La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22 : Index

Le 31 octobre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour les services rendus au titre de l’opération « Sea Guardian » — Décret autorisant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2018-99
  31/10/18
  n
• Cour d’appel du Québec en matière criminelle — Règles
  Code criminel
  TR/2018-96
  31/10/18
• Critères relatifs aux installations et aux personnes et la publication de mesures — Avis concernant l’établissement
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2018-213
  19/10/18
  n
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 10(2) et de l’article 15 de cette loi
  Protection des mers et ciel canadiens (Loi visant)
  TR/2018-97
  31/10/18
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions des deux lois
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1)
  Combattre la contrefaçon de produits (Loi visant)
  TR/2018-94
  31/10/18
• Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) — Décret modifiant
  Autorité autre que statutaire
  Nunavut (Loi)
  TR/2018-98
  31/10/18
• Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement de 2016
  Efficacité énergétique (Loi)
  DORS/2018-201
  10/10/18
• Élection du conseil de bandes indiennes (rivière Whitefish) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-215
  19/10/18
• Élection du conseil de bandes indiennes (Saikuz) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-211
  18/10/18
• Enquêtes militaires sur la navigabilité — Règlement concernant
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2018-217
  23/10/18
  n
• Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lentique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-208
  12/10/18
  n
• Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-209
  12/10/18
  n
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2018-207
  11/10/18
• Partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — Décret modifiant
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2018-212
  19/10/18
• Pêche de l’Ontario de 1989 et le Règlement de pêche de l’Ontario (2007) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-216
  23/10/18
• Production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre — Arrêté
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2018-214
  19/10/18
  n
• Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) — Règlement modifiant le Règlement
  Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
  DORS/2018-202
  10/10/18
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-210
  17/10/18
• Résolutions des Nations Unies sur le Mali — Règlement d’application
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2018-203
  10/10/18
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2018-204
  10/10/18
• Succession de Laura Janet Brophy — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-95
  31/10/18
  n
• Surtaxe des États-Unis — Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2018-205
  11/10/18
  n
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2018-206
  11/10/18
  n