Décret autorisant des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour les services rendus au titre de l’opération « Sea Guardian » : TR/2018-99

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22

Enregistrement

Le 31 octobre 2018

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret autorisant des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour les services rendus au titre de l’opération « Sea Guardian »

C.P. 2018-1309 Le 22 octobre 2018

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :