Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2018-115

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 12

Enregistrement

Le 31 mai 2018

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référencea de la Loi sur les offices des produits agricoles référenceb, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référencec, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1)référenced de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) référencee de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référencef, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référencee de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référenceb et du paragraphe 6(1)référenceg de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référencec, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 30 mai 2018

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 8 juillet 2018.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 2 septembre 2018.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 8 juillet 2018 et se terminant le 1er septembre 2018

Article

Colonne 1






Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux
(en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux d’expansion du
marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

89 288 272

1 433 820

790 800

2

Qc

69 355 164

3 472 040

0

3

N.-É.

8 934 927

0

0

4

N.-B.

7 134 231

0

0

5

Man.

10 830 702

450 000

0

6

C.-B.

37 036 997

2 396 000

1 135 813

7

Î.-P.-É.

946 211

0

0

8

Sask.

9 211 917

1 040 000

0

9

Alb.

25 941 796

750 000

100 000

10

T.-N.-L.

3 523 614

0

0

Total

 

262 203 831

9 541 860

2 026 613

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 2 septembre 2018 et se terminant le 27 octobre 2018

Article

Colonne 1






Province

Colonne 2


Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux d’expansion du
marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité 
(en poids vif)

(kg)

1

Ont.

86 469 525

1 383 820

900 025

2

Qc

67 355 902

4 672 040

0

3

N.-É.

8 680 412

0

0

4

N.-B.

6 929 786

0

0

5

Man.

10 387 961

450 000

0

6

C.-B.

35 570 269

2 377 000

1 119 569

7

Î.-P.-É.

927 718

0

0

8

Sask.

8 898 624

1 040 000

0

9

Alb.

25 256 005

750 000

100 000

10

T.-N.-L.

3 424 386

0

0

Total

 

253 900 588

10 672 860

2 119 594

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-151 commençant le 8 juillet 2018 et se terminant le 1er septembre 2018 et pour la période A-152 commençant le 2 septembre 2018 et se terminant le 27 octobre 2018.