19238-6 N-P |
Ethene, alkoxy-, polymer with (methoxyalkoxy)ethene, hydrogenated |
Oxyde d’alcényle et d’éthyle polymérisé avec du (2 méthoxyalcoxy)éthène, hydrogéné |
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19240-8 N-P |
Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(alkyl-2-hydroxyethyl)-, ω-hydroxy-, ω-branched alkyl ethers |
Oxydes d’alkyle ramifié et d’α-2-hydroxyalkyl-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle) |
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19241-9 N |
Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, reaction product with alkenediamine and alkanoic acid |
Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, produit de la réaction avec un acide alcanoïque et une alcanediamine |
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19242-0 N-P |
Fatty acids, dehydrated castor-oil, polymers with p-tert-butylphenol, formaldehyde, glycerol, pentaerythritol, phthalic anhydride, rosin, fatty acids and tripropylene glycol |
Acides gras d’huile de ricin déshydratée polymérisés avec du 4-(tert-butyl)phénol, du formaldéhyde, du |
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19243-1 N |
Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, reaction product with alkanoic acid and alkanediamine |
Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, produit de la réaction avec un acide alcanoïque et une alcanediamine |
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19244-2 N-P |
Alkane dicarboxylic acid, polymer with 1,3-bis ((5-isocyanato-1,3,3-trimethylcyclohexyl)methyl)- |
Acide alcanedicarboxylique polymérisé avec du 5 isocyanato-1-cyanatométhyl-1,3,3-triméthylcyclohexane, |
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19245-3 |
Siloxanes and Silicones, 3-[(2-aminoalkyl)amino]alkyl, alkoxy, alkoxy alkyl, alkoxy-terminated |
Poly[oxy-((3-(2-aminoalkyl)amino)alkyl-alcoxysilyl)-oxy-(alcoxy(alkyl)silyle)] à terminaisons alcoxy |
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19246-4 N-P |
(Di-substituted ethyl) heteromonocycle di-ol, trialkanoate, polymer with di-substituted alkane |
Trialcanoate d’(éthyl disubstitué)hétéromonocyle-diol polymérisé avec un alcane disubstitué |
Entrée en vigueur
4 (1) Le présent arrêté, à l’exception de l’article 2, entre en vigueur à la date de son enregistrement.
(2) L’article 2 entre en vigueur le 1er avril 2018.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-45, Arrêté 2018-112-02-01 modifiant la Liste intérieure.