Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 et le Règlement de pêche de l’Ontario (2007) : DORS/2018-216

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22

Enregistrement

Le 23 octobre 2018

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2018-1294 Le 22 octobre 2018

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 43 référence a de la Loi sur les pêches référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 et le Règlement de pêche de l’Ontario (2007), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 et le Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

1 (1) Le passage des paragraphes 1(1) et (2) de l’annexe V du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 référence 1 figurant dans la colonne I est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Description

 

Division 2

1

(1) Les eaux de la partie du lac Érié dans les cantons de Delhi et de Norfolk, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, formées des eaux de la baie Inner de la baie Long Point, y compris les eaux rejoignant la baie Inner situées dans les limites suivantes : à partir du point d’intersection du bord de l’eau de la baie Inner de la baie Long Point et de la limite ouest du lot 1, concession B, comme l’indique le plan du canton de Charlotteville; de là, vers le nord, le long de cette limite ouest, jusqu’à l’intersection avec la limite est de l’emprise de la route de la région Haldimand-Norfolk numéro 16; de là, vers le nord, le long de cette limite est, jusqu’à l’intersection avec la limite sud de l’emprise de la route connue localement sous le nom de route Front; de là, vers l’est, le long de cette limite sud, à travers les lots 1 à 10, concession B, comme l’indique le plan du canton de Charlotteville, jusqu’à l’intersection avec la projection nord-ouest d’une ligne joignant une borne d’arpentage répertoriée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario comme étant la station 008750128, qui est située à l’extrémité nord de la pointe Pottahawk et dont les coordonnées sont de 42°36′35.76073″N. et de 80°17′10.00336″O., et une borne d’arpentage répertoriée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario comme étant la station 008750127, qui est située sur les terrains du port de plaisance de la pointe Turkey et dont les coordonnées sont de 42°39′57.40627″N. et de 80°19′52.25129″O.; de là, vers le sud-est, le long de cette projection nord-ouest et de la ligne jusqu’à la borne d’arpentage de la pointe Pottahawk; de là, vers le sud astronomique, jusqu’au bord de l’eau, le long de la rive sud de la pointe Long; de là, vers l’ouest, le long du bord de l’eau, jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée vers le sud à 26°00′ est à partir du point de départ; de là, en direction du nord à 26°00′ ouest, le long de cette ligne jusqu’au point de départ.

 

(2) Les eaux de la partie du lac Érié dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara, situées dans les limites suivantes : à partir du point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Cassaday dont les coordonnées sont de 42°52′1.79″N., 79°13′4.8″O.; de là, vers le sud astronomique sur une distance de 500 m dans le lac Érié jusqu’à un point situé à 42°51′45.71″N. et 79°13′4.19″O.; de là, vers l’est astronomique sur une distance de 1 km jusqu’à un point situé à 42°51′46.72″N. et 79°12′14.73″O.; de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 42°52′17.66″N. et 79°12′15.88″O., le long du bord de l’eau jusqu’au point de départ.

(2) Le passage des paragraphes 1(4) et (5) de l’annexe V du même règlement figurant dans la colonne I est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Description

1

(4) Les eaux de la partie de la baie Gravelly du lac Érié, dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara, situées au nord et à l’ouest des lignes suivantes : à partir du coin sud-est du brise-lames situé du côté est du canal Welland; de là, vers l’est astronomique sur 500 m dans le lac Érié jusqu’à un point situé à 42°52′7.9″N. et 79°14′9.87″O.; de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du bord de l’eau du lac Érié à un point situé à 42°52′32.48″N. et 79°14′10.81″O., et le long du bord de l’eau vers l’ouest, y compris le bras au nord de Nickel’s Beach, dans le lot 26, concession 1, comme l’indique le plan du canton de Humberstone, jusqu’au point de départ.

 

(5) Les eaux de la partie du lac Érié dans la ville de Fort Érié, municipalité régionale de Niagara, situées dans les limites suivantes : à partir d’un point sur le chemin Stonemill dont les coordonnées sont 42°52′31.47″N., 78°59′57.76″O., jusqu’à 750 m au sud dans le lac Érié jusqu’à un point situé à 42°52′11.17″N. et 78°59′57.11″O.; de là, vers l’est astronomique, sur une distance de 1,25 km jusqu’à un point situé à 42°52′12.49″N. et 78°58′46.02″O.; de là, vers le nord en direction du chemin Rosehill jusqu’à un point situé à 42°52′46.83″N. et 78°58′47.12″O., et le long du bord de l’eau vers l’ouest jusqu’au point de départ.

Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

2 (1) La définition de fusil à harpon, au paragraphe 1(1) de la version française du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) référence 2, est remplacée par ce qui suit :

fusil à harpon Est assimilé au fusil à harpon tout dispositif, autre qu’un arc, qui est capable de propulser un harpon. (spear gun)

(2) La définition de pêche sportive, au paragraphe 1(1) de la version française du même règlement, est remplacée par ce qui suit :

pêche sportive Prise de poissons faite à des fins non commerciales. (sport fishing)

(3) La définition de vivier, au paragraphe 1(1) de la version française du même règlement, est remplacée par ce qui suit :

vivier Compartiment conçu pour garder les poissons en vie, qui est fixé à un bateau de pêche ou en fait partie intégrante, qui permet l’échange d’eau et d’air et qui contient au moins 46 L d’eau. (livewell)

(4) Le paragraphe 1(3) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Dans le présent règlement, la mention du nom commun d’une espèce de poisson mentionnée à la colonne 1 des parties 1, 2 ou 4 de l’annexe 1 vaut mention du nom scientifique de l’espèce mentionné à la colonne 2.

3 (1) L’alinéa 2(2)c) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) L’alinéa 2(2)d) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

4 Le paragraphe 3(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux employés du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario ou du ministère des Pêches et des Océans dans l’exercice de leurs fonctions.

5 (1) L’alinéa 4(1)d) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) L’alinéa 4(1)f) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) L’alinéa 4(1)g) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(4) Les alinéas 4(1)j) à o) de la version française du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

(5) L’alinéa 4(1)q) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(6) L’alinéa 4(4)a) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

6 Le paragraphe 6(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

6 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession, de transporter ou de remettre à l’eau un organisme faisant partie d’une espèce envahissante, sauf en conformité avec le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes ou à moins d’y être autorisé par un permis délivré en vertu du paragraphe (2).

7 (1) Le paragraphe 7(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

7 (1) Il est interdit de pêcher ou d’avoir en sa possession du poisson d’une espèce spécialement protégée, à moins d’y être autorisé par un permis délivré en vertu du paragraphe (2).

(2) L’alinéa 7(2)b) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Le paragraphe 7(3) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Despite subsection (1), a person may possess an American eel if the person has documentary evidence to show that the eel was lawfully obtained outside of Ontario.

8 (1) Le paragraphe 10(2) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Il est interdit d’avoir en sa possession un harpon pour pêcher dans l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau, sauf en conformité avec le présent règlement.

(2) Le paragraphe 10(3) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Il est interdit d’avoir en sa possession un piège pour pêcher dans l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau.

9 (1) Le paragraphe 13(1) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

13 (1) Le ministre provincial peut, par ordonnance, modifier toute période de fermeture, tout contingent ou toute limite de taille de poisson à l’égard de tout ou partie d’un secteur.

(2) L’alinéa 13(2)c) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) L’alinéa 13(2)f) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

10 L’article 15 de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

15 Il est interdit de pêcher à la ligne ou de prendre à la ligne et de garder des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 2 dans les eaux visées à la colonne 2 pendant la période indiquée à la colonne 3.

11 L’article 19 de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

19 Il est interdit de prendre et de garder, dans une même journée, dans les eaux visées à la colonne 2 de la partie 3 de l’annexe 3, des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite qui y est fixée, selon le type de permis visé à la colonne 1.

12 L’article 21 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

21 Il est interdit à tout non-résident de prendre et de garder, dans une même journée, dans les eaux visées à la colonne 2 de la partie 5 de l’annexe 3, des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3, ou d’avoir en sa possession de tels poissons pêchés dans ces eaux, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite de taille qui y est fixée, selon le type de permis visé à la colonne 1.

13 L’article 23 de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

23 (1) La personne qui pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche au titre d’un permis de pêche sportive ou d’un permis de pêche écologique et qui prend de l’achigan à grande bouche, de l’achigan à petite bouche, du doré jaune ou du grand brochet peut échanger un ou plusieurs poissons vivants de ces espèces qu’elle a pris contre d’autres des mêmes espèces, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) La personne pêchant au titre d’un permis de pêche sportive peut retenir dans un vivier au plus six achigans à petite bouche ou à grande bouche.

