La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 9 : Index

Le 2 mai 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2018-78
  23/04/18
  
• Aliments et drogues et le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exigences d’identification numérique pour les drogues sous forme posologique visées à l’annexe C de la Loi sur les aliments et drogues) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2018-84
  23/04/18
  
• Aliments et drogues (opioïdes) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2018-77
  23/04/18
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Lac Saint-Martin) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-74
  13/04/18
  
• Bijoux pour les enfants — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2018-82
  23/04/18
  n
• Certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments) — Règlement modifiant
  Semences (Loi)
  DORS/2018-79
  23/04/18
  
• Commerce d’espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
  Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
  DORS/2018-81
  23/04/18
  
• Contributions à payer pour la commercialisation du porc de la Nouvelle-Écosse (marché interprovincial et commerce d’exportation) — Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-75
  20/04/18
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) (Loi visant)
  TR/2018-37
  02/05/18
  
• Décret fixant au 1^er septembre 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Justice militaire pour la défense du Canada (Loi visant à renforcer)
  TR/2018-36
  02/05/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Lac Saint-Martin) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-73
  13/04/18
  
• Immigration et la protection des réfugiés (catégorie « démarrage d’entreprise ») — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-72
  11/04/18
  
• Mercure des effluents de fabriques de chlore — Règlement abrogeant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-80
  23/04/18
  
• Partie J du Règlement sur les aliments et drogues (inscription temporaire accélérée) — Règlement modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2018-85
  23/04/18
  
• Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2018-31
  18/04/18
  e
• Procédure en matière criminelle de la Cour d’appel de l’Alberta — Règles
  Code criminel
  TR/2018-34
  02/05/18
  n
• Produits de consommation contenant du plomb — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2018-83
  23/04/18
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-76
  20/04/18
  
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) — Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-66
  04/04/18
  n
• Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2018-86
  23/04/18