Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Paul) : DORS/2018-175
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 18
Enregistrement
Le 22 août 2018
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation Paul a adopté une résolution le 1er mars 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Paul), ci-après.
Gatineau, le 21 août 2018
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Paul)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 55 Première Nation Paul
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Paul est fixée au 2 novembre 2018.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2018-174.