Décret modifiant la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) : TR/2018-98

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22

Enregistrement

Le 31 octobre 2018

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

LOI SUR LE NUNAVUT

Décret modifiant la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

C.P. 2018-1308 Le 22 octobre 2018

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :