La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 12 : Index

Le 13 juin 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-112
  30/05/18
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Potlotek) — Arrêté modifiant
  Élection au sein de premières nations
  DORS/2018-106
  25/05/18
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches — Règlement modifiant
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-110
  30/05/18
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-115
  31/05/18
  
• Décret fixant au 15 janvier 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Salubrité des aliments au Canada (Loi)
  TR/2018-39
  13/06/18
  
• Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et le Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2018-116
  31/05/18
  
• Échange de terrains de la moraine d’Oak Ridges — Décret modifiant le Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-41
  13/06/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Fort Alexander) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-104
  25/05/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Potlotek) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-105
  25/05/18
  
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2018-40
  13/06/18
  
• Genevieve Cromarty — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-42
  13/06/18
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-107
  25/05/18
  
• Immigration et la protection des réfugiés (résidents temporaires — Roumanie) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-109
  30/05/18
  
• Mesures économiques spéciales visant le Venezuela — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2018-114
  30/05/18
  
• Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
  DORS/2018-111
  30/05/18
  
• Règles de procédure en matière criminelle de la Cour suprême de Terre Neuve et Labrador
  Code Criminel
  TR/2018-43
  13/06/18
  n
• Réserves d’espèces sauvages — Règlement correctif visant le Règlement
  Espèces sauvages du Canada (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-113
  30/05/18
  
• Salubrité des aliments au Canada — Règlement
  Commission canadienne du lait (Loi)
  Emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Loi)
  Code criminel
  Aliments du bétail (Loi relative)
  Aliments et drogues (Loi)
  Semences (Loi)
  Santé des animaux (Loi)
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  Tarif des douanes
  Salubrité des aliments au Canada (Loi)
  DORS/2018-108
  30/05/18
  n
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
  Code criminel
  DORS/2018-117
  01/06/18