Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ ornées d’un motif qui souligne le 100e anniversaire de l’Armistice (marquant la fin de la Première guerre mondiale) : DORS/2018-127

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 14

Enregistrement

Le 22 juin 2018

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ ornées d’un motif qui souligne le 100e anniversaire de l’Armistice (marquant la fin de la Première guerre mondiale)

C.P. 2018-843 Le 21 juin 2018

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 référence a et 6.5 référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la MRC) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ à l’occasion du 100e anniversaire de l’Armistice. Ces deux pièces de 2 $ auront le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

Ce décret vise à autoriser la MRC à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ à l’occasion du 100e anniversaire de l’Armistice (marquant la fin de la Première Guerre mondiale). Ces pièces constitueront des souvenirs tangibles de l’apport et des sacrifices des personnes qui ont servi dans les forces armées du Canada afin d’en promouvoir la commémoration chez les Canadiens.

Description

Le motif présentera le casque d’un soldat canadien de la Première Guerre mondiale comme symbole de l’apport et des sacrifices de nos anciens combattants. Il illustrera également un grand coquelicot d’aspect naturel ainsi que deux autres coquelicots dans l’anneau extérieur de la pièce. On pourra lire entre le coquelicot et le casque de soldat le mot « ARMISTICE ». Les mots « REMEMBER » et « SOUVENIR » seront inscrits dans une bannière située sous le coquelicot.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Ces pièces souligneront l’apport et les sacrifices de nos anciens combattants afin d’en promouvoir la commémoration chez les Canadiens à l’occasion du 100e anniversaire de l’Armistice.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Les pièces seront distribuées par les institutions financières, et une part du tirage sera réservée aux échanges de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca