La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 18 : Index

Le 5 septembre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Paul) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-175
  22/08/18
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Shuswap) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-173
  22/08/18
• Calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau — Arrêté
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2018-176
  23/08/18
  n
• Décret fixant au 1^er octobre 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi nº 2)
  TR/2018-83
  05/09/18
• Décret fixant au 1^er octobre 2018 la date d’entrée en vigueur de la section 12 de la partie 6 de la loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi nº 1)
  TR/2018-84
  05/09/18
• Élection du conseil de bandes indiennes (Paul) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-174
  22/08/18
• Élection du conseil de bandes indiennes (Shuswap) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-172
  22/08/18
• Matériel de détection des drogues approuvé — Arrêté
  Code criminel
  DORS/2018-179
  27/08/18
  n
• (ministère des Anciens Combattants) — Règlement modifiant certains Règlements
  Ministère des Anciens Combattants (Loi)
  Bien-être des vétérans (Loi)
  DORS/2018-177
  23/08/18
• Procédure de la Cour d’appel du Manitoba en matière criminelle — Règles modifiant les Règles
  Code criminel
  TR/2018-82
  05/09/18
• Système de suivi du cannabis — Arrêté concernant
  Cannabis (Loi)
  DORS/2018-178
  24/08/18
  n