Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Nigigoonsiminikaaning) : DORS/2018-95

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 10

Enregistrement

Le 3 mai 2018

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation Nigigoonsiminikaaning a adopté une résolution le 1^er mars 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^référencea,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^référencea, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Nigigoonsiminikaaning), ci-après.

Gatineau, le 2 mai 2018

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Nigigoonsiminikaaning)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^référence1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 51 Première Nation Nigigoonsiminikaaning

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Nigigoonsiminikaaning est fixée au 18 juillet 2018.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-90, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Metepenagiag).