La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 13 : Index

Le 27 juin 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Assurance production — Règlement correctif visant le Règlement canadien
  Protection du revenu agricole (Loi)
  DORS/2018-118
  12/06/18
  
• Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2018-121
  12/06/18
  
• Décret fixant au 5 novembre 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions des deux lois
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 2)
  Plan d’action économique de 2015 (Loi n^o 1)
  TR/2018-45
  27/06/18
  n
• Dessins industriels — Règlement
  Dessins industriels (Loi)
  DORS/2018-120
  12/06/18
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2018-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2018-123
  15/06/18
  
• Liste intérieure — Arrêté 2018-87-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2018-124
  15/06/18
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-122
  14/06/18
  
• Zone marine protégée des îles Scott — Décret constituant
  Espèces sauvages du Canada (Loi)
  TR/2018-44
  27/06/18
  n
• Zone marine protégée des îles Scott — Règlement
  Espèces sauvages du Canada (Loi)
  DORS/2018-119
  12/06/18
  n