Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens : TR/2018-31
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 9
Erratum
LOI SUR LA CITOYENNETÉ
Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens
Avis est par les présentes donné que le Décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 152, no 8, en date du mercredi 18 avril 2018, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.
À la page 804
Sous TR/2018-31, retrancher le titre suivant :
LOI SUR LA CITOYENNETÉ
Remplacer par :
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE