Arrêté 2018-112-05-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2018-164

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 16

Enregistrement

Le 24 juillet 2018

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que les organismes vivants qui sont inscrits sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) référence c;

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;

Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2018-112-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 18 juillet 2018

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2018-112-05-01 modifiant la Liste intérieure

Modification

1 La partie 7 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19288-6 N

Saccharomyces cerevisiae strain 17110868 containing pflA, pflB and adhE genes from a foreign organism, glucoamylase gene from a foreign organism, and the stl1 gene from Saccharomyces cerevisiae

Saccharomyces cerevisiae souche 17110868 contenant les gènes pflA, pflB et adhE d’un organisme étranger, le gène glucoamylase d’un organisme étranger et le gène stl1 de Saccharomyces cerevisiae

19289-7 N

Saccharomyces cerevisiae strain 17110219 containing gene XI from a foreign organism and additional copies of genes TAL1, TKL1, RPE1, RKI1 and XKS1 from Saccharomyces cerevisiae

Saccharomyces cerevisiae souche 17110219 contenant le gène XI d’un organisme étranger et des copies additionnelles des gènes TAL1, TKL1, RPE1, RKI1 et XKS1 de Saccharomyces cerevisiae

19296-4 N

A genetically modified Gymnocorymbus ternetzi, descended from the Green Tetra 0, founder of the GT-0 line, with a single stably integrated insert of a construct containing a gene that produces a green fluorescent protein

Gymnocorymbus ternetzi, génétiquement modifié, descendant du Green Tetra 0, fondateur de la lignée GT-0, avec une intégration stable simple d’un insert contenant un gène produisant une protéine verte fluorescente

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-165, Arrêté 2018-66-05-01 modifiant la Liste intérieure.