Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Wagmatcook) : DORS/2018-92

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 10

Enregistrement

Le 3 mai 2018

LOI SUR LES INDIENS

Attendu que, dans le décret pris par le ministre suppléant de la Citoyenneté et de l’Immigration le 15 mai 1958, il a été déclaré que le conseil de la bande Middle River, en Nouvelle-Écosse, serait constitué au moyen d’élections tenues conformément à la Loi sur les Indiens ^référencea;

Attendu que, par la résolution du conseil de la bande du 1^er avril 1974, le nom de la bande a été remplacé par Bande indienne Wagmatcook;

Attendu que le conseil de la première nation a adopté une résolution le 19 janvier 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^référenceb;

Attendu que la ministre ne juge plus utile à la bonne administration de la première nation que le conseil de celle-ci soit constitué au moyen d’élections tenues conformément à la Loi sur les Indiens ^référencea,

À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens ^référencea, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Wagmatcook), ci-après.

Gatineau, le 2 mai 2018

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Wagmatcook)

Modification

1 L’article 9 de la partie VIII de l’annexe I de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes ^référence1 est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-90, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Metepenagiag).