La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 15 : Index

Le 25 juillet 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais — Arrêté visant l’habitat essentiel
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-157
  06/07/18
  n
• Cisco de printemps (Coregonus sp.) — Arrêté visant l’habitat essentiel
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-158
  06/07/18
  n
• Dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec — Arrêté visant l’habitat essentiel
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-159
  06/07/18
  n
• Impôt sur le revenu (sociétés d’État fédérales) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2018-160
  16/07/18
  
• Journée nationale des Autochtones qui se tient le 21 juin par « Journée nationale des peuples Autochtones » — Proclamation remplaçant le nom
  Autorité autre que statutaire
  TR/2018-55
  25/07/18
  
• Règle 91 des Règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse — Modification apportée
  Code criminel
  TR/2018-56
  25/07/18
  
• Sucet de lac (Erimyzon sucetta) — Arrêté visant l’habitat essentiel
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-156
  06/07/18
  n