Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) : DORS/2018-209
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22
Enregistrement
Le 12 octobre 2018
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Attendu que l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril référence a;
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) référence b de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril référence a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus), ci-après.
Ottawa, le 11 octobre 2018
Le ministre des Pêches et des Océans
Jonathan Wilkinson
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus)
Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-208, Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lentique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus).