Décret modifiant la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) : TR/2018-98

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22

Enregistrement

Le 31 octobre 2018

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

LOI SUR LE NUNAVUT

Décret modifiant la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

C.P. 2018-1308 Le 22 octobre 2018

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) modifie l’article 1 de la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998), TR/1998-55, en ajoutant l’intertitre « ORDRES TERRITORIAUX » avant l’intertitre « DÉCORATIONS »;
• b) autorise les membres de l’Ordre du Nunavut à porter la médaille visée au paragraphe 9(2) de la Loi sur l’Ordre du Nunavut, L.Nu. 2009, ch. 13;
• c) ordonne que la médaille visée à l’alinéa b) soit ajoutée dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques sous l’intertitre « ORDRES TERRITORIAUX »;
• d) autorise les membres de l’Ordre des Territoires du Nord-Ouest à porter la médaille visée à l’alinéa 19(1)a) de la Loi sur les emblèmes et les distinctions territoriaux, L.T.N.-O. 2013, ch. 29;
• e) ordonne que la médaille visée à l’alinéa d) soit ajoutée dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques après la médaille visée à l’alinéa b);
• f) modifie l’article 5 de la même directive en ajoutant la mention « Ordres territoriaux (ordre de préséance indiqué à l’article 1) » après la mention « Ordres provinciaux (ordre de préséance indiqué à l’article 1) ».