Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott : TR/2018-44

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 13

Enregistrement

Le 27 juin 2018

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

C.P. 2018-712 Le 11 juin 2018

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4.1(1)^référencea de la Loi sur les espèces sauvages du Canada^référenceb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, ci-après.

Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott

Constitution

1 Est constitué en zone marine protégée l’espace maritime faisant partie des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive du Canada, décrit à l’annexe 1 et illustré à l’annexe 2, sous le nom de « zone marine protégée des îles Scott ».

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott.

ANNEXE 1

(article 1)

Description de la zone marine protégée des îles Scott

1 Dans la présente annexe, les coordonnées géographiques sont exprimées selon le Système de référence géodésique nord-américain de 1983 (NAD83).

2 La description de la zone marine protégée des îles Scott est la suivante :

Commençant à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires avec la loxodromie ou son prolongement, entre 50°41′32,5″ de latitude nord et 128°22′38,9″ de longitude ouest et 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°09′49,0″ de latitude nord et 129°21′08,0″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°24′19,3″ de latitude nord et 130°00′37,4″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°06′04,3″ de latitude nord et 130°08′26,1″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′33,9″ de latitude nord et 128°55′45,5″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′57,6″ de latitude nord et 128°47′01,2″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°15′05,0″ de latitude nord et 128°36′45,5″ de longitude ouest;

De là, le long d’une loxodromie ou son prolongement jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires par 50°50′37,2″ de latitude nord et 128°10′39,1″ de longitude ouest;

De là, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’à l’embouchure de la lagune Hansen située par 50°44′23,3″ de latitude nord et environ 128°24′09,5″ de longitude ouest;

De là, le long d’une ligne traversant l’embouchure de la lagune Hansen jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires, par environ 50°43′39,54″ de latitude nord et 128°23′22,7″ de longitude ouest;

De là, le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’au point de départ.

À l’exclusion des îles et de l’estran situé au-dessus de la ligne des basses eaux.

L’espace ainsi décrit a une superficie d’environ 11 546 kilomètres carrés.

ANNEXE 2

(article 1)

Carte de la zone marine protégée des îles Scott

Dans la présente annexe, les points sont reliés entre eux par des loxodromies.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Objet

En vertu du paragraphe 4.1(1) de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LES), le gouverneur en conseil peut définir une aire marine protégée dans un espace maritime faisant partie des eaux intérieures, de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive du Canada. Cette zone est décrite à l’annexe 1 et est représentée à l’annexe 2 du présent décret. Ce décret définit les limites de l’aire marine protégée des îles Scott située au large de la pointe nord-ouest de l’île de Vancouver en Colombie-Britannique.

L’aire marine protégée des îles Scott proposée est la première aire marine protégée créée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Elle est entièrement constituée d’une aire marine de 11 546 km² qui exclut les parties terrestres des îles Scott déjà sous protection provinciale. La limite suit en partie le côté nord de l’île de Vancouver, le long de la ligne des hautes eaux ordinaires, suivant le bord du parc provincial du cap Scott. La limite nord-est adjacente à la limite de l’aire marine protégée des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hecate et du détroit de la Reine Charlotte, créée en vertu de la Loi sur les océans qui est gérée par Pêches et Océans Canada. L’aire marine protégée comprend la surface et le sous-sol du fond marin, la mer ou la colonne d’eau au-dessus du fond marin et l’espace aérien au-dessus.

Objectif

L’objectif de ce décret est de créer l’aire marine protégée des îles Scott en définissant ses limites. La création de l’aire marine protégée est essentielle pour que le gouverneur en conseil puisse, en vertu de l’article 12 de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, adopter des règlements qui imposent des mesures de conservation de la faune dans la zone désignée. La création de l’aire marine protégée permettra également de mettre en œuvre un plan de gestion qui encadrera davantage les activités dans la région de manière à maintenir et améliorer l’intégrité écologique de l’aire protégée.

Contexte

La limite de l’aire marine protégée proposée repose sur les meilleurs renseignements disponibles au début du processus de planification relativement à la répartition et à l’habitat des oiseaux marins. Ceux-ci comprenaient une analyse de l’information sur les oiseaux marins à cette période-là, qui s’est intéressée à la distance parcourue par ces oiseaux depuis leurs nids sur les îles Scott pour trouver des aliments pour leurs oiselets. On a aussi considéré les renseignements socioéconomiques, ainsi que les processus intégrés existants de planification maritime pour cette région qui pourront être utilisés pour protéger des zones particulières de haute valeur pour la conservation à l’extérieur de l’aire marine protégée.

Importance écologique de la région

Les îles Scott abritent la plus forte densité d’oiseaux marins nicheurs du littoral pacifique du Canada. On y rencontre 40 % des oiseaux marins de la Colombie-Britannique, dont 90 % des macareux huppés, 95 % des guillemots marmettes du littoral pacifique du Canada, 50 % de la population mondiale des stariques de Cassin et 7 % de la population mondiale de macareux rhinocéros. Les eaux océaniques environnantes sont une aire d’alimentation clé pour les oiseaux qui nichent sur ces îles. Chaque année, elles attirent aussi entre 5 et 10 millions d’oiseaux migrateurs dont certains traversent de vastes distances au-dessus du Pacifique pour profiter de l’abondance de petits poissons et du zooplancton. Différentes espèces qui nichent dans la région ou qui la fréquentent sont considérées, à l’échelle mondiale, par l’Union internationale pour la conservation de la nature comme étant à risque de disparition ou, au palier canadien, sont visées par la Loi sur les espèces en péril (LEP). En 1997, le partenariat BirdLife International^référence1, déclarait que les îles Scott étaient une zone importante pour la conservation des oiseaux et reconnaissait l’habitat essentiel qu’elles offrent à la population aviaire du Canada, ainsi que l’importance de la région pour la conservation des espèces aviaires à l’échelle mondiale. En plus d’être une zone clé pour les oiseaux marins, l’aire marine avoisinant les îles Scott a également été désignée par Pêches et océans Canada comme étant une aire importante sur le plan écologique et biologique en raison de sa forte productivité marine et de la diversité des mammifères marins et des espèces de poisson présentes. Elle contient également d’importants habitats pour plusieurs espèces de mammifères marins visés par la LEP.

• L’aire abrite des habitats importants pour des oiseaux marins nichant sur les îles Scott. Cela a été déterminé en grande partie par la télémétrie par radio ou par satellite qui a suivi la distribution des oiseaux marins et des activités d’alimentation à l’aide d’émetteurs placés sur ceux-ci. Au cours de la saison de sa reproduction, le macareux huppé utilise beaucoup la plupart des zones marines canadiennes du Pacifique.
• Une superficie importante de l’aire marine est très utilisée par le starique de Cassin et le macareux rhinocéros au cours de la saison de reproduction.
• L’aire inclut une partie de l’habitat utilisé par le guillemot marmette au cours de sa migration estivale vers d’autres habitats saisonniers. Le mâle et les petits guillemots marmettes migrent en nageant, car les oiselets sont encore incapables de voler. Les oiselets en migration sont aussi incapables de trouver leur nourriture et ainsi, les adultes pêchent pour les nourrir. Les voies migratoires constituent donc aussi des habitats importants pour l’alimentation.
• L’aire inclut des zones océaniques utilisées par des espèces d’oiseaux marins nichant sur les îles Scott et qui ont été recensées après plus de 20 ans d’observations en mer. En absence de données de télémétrie, ces zones sont définies comme un rayon d’environ 65 km depuis l’île Triangle, ce qui constitue la distance moyenne établie par les études de radiotélémétrie, sur laquelle le starique de Cassin et le macareux rhinocéros partent à la recherche de nourriture.
• Une zone pour laquelle une cartographie très détaillée du sol océanique est disponible et indique un habitat probable pour le lançon du Pacifique, poisson fourrage clé important pour le macareux rhinocéros et d’autres oiseaux marins piscivores. On peut décrire cet habitat comme des zones d’eaux peu profondes, c’est-à-dire moins de 100 m.
• Les habitats littoraux des îles Scott que des oiseaux reproducteurs utilisent au début de la saison et qui incluent certains emplacements littoraux pour le starique de Cassin, le macareux rhinocéros et le guillemot marmette ont été recensés.
• Les habitats d’alimentation des oiseaux marins sont basés sur les entités cartographiques du sol océanique clés.

Importance de la région pour les Premières Nations

Les Premières Nations de la côte ouest maintiennent des relations de longue date avec l’océan et ses ressources. Les Premières Nations Quatsino et Tlatlasikwala considèrent que les îles Scott et l’aire marine avoisinante se trouvent dans leur territoire traditionnel. Cette région est leur patrie ancestrale et elle continue d’avoir une grande importance culturelle et spirituelle pour eux.

