Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Metepenagiag) : DORS/2018-91
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 10
Enregistrement
Le 3 mai 2018
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Nation micmaque Metepenagiag a adopté une résolution le 18 janvier 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référencea,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référencea, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Metepenagiag), ci-après.
Gatineau, le 2 mai 2018
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Metepenagiag)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 49 Nation micmaque Metepenagiag
Date de la première élection
2 Conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Nation micmaque Metepenagiag est fixée au 16 juillet 2018.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-90, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Metepenagiag).