La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 10 : Index

Le 16 mai 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Metepenagiag) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-91
  03/05/18
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Nigigoonsiminikaaning) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-95
  03/05/18
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Wagmatcook) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-93
  03/05/18
  
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi n^o 1)
  TR/2018-38
  16/05/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Metepenagiag) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-90
  03/05/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Nigigoonsiminikaaning) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-94
  03/05/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Wagmatcook) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-92
  03/05/18
  
• Mesures spéciales d’importation et le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures spéciales d’importation (Loi)
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2018-88
  25/04/18
  
• Règlement sur les intérêts et les frais administratifs — Règlement correctif visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-89
  26/04/18
  
• Tribunal canadien du commerce extérieur — Règles modifiant les Règles
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2018-87
  25/04/18