Importance socioéconomique de la région

Les îles Scott et les aires marines avoisinantes forment un pôle pour la recherche, en particulier sur les espèces fauniques, notamment les oiseaux marins et les autres oiseaux migrateurs. Les deux activités commerciales les plus importantes sont la pêche et le transport maritime. On pêche à l’aide de plusieurs techniques : à la palangre, au casier et au chalut. Plusieurs grands navires marchands hauturiers et bateaux de croisière fréquentent les grands ports de la côte du Pacifique, alors que les activités de soutien économique de partie nord de l’île de Vancouver génèrent plusieurs passages de bateaux tels que les remorqueurs et les pousseurs utilisés par l’industrie forestière locale. La plupart des entreprises de pêche guidée ou d’observation de la faune marine de la région sont basées à Port Hardy, et la zone de protection marine proposée fait partie de la région maritime qu’elles fréquentent selon la saison et la météo. On compte aussi un certain nombre de navettes effectuées par des bateaux-taxis dont plusieurs clients campent dans le parc provincial du cap Scott. On pratique aussi la pêche sportive et de plaisance dans la zone, mais ces activités sont limitées à cause de son éloignement et de la mer qui y est souvent imprévisible. Dans les années 1960, le ministère des Ressources naturelles a délivré 36 permis d’exploration pétrolière et gazière et, dans les années 1990, un permis de prospection dans la région où l’on se propose de définir l’aire marine protégée des îles Scott. Depuis 1972, le gouvernement fédéral a maintenu un moratoire politique sur la prospection et l’extraction de pétrole et de gaz au large de la côte Pacifique, ce qui inclut les permis visant des zones dans l’aire.

Répercussions

Le présent décret crée l’aire marine protégée des îles Scott en définissant ses limites. Cette création n’a, en elle-même, aucune autre répercussion réglementaire, car elle ne met en place aucune protection ou interdiction en vigueur. Faire de cette région une aire marine protégée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada est une étape préalable et nécessaire du processus légal permettant l’adoption de règlements qui imposeront des mesures visant la conservation de la faune de la région. Ces règlements seront subséquemment pris par le gouverneur en conseil.

La création d’une aire marine protégée et l’entrée en vigueur de règlements et d’un plan de gestion renforceront la capacité du ministère de l’Environnement de satisfaire à ses obligations relatives à la gestion des oiseaux migrateurs et à la protection des espèces en péril, et elles contribueront à remplir l’engagement pris par le gouvernement du Canada de protéger au moins 10 % de son environnement marin et littoral en 2020.

Consultations

En 2010, un comité directeur du gouvernement et un groupe consultatif composé de parties prenantes, tous deux présidés par le ministère de l’Environnement, ont été formés pour mener des consultations au sujet de la région que l’on se proposait de protéger et, notamment, sur ses limites. Au départ, l’aire marine considérée s’étendait sur quelque 25 810 km² et elle est décrite dans le rapport d’ensemble sur les écosystèmes^référence2. Le comité directeur regroupait des représentants de ministères fédéraux (Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada), de la Colombie-Britannique (ministère de l’Environnement et Exploitation des forêts, des terres et des ressources naturelles), et des Premières Nations de Quatsino et Tlatlasikwala. Le groupe consultatif était constitué de représentants des secteurs de la pêche commerciale, de la pêche sportive, du pétrole et du gaz, du transport maritime, de groupes voués à la conservation, du tourisme et de l’administration locale et régionale. Un atelier technique a été organisé en décembre 2010 afin de réunir de l’information utile à la détermination de limites possibles de l’aire et d’en discuter. D’autres renseignements fournis par les experts du ministère de l’Environnement ont servi à l’interne à revoir les limites possibles et à en discuter. Les diverses données ont servi par la suite à l’élaboration d’un concept écologique préliminaire couvrant environ 16 110 km² et englobant la plupart des habitats marins documentés, utilisés par des oiseaux marins nichant sur les îles Scott. Ce concept écologique préliminaire a été communiqué au comité directeur et au groupe consultatif pour qu’ils puissent émettre leurs observations. L’examen approfondi de l’information sur l’utilisation de l’habitat par les oiseaux marins et l’analyse des commentaires reçus du comité directeur et du groupe consultatif ont abouti à une option pour les limites englobant une superficie marine d’environ 11 925 km². On a considéré plusieurs facteurs lors de la réduction de l’étendue de la zone décrite par le concept écologique préliminaire en vue d’obtenir les limites actuelles. Les consultations avec le comité directeur et le groupe consultatif ont suggéré que la superficie était trop grande et chevauchait plusieurs zones d’activités économiques. On a réduit la taille du concept écologique préliminaire pour laisser plus de place aux autres processus de planification maritime afin de protéger d’autres zones de haute valeur de conservation et pour se centrer sur les habitats marins les plus importants des oiseaux marins qui nichent sur les îles Scott. Les habitats qui ne sont pas inclus dans la zone de protection marine pourront être considérés par les processus existants de planification maritime, notamment par la gestion des activités par Pêches et Océans Canada et Transports Canada, ainsi que la participation continue de l’équipe technique des aires marines protégées qui détermine les priorités de conservation et les sites à protéger, qui contribue à la poursuite de la planification biorégionale du réseau de zones marines protégées connu sous le nom de la biorégion du Plateau nord.

