Proclamation remplaçant le nom de la Journée nationale des Autochtones qui se tient le 21 juin par « Journée nationale des peuples Autochtones » : TR/2018-55

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 15

Enregistrement

Le 25 juillet 2018

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation remplaçant le nom de la Journée nationale des Autochtones qui se tient le 21 juin par « Journée nationale des peuples Autochtones »

Julie Payette

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Procureure générale

Jody Wilson-Raybould

Grand sceau du Canada

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que la Constitution du Canada reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada;

Attendu que les peuples autochtones du Canada ont contribué et continuent de contribuer de façon remarquable à la société canadienne et qu’il est jugé opportun de désigner une journée dans l’année pour souligner et célébrer cette contribution et reconnaître les diverses cultures de ces peuples;

Attendu que, par la proclamation prise le 13 juin 1996 et enregistrée le 10 juillet 1996, la journée du 21 juin de chaque année a été déclarée la « Journée nationale des Autochtones »;

Attendu que le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples des Premières Nations et les peuples Inuit et Métis du Canada grâce à des relations renouvelées de nation à nation, d’Inuit à État et de gouvernement à gouvernement qui reposent sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat;

Attendu que l’expression « peuples autochtones » vise les peuples des Premières Nations et les peuples Inuit et Métis du Canada;

Attendu qu’il est ainsi souhaitable de remplacer le nom de la Journée nationale des Autochtones par « Journée nationale des peuples Autochtones »;

Attendu que, par le décret C.P. 2018-792 du 20 juin 2018, la Gouverneure en conseil a ordonné que soit prise une proclamation remplaçant le nom de la Journée nationale des Autochtones qui se tient le 21 juin par « Journée nationale des peuples Autochtones »,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, remplaçons le nom de la Journée nationale des Autochtones qui se tient le 21 juin par « Journée nationale des peuples Autochtones ».

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de juin de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le registraire général du Canada
Navdeep Singh Bains