La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 14 : Index

Le 11 juillet 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Aliments et drogues et le Règlement sur les produits de santé naturels (produits de vapotage) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2018-132
  22/06/18
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Dakota Tipi) — Arrêté modifiant
  Élections au sein des premières nations (Loi)
  DORS/2018-154
  29/06/18
  
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement de 2007
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
  DORS/2018-131
  22/06/18
  
• Aviation canadien (Partie I — Définition de Canadien) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2018-143-1
  25/06/18
  
• Aviation canadien (textes désignés — projection d’une source lumineuse dirigée de forte intensité vers un aéronef) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2018-134
  22/06/18
  
• Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Décret modifiant le Décret constituant
  Première Nation micmaque Qalipu (Loi)
  DORS/2018-139
  25/06/18
  
• Brevets et le Règlement sur les marques de commerce — Règlement modifiant les Règles
  Brevets (Loi)
  Marques de commerce (Loi)
  DORS/2018-140
  25/06/18
  
• Cannabis — Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  Certaines drogues at autres substances (Loi réglementant)
  Cannabis (Loi)
  DORS/2018-144
  27/06/18
  n
• Certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage — Règlement soustrayant
  Tabac et les produits de vapotage (Loi)
  DORS/2018-133
  22/06/18
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Règlement modifiant et abrogeant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2018-147
  27/06/18
  
• Cession de secteurs de la fonction publique — Règlement général
  Pension de la fonction publique (Loi)
  DORS/2018-143
  25/06/18
  n
• Chanvre industriel — Règlement
  Cannabis (Loi)
  DORS/2018-145
  27/06/18
  n
• Code canadien du travail — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu
  Code canadien du travail
  DORS/2018-137
  25/06/18
  
• Commission de l’assurance-emploi du Canada (numéro d’assurance sociale) — Règlement modifiant certains règlements
  Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2018-136
  25/06/18
  
• Compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis) — Règlement
  Cannabis (Loi)
  DORS/2018-146
  27/06/18
  n
• Concentrations de drogue dans le sang — Règlement
  Code criminel
  DORS/2018-148
  27/06/18
  n
• Concentrations de drogue dans le sang — Règlement modifiant le Règlement
  Code criminel
  DORS/2018-149
  27/06/18
  
• Décret désignant la ministre de la Santé comme ministre chargée de l’application de la loi
  Cannabis (Loi)
  TR/2018-51
  11/07/18
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois (Loi modifiant la Loi réglementant)
  TR/2018-46
  11/07/18
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 121 de la loi
  Exécution du budget de 2016 (Loi nº 2)
  TR/2018-48
  11/07/18
  
• Décret fixant au 5 novembre 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions des deux lois
  Combattre la contrefaçon de produits (Loi visant)
  Plan d’action économique de 2015 (Loi nº 1)
  TR/2018-49
  11/07/18
  
• Décret fixant au 17 octobre 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Cannabis (Loi)
  TR/2018-52
  11/07/18
  n
• Décret fixant au 27 juin 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Modernisation des transports (Loi)
  TR/2018-50
  11/07/18
  
• Décret fixant au 31 juillet 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Plan d’action économique de 2015 (Loi nº 1)
  TR/2018-47
  11/07/18
  
• Élection du conseil de la bande Dakota Tipi — Arrêté abrogeant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-155
  29/06/18
  
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ ornées d’un motif qui souligne le 100^e anniversaire de l’Armistice (marquant la fin de la Première guerre mondiale)
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2018-127
  22/06/18
  n
• Exécution policière de la Loi sur le cannabis — Règlement
  (Cannabis Loi)
  DORS/2018-151
  27/06/18
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-128
  22/06/18
  
• Jouets (jouets magnétiques) — Règlement modifiant le Règlement 
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2018-138
  25/06/18
  
• Mammifères marins — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-126
  22/06/18
  
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2018-135
  25/06/18
  
• Obligations financières relatives aux pipelines — Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2018-142
  25/06/18
  n
• Sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2018-143-2
  25/06/18
  
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-129
  22/06/18
  
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-130
  22/06/18
  
• Surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) — Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2018-152
  28/06/18
  n
• Surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) — Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2018-153
  28/06/18
  n
• Taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-125
  21/06/18
  
• Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales — Règlement correctif visant le Règlement
  Brevets (Loi)
  DORS/2018-141
  25/06/18