On a consulté la population canadienne à propos de la limite lorsque la Stratégie réglementaire pour la désignation de la Réserve nationale de faune en milieu marin aux îles Scott a été affichée sur le site Web du ministère de l’Environnement en mars 2013 pour une période de commentaires de 60 jours. La rétroaction reçue sur la Stratégie réglementaire a été intégrée dans un document sur l’intention réglementaire^référence3 qui a été discuté avec le comité directeur et le groupe consultatif en juin 2016.

Le 31 décembre 2016, la Partie I de la Gazette du Canada publiait un avis d’intention de fixer les limites de l’aire marine protégée des îles Scott proposée, ainsi que la proposition de Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott. Chaque annonce a été suivie d’une période de commentaires publics de 30 jours. Le ministère de l’Environnement a reçu plusieurs lettres portant sur la proposition d’aire marine protégée des îles Scott (limites et règlement proposés), dont certaines contenaient des commentaires sur les limites proposées.

Plusieurs commentaires reçus demandaient que les limites soient repoussées afin d’inclure toutes les zones importantes d’alimentation pour les oiseaux marins. Cette demande a fait l’objet de deux campagnes épistolaires distinctes, par deux organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, totalisant tout près de 5 800 courriels reçus. La même demande de repousser les limites a été faite dans une lettre conjointement signée par des scientifiques et universitaires du Canada et de l’étranger, une lettre par une organisation non gouvernementale de défense de l’environnement et quelques lettres de citoyens canadiens.

Différentes lettres reçues soutenaient également le projet global, notamment les limites proposées. Ces commentaires ont été communiqués par différentes associations industrielles, dont des associations de pêcheries, de transport de marchandises et de navigation, et d’entreprises pétrolières et gazières, ainsi que des administrations locales et de pêcheurs commerciaux ou sportifs, totalisant un nombre de 25 lettres reçues. La plupart de ces lettres ont aussi indiqué un fort soutien au processus de collaboration qui a mené à l’élaboration du projet d’aire marine protégée des îles Scott.

Le ministère de l’Environnement a examiné avec attention les commentaires qu’il a reçus après la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et les a tous pris en compte. Il a aussi tenu des réunions de suivi avec différentes organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, ainsi qu’avec les membres du comité directeur et du groupe consultatif. Ayant considéré tous les renseignements, dont les facteurs qui ont permis de trancher sur les limites proposées, les commentaires reçus et les consultations de suivi entreprises, le ministère a décidé de maintenir les limites proposées de l’aire de protection marine des îles Scott. Les limites sont le résultat de plusieurs années d’analyse de données sur les oiseaux marins, ainsi que des consultations et de la collaboration entre Environnement et Changement climatique Canada, les partenaires aux paliers fédéral, provincial et des Premières Nations, et plusieurs parties prenantes. Il atteint les objectifs de conservation tout en tenant compte des valeurs sociales et économiques de la région. À la suite de la création de l’aire protégée, le ministère de l’Environnement s’est engagé à réaliser, de façon périodique, des analyses de suivi relatives aux données de répartition des oiseaux marins et des renseignements sur l’habitat dès qu’elles seront disponibles. Cette analyse pourrait donner plus d’information sur les zones d’habitat clé des oiseaux qui nichent dans les îles Scott, ce qui éclairerait les mesures de gestion adaptative dans l’aire marine protégée. Le Ministère collaborera à tout processus intégré existant de planification maritime pour mettre en place les protections appropriées pour toute zone d’habitat des proies des oiseaux marins hors de la zone marine protégée connue actuellement ou qui, à l’avenir, pourraient être découverte. Agrandir la zone marine protégée pour y intégrer certaines de ces zones, voire toutes, pourrait aussi constituer une option qu’il faudra considérer à l’avenir.

Personne-ressource au Ministère

Caroline Ladanowski
Directrice
Division de la gestion de la faune et des affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4147
Courriel : ec.ReglementsFaune-WildlifeRegulations.ec@canada.ca