Arrêté abrogeant l’Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi : DORS/2018-155
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 14
Enregistrement
Le 29 juin 2018
LOI SUR LES INDIENS
Attendu que, dans l’arrêté DORS/2002-316 du 7 août 2002 pris par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, il a été déclaré que le conseil de la bande Dakota Tipi, au Manitoba, serait constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens référence a;
Attendu que le conseil de la Première Nation Dakota Tipi a adopté une résolution le 8 mars 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence b;
Attendu que la ministre ne juge plus utile à la bonne administration de la première nation que son conseil soit constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens a,
À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, ci-après.
Gatineau, le 28 juin 2018
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté abrogeant l’Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
Abrogation
1 L’Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi référence 1 est abrogé.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la page 2966, à la suite du DORS/2018-154.