Décret déléguant l’honorable Dominic LeBlanc, ministre d’État délégué auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien : TR/2018-64
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 16
Enregistrement
Le 8 août 2018
LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT
Décret déléguant l’honorable Dominic LeBlanc, ministre d’État délégué auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 2018-1007 18 juillet 2018
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 référence a de la Loi sur les départements et ministres d’État référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil délègue l’honorable Dominic LeBlanc, ministre d’État délégué auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien afin qu’il lui prête son concours dans l’exercice de ses responsabilités.