La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 16 : Index

Le 8 août 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-161
  24/07/18
  
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-162
  24/07/18
  
• Délégation de l’honorable (1) Kirsty Duncan; (2) Bardish Chagger; (3) Marie-Claude Bibeau; (4) Maryam Monsef; et (5) Kirsty Duncan — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2018-57
  08/08/18
  
• Honorable Carla Qualtrough à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » pour l’application de cette loi — Décret désignant
  Épargne-invalidité (Loi canadienne)
  TR/2018-76
  08/08/18
  
• Honorable Carla Qualtrough, ministre d’État déléguée auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2018-65
  08/08/18
  n
• Honorable Dominic LeBlanc, ministre d’État délégué auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2018-64
  08/08/18
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2018-66-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-165
  24/07/18
  
• Liste intérieure — Arrêté 2018-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-163
  24/07/18
  
• Liste intérieure — Arrêté 2018-112-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-164
  24/07/18
  
• Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à Project Deliver I Ltd. — Proclamation déclarant
  Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
  DORS/2018-167
  27/07/18
  n
• Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à Project Deliver II Ltd. — Proclamation déclarant
  Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
  DORS/2018-168
  27/07/18
  n
• Ministère (1) des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; (2) du Patrimoine canadien; et (3) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Francophonie — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2018-63
  08/08/18
  n
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2018-62
  08/08/18
  n
• Ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2018-61
  08/08/18
  n
• Ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2018-59
  08/08/18
  n
• Ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre des Sciences — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2018-58
  08/08/18
  n
• Ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2018-60
  08/08/18
  n
• Ministre de la Condition féminine, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent — Décret désignant
  Affectation de crédits (Loi n° 3 de 1976 portant)
  TR/2018-66
  08/08/18
  
• Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, (1) de l’application de la Loi sur la Banque de développement du Canada; et (2) à titre de ministre de tutelle de la Banque de développement du Canada pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret chargeant
  Banque de développement du Canada (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-75
  08/08/18
  
• Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi — Décret chargeant
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
  TR/2018-73
  08/08/18
  
• Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi — Décret chargeant
  Bonification d’intérêts au profit des petites entreprises (Loi)
  TR/2018-74
  08/08/18
  
• Ministre de la Santé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport — Décret chargeant
  Activité physique et le sport (Loi)
  TR/2018-70
  08/08/18
  
• Ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi — Décret chargeant
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
  TR/2018-79
  08/08/18
  
• Ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant
  Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (Loi de 1994)
  TR/2018-78
  08/08/18
  
• Ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire — Décret chargeant
  Référendaire (Loi)
  TR/2018-77
  08/08/18
  
• Ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi — Décret désignant
  Électorale du Canada (Loi)
  TR/2018-80
  08/08/18
  
• Ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret chargeant
  Conseil de recherches en sciences humaines (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-68
  08/08/18
  
• Ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret chargeant
  Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-67
  08/08/18
  
• Surveillance de l’aide médicale à mourir — Règlement
  Code criminel
  DORS/2018-166
  27/07/18
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2018-69
  08/08/18
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2018-71
  08/08/18
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2018-72
  08/08/18