Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau : DORS/2018-176
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 18
Enregistrement
Le 23 août 2018
LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
En vertu de l’alinéa 118h) de la Loi sur les grains du Canadaréférence a, la Commission canadienne des grains prend l’Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau, ci-après.
Winnipeg, le 16 août 2018
La commissaire en chef
Patti Miller
Le commissaire en chef adjoint
Doug Chorney
Le commissaire
Lonny McKague
Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau
Calcul
1 (1) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau du grain gourd, humide, mouillé ou trempé qui est séché artificiellement dans une installation primaire agréée à la demande du producteur est calculée selon la formule suivante :
(A – B) × 100/(100 % – B)
où :
- A représente le pourcentage de teneur en eau avant le séchage;
- B le pourcentage de teneur en eau après le séchage.
Pourcentage minimum
(2) Pour l’application de l’élément B, le pourcentage de teneur en eau après le séchage est d’au moins 0,1 % de moins que la teneur en eau minimum applicable prévue pour le grain gourd aux annexes I ou II de l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures.
Poids du grain
(3) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau est calculée à partir du poids du grain consigné par le directeur de l’installation primaire agréée au moment de sa livraison à celle-ci pour séchage artificiel.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.