14 Le paragraphe 25(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l’application du paragraphe (1), des alinéas 29(2)d) et 31(3)(c) et des articles 38 et 42, le lac Nipigon et ses tributaires comprennent les eaux visées à l’article 3 de la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe 4.

15 L’article 26 de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

26 No person shall possess a live fish, other than a baitfish, caught by angling from the following waters in Zone 4: Lac Seul, Broad Lake, Sunlight Lake and all connecting waters, Abram Lake, Botsford Lake, Duck Lake, Hidden Lake, Minnitaki Lake, Pelican Lake and all connecting waters, waters collectively known as the Rice River, including Flower Lake, Parnes Lake, Twill Lake, Twin Bay of Minnitaki Lake, Twin Flower Lake, Twin Flower Creek and all connecting streams.

16 L’article 28 de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

28 Il est interdit de remettre à l’eau de l’appât ou du poisson-appât vivant ou de déverser le contenu d’un seau ou autre contenant amovible utilisé pour en retenir, dans toutes eaux ou à moins de 30 m d’un plan d’eau.

17 (1) L’alinéa 29(2)a) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Le sous-alinéa 29(2)c)(i) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) L’alinéa 29(2)d) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(4) Le paragraphe 29(3) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Malgré le paragraphe (1), la personne qui pêche à la ligne peut avoir en sa possession au plus 36 écrevisses vivantes en vue de les utiliser comme appâts, si ces écrevisses ont été prises dans les eaux où elle pêche.

(5) Le paragraphe 29(4) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(4) No person shall transport crayfish overland except under a licence to collect fish for scientific purposes issued under the Fish and Wildlife Conservation Act, 1997, Statutes of Ontario, 1997, c. 41.

18 (1) L’alinéa 31(3)b) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Le passage du paragraphe 31(4) du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

(4) Il est interdit à quiconque pêche le touladi à la ligne dans les eaux situées en amont du barrage Snowshoe (50°54′22′′ N, 93°31′05″ O) sur la rivière Chukuni, qui comprennent le lac Red (51°03′00″ N, 93°57′00″ O), le lac Keg (50°59′32″ N, 93°41′01″ O), le lac Gullrock (50°58′28″′ N, 93°37′0″ O), le lac Ranger (51°03′54″ N, 93°34′33″ O), le lac Two Island (50°55′30″ N, 93°34′53″ O) et toutes les parties de la rivière Chukuni situées entre ces lacs et les eaux qui s’écoulent dans le réseau hydrographique des lacs Red et Gullrock, d’utiliser :

(3) L’alinéa 31(4)a) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(4) Le passage du paragraphe 31(5) du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

(5) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ N, 94°45′ O), dans la baie Echo du lac des Bois (49°39′ N, 94°50′ O)  ou dans le lac Cul de Sac (49°38′ N, 94°50′ O) d’utiliser :

19 L’alinéa 34(2)c) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

20 L’alinéa 35(2)a) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

21 (1) Le paragraphe 36(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

36 (1) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive autrement qu’à la ligne :

(2) Le paragraphe 36(2) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Il est interdit à tout non-résident de pêcher, ou de prendre et de garder du poisson-appât, autrement qu’à la ligne, à l’exception du cisco de lac ou des catostomes.

22 L’alinéa 37(2)b) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

23 (1) Le paragraphe 38(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

38 (1) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive d’utiliser une chaîne ou corde à poissons, un dispositif de capture ou un réservoir pour garder du poisson dans le lac Nipigon et ses tributaires.

(2) Le paragraphe 38(2) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Malgré le paragraphe (1), la personne qui pratique la pêche sportive dans le lac Nipigon ou ses tributaires peut retenir le poisson, autre que l’omble de fontaine et le touladi, dans un vivier.

24 (1) L’alinéa 39(3)b) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) L’alinéa 39(4)a) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

25 (1) Le passage du paragraphe 41(2) de la version française du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

(2) Il est interdit à quiconque exerce des activités au titre d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis commercial visant les appâts de déposer ou d’utiliser, dans toutes eaux, un réservoir ou un dispositif de capture sauf si, à la fois :

(2) L’alinéa 41(2)b) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

26 L’article 42 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

42 (1) Il est interdit à quiconque pêche au titre d’un permis de pêche commerciale de mouiller ou d’utiliser une ligne munie d’un hameçon ou un filet, sauf si :

(2) Malgré l’alinéa (1)a), et, dans le cas de la pêche autre que la pêche sur glace :

27 (1) Le passage du paragraphe 44(1) de la version française du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

44 (1) Le ministre provincial peut désigner à titre d’observateur pour l’application du présent règlement toute personne qui n’achète pas de poisson en vue de la revente et qui n’est pas le propriétaire, l’exploitant, le directeur ou l’employé d’une entreprise de pêche, d’aquaculture ou de transformation ou de transport du poisson et lui assigner les fonctions suivantes :

(2) L’alinéa 44(4)a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(3) Le sous-alinéa 44(4)b)(ii) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(4) Le sous-alinéa 44(4)b)(v) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

28 Le passage de l’alinéa 34a) de la partie 1 de l’annexe 1 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Nom commun

34

  • a) saumon quinnat

29 Le passage de l’article 2 de la partie 2 de l’annexe 1 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :



Article

Colonne 1

Nom commun

2

Catostomes (Famille : Catostomidae), seulement les espèces suivantes :

  • (1) Meunier rouge
  • (2) Meunier à tête carrée
  • (3) Suceur rouge
  • (4) Suceur blanc
  • (5) Meunier noir

30 Le passage de l’article 5 de la partie 2 de l’annexe 1 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 1

Common name

5

Trout-perches (family Percopsidae), only the species listed below (1) Trout-perch

31 (1) Le passage du paragraphe 1(2) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

1

(2) Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche, au total

(2) Le passage du paragraphe 1(11) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche
sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

1

(11) 3, de moins de
33 cm ou de plus de
40 cm

(11) 1, de moins de
33 cm ou de plus de
40 cm

(3) Le passage du paragraphe 1(12) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche
sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

1

(12) 5, de toute taille

(12) 2, de toute taille

32 (1) Le passage du paragraphe 2(3) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3


Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

2

(3) 6, must be less than 70 cm or greater than
90 cm and not more
than 1 greater than
90 cm

(3) 2, must be less than 70 cm or greater than
90 cm and not more
than 1 greater than
90 cm

(2) Le passage du paragraphe 2(7) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

2

(7) Crapet

33 (1) Le passage du paragraphe 3(3) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

3

(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm

(2) Le passage du paragraphe 3(7) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

3

(7) Crapet

(3) Le passage du paragraphe 3(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

3

(11) 3, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

(11) 1, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

34 (1) Le passage du paragraphe 4(3) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche
sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4


Permis écologique — Contingent et limite de taille

4

(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm

(3) 2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm

(2) Le passage du paragraphe 4(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacée par ce qui suit :

Item

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

4

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

35 (1) Le passage du paragraphe 5(3) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

5

(3) 6, de moins de
70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de
plus de 90 cm

(3) 2, de moins de
70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm

(2) Le passage du paragraphe 5(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

5

(11) 2, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

36 (1) Le passage du paragraphe 6(3) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonne 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche
sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4


Permis écologique — Contingent et limite de taille

6

(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm

(3) 2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm

(2) Le passage du paragraphe 6(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

6

(11) 2, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

37 Le passage du paragraphe 7(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

7

(11) 2, must be less
than 33 cm or greater
than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

38 Le passage du paragraphe 8(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

8

(11) 3, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

(11) 1, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

39 (1) Le passage du paragraphe 9(3) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche sportive — Contingent et limite de taille

9

(3) 6, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm

(2) Le passage du paragraphe 9(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

9

(11) 3, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

(11) 1, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

40 (1) Le passage du paragraphe 10(3) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

10

(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm

(2) Le passage du paragraphe 10(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

10

(11) 3, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

(11) 1, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

41 (1) Le passage du paragraphe 11(1) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche
sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4


Permis écologique — Contingent et limite de taille

11

(1) 4, de moins de 43 cm ou de plus de 60 cm dont seulement un de plus de 60 cm

(1) 2, de moins de 43 cm ou de plus de 60 cm dont seulement un de plus de 60 cm

(2) Le passage du paragraphe 11(3) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

11

(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm

(3) Le passage du paragraphe 11(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

11

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than
40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than
40 cm

42 (1) Le passage du paragraphe 12(6) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

12

(6) 10, de toute taille

(2) Le passage du paragraphe 12(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

12

(11) 3, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

(11) 1, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

43 (1) Le passage du paragraphe 13(1) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche
sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4


Permis écologique — Contingent et limite de taille

13

(1) 4, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm

(1) 2, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm

(2) Le passage du paragraphe 13(3) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

13

(3) 2, dont seulement un de plus de 61 cm et aucun de plus de 86 cm

(3) Le passage du paragraphe 13(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

13

(11) 3, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

(11) 1, must be less than
33 cm or greater than
40 cm

44 (1) Le passage du paragraphe 14(1) de la partie 1 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Permis de pêche
sportive — Contingent et limite de taille

Colonne 4


Permis écologique — Contingent et limite de taille

14

(1) 4, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm

(1) 2, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm

(2) Le passage du paragraphe 14(3) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Permis écologique — Contingent et limite de taille

14

(3) 2, dont seulement un de plus de 86 cm

(3) Le passage du paragraphe 14(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

14

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

45 Le passage du paragraphe 15(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

15

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

46 (1) Le passage du paragraphe 16(7) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

16

(7) Crapet

(2) Le passage du paragraphe 16(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

16

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

47 Le passage du paragraphe 17(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

17

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

48 (1) Le passage du paragraphe 18(7) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

18

(7) Crapet

(2) Le passage du paragraphe 18(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

18

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

49 (1) Le passage du paragraphe 19(7) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

19

(7) Crapet

(2) Le passage du paragraphe 19(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

19

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

50 (1) Le passage du paragraphe 20(7) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

20

(7) Crapet

(2) Le passage du paragraphe 20(11) de la partie 1 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Sport Fishing Licence Quota and Size Limit

Column 4

Conservation Fishing Licence Quota and Size Limit

20

(11) 3, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

(11) 1, must be less than 33 cm or greater than 40 cm

51 Le passage de l’article 2 de la partie 3 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Eaux

2

Les eaux de la baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ N, 94°10′ O), y compris la baie Regina (49°24′ N, 94°02′ O), la baie Snake (49°22′ N, 94°01′ O), la baie Boot (49°17′ N, 94°09′ O), la baie Ghost (49°21′ N, 94°14′ O), la baie Brûlé (49°23′ N, 94°14′ O), le bras Knickerbocker (49°23′ N, 94°19′ O), le bras Louis (49°25′ N, 94°16′ O), le bras Cross (49°28′ N, 94°18′ O), la baie Devils (49°14′ N, 94°05′ O), le bras Alfred (49°13′ N, 94°08′ O), la baie Atikaminike (49°14′ N, 94°04′ O), la baie Camp (49°16′ N, 94°02′ O), la baie Cloverleaf (49°15′ N, 94°08′ O), la baie Log (49°26′ N, 94°10′ O), la baie Reedy (49°25′ N, 94°05′ O), la baie Willow (49°25′ N, 94°04′ O) et la baie Sammons (49°23′45′′ N, 93°59′28′′ O); le lac Dryberry (49°32′ N, 93°52′ O), y compris la baie Northwest (49°36′ N, 93°54′ O) et la baie Point (49°34′ N, 93°43′ O); le lac Point (49°37′ N, 93°43′ O); le lac Eagle (49°42′ N, 93°13′ O)

52 Le passage de l’alinéa 7a) de la partie 3 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Espèce

Colonne 4

Contingent quotidien et limite de taille

7

  • a) Doré jaune et doré noir ou un mélange des deux
  • a) 2, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm dont seulement un de plus de 56 cm

53 (1) Le passage de l’article 8 de la partie 3 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 2

Waters

8

All waters in Zone 14, excluding the waters of the St. Marys River west of 83°45′ W

(2) Le passage de l’alinéa 8a) de la partie 3 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Espèce

Colonne 4

Contingent quotidien et limite de taille

8

  • a) Doré jaune et doré noir ou un mélange des deux
  • a) 1, de moins de 41 cm ou de plus de 56 cm

54 Le passage de l’article 1 de la partie 5 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Contingent et limite de taille

1

2 dorés jaunes ou dorés noirs au total; s’agissant du doré jaune, de 35 à 45 cm; s’agissant du doré noir, seulement un de plus de 45 cm

55 (1) Le passage de l’alinéa 3b) de la partie 5 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 4

Quota and Size Limit

3

  • (b) 1, must be less than 35 cm in length from January 1 to June 30 and December 1 to December 31 and 2 of any size from July 1 to November 30

(2) Le passage de l’alinéa 3c) de la partie 5 de l’annexe 3 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 4 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 4

Contingent et limite de taille

3

  • c) 2, de moins de 70 cm ou de plus de 90 cm dont seulement un de plus de 90 cm

56 L’intertitre de l’annexe 4 de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Restrictions relatives aux engins de pêche à la ligne

57 Le passage de l’article 3 de la partie 1 de l’annexe 4 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Délimitation des eaux

3

Les eaux du lac Nipigon et de ses tributaires, en aval des premières chutes, des premiers rapides, des premiers barrages ou des premiers lacs — ou le tributaire en entier s’il n’y a pas de chute, de rapide, de barrage ou de lac — y compris :

  • a) les eaux sur les îles du lac Nipigon;
  • b) les eaux de la rivière Gull, en aval du pont de la route 527;
  • c) les eaux de la rivière Kabitotikwia, en aval du pont de la route 527;
  • d) les eaux de la rivière Poshkokagan, en aval des rapides situés à 49°25′45″ N, 89°04′55″ O, y compris ces rapides;
  • e) les eaux de la rivière Wabinosh, en aval du lac Wabinosh;
  • f) les eaux de la rivière Little Jackfish, en aval des premiers rapides situés en amont du pont du chemin Pikitigushi, y compris ces rapides

58 Le passage du paragraphe 1(1) de la partie 3 de l’annexe 4 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Délimitation des eaux

1

La baie Whitefish du lac des Bois (49°32 N, 94°10 O), y compris la baie Regina (49°24 N, 94°02 O), la baie Snake (49°22 N, 94°01 O), la baie Boot (49°17 N, 94°09 O), la baie Ghost (49°21 N, 94°14 O), la baie Brûlé (49°23 N, 94°14 O), le bras Knickerbocker (49°23 N, 94°19 O), le bras Louis (49°25 N, 94°16 O), le bras Cross (49°28 N, 94°18 O), la baie Devils (49°14 N, 94°05 O), le bras Alfred (49°13 N, 94°08 O), la baie Atikaminike (49°14 N, 94°04 O), la baie Camp (49°16 N, 94°02 O), la baie Cloverleaf (49°15 N, 94°08 O), la baie Log (49°26 N, 94°10 O), la baie Reedy (49°25 N, 94°05 O), la baie Willow (49°25 N, 94°04 O) et la baie Sammons (49°2345 N, 93°5928 O)

59 Le passage du paragraphe 1(1) de la partie 4 de l’annexe 4 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Description des eaux

1

Lac Big Vermilion (50°03′ N, 92°15′ O)

60 Le passage du paragraphe 6(4) de la partie 4 de l’annexe 4 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Eaux

6

(4) Ruisseau Whiteman’s

61 (1) Le passage du paragraphe 3(44) de la partie 6 de l’annexe 4 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Canton géographique

3

Canton de McClintock

(2) Le passage du paragraphe 3(51) de la partie 6 de l’annexe 4 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 1

Description of waters

3

(51) Salmon Lake (44°49′ N, 78°27′ W)

(3) Le passage du paragraphe 3(53) de la partie 6 de l’annexe 4 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Canton géographique

3

Cantons de Cardwell, de Sisted, de Stephenson et de Watts

62 Le passage de l’alinéa 2a) de la partie 7 de l’annexe 4 du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Eaux

2

  • a) les eaux de la baie Rondeau, y compris les eaux au nord d’une ligne tirée franc est à partir d’un point sur la rive ouest au feu du havre intérieur à 42°15′41″ N, 81°54′26,2″ O, situé à l’entrée des quais commerciaux à l’extrémité nord du chenal, jusqu’à un point sur la rive est à 42°15′30″ N, 81°54′06″ O;

63 L’alinéa 4f) de la partie 7 de l’annexe 4 du même règlement figurant dans la colonne 1 est abrogé.

64 Le passage du paragraphe 3(2) de la partie 1 de l’annexe 5 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 2 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 1

Waters

Column 2

Description of Waters

3

(2) Shoal Lake upstream of Ash Rapids

Shoal Lake (49°33′ N, 95°01′ W) upstream of Ash Rapids

65 Le passage du paragraphe 5(4) de la partie 1 de l’annexe 5 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Délimitation des eaux

5

Les eaux du parc national Pukaskwa et les eaux environnantes situées au sud d’une ligne allant vers l’ouest à partir de la limite sud du canton de Knowles et à l’est de la limite entre les districts de Thunder Bay et d’Algoma, y compris les eaux du ruisseau Pokei, du lac Gibson, du lac Jarvey, du ruisseau et du lac Coronation, du lac Warbedeelius et du lac Soulier et toutes les eaux tributaires de la rivière Pukaskwa dans le district d’Algoma

66 (1) Le passage du paragraphe 6(1) de la partie 1 de l’annexe 5 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacée par ce qui suit :

Item

Column 2

Description of Waters

6

An unnamed lake, known locally as Big Club Lake (48°28′ N, 80°48′ W), geographic Townships of Bond and Macklem

(2) Le passage du paragraphe 6(1) de la partie 1 de l’annexe 5 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Canton géographique (le cas échéant)

6

Bond et Macklem

67 Le passage du paragraphe 7(5) de la partie 1 de l’annexe 5 de la version française du même règlement figurant dans les colonnes 1 et 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Eaux

Colonne 2

Délimitation des eaux

7

(5) Parc provincial du lac Supérieur et les cantons avoisinants

Toutes les eaux qui se trouvent dans les limites du Parc provincial du lac Supérieur et des cantons avoisinants de Redsky et de Restoule (à l’exception de celles du lac Anjigami), et toutes les eaux des cantons de Roy, Stoney, Sugananaqueb, Barnes, Beaudin, Bullock, Cannard, Greenwood, Grootenboer, et toutes les eaux situées au nord de la rivière Montréal dans les cantons de Labonté, Larson, Home et Peever

68 Le passage du paragraphe 8(24) de la partie 1 de l’annexe 5 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 2

Description of Waters

8

Rainbow Lake (47°25′ N, 80°11′ W)

69 (1) Le passage du paragraphe 9(18) de la partie 1 de l’annexe 5 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 2

Description of Waters

9

Doughnut Lake (45°28′ N, 78°54′ W)

(2) Le passage du paragraphe 9(19) de la partie 1 de l’annexe 5 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 2

Description of Waters

9

East Jeannie Lakes (45°20′ N, 78°44′ W)

(3) Le passage des paragraphes 9(38) et (39) de la partie 1 de l’annexe 5 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Délimitation des eaux

9

Lac Long (45°51′03,28″ N, 79°11′22,35″ O)

Lac Long (45°49′47,71″ N, 79°15′32,68″ O)

70 L’intertitre de la partie 2 de l’annexe 5 de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Périodes pendant lesquelles il est interdit d’utiliser du poisson comme appât ou d’en avoir en sa possession à cette fin

71 (1) Le passage de l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 5 du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 1

Eaux

1

Les eaux de la baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ N, 94°10′ O), y compris la baie Regina (49°24′ N, 94°02′ O), la baie Snake (49°22′ N, 94°01′ O), la baie Boot (49°17′ N, 94°09′ O), la baie Ghost (49°21′ N, 94°14′ O), la baie Brûlé (49°23′ N, 94°14′ O), le bras Knickerbocker (49°23′ N, 94°19′ O), le bras Louis (49°25′ N, 94°16′ O), le bras Cross (49°28′ N, 94°18′ O), la baie Devils (49°14′ N, 94°05′ O), le bras Alfred (49°13′ N, 94°08′ O), la baie Atikaminike (49°14′ N, 94°04′ O), la baie Camp (49°16′ N, 94°02′ O), la baie Cloverleaf (49°15′ N, 94°08′ O), la baie Log (49°26′ N, 94°10′ O), la baie Reedy (49°25′ N, 94°05′ O), la baie Willow (49°25′ N, 94°04′ O) et la baie Sammons (49°23′45′′ N, 93°59′28′′ O); le lac Dryberry (49°32′ N, 93°52′ O), y compris la baie Northwest (49°36′ N, 93°54′ O) et la baie Point (49°34′ N, 93°43′ O); le lac Point (49°37′ N, 93°43′ O)

(2) Le passage de l’article 1 de la partie 2 de l’annexe 5 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Période

1

Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai

72 Le passage de l’article 2 de la partie 1 de l’annexe 6 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Engin

2

Arc et flèche, épuisette et harpon

73 (1) Le passage du paragraphe 2(1) de la partie 1 de l’annexe 6 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Eaux

2

(1) Toutes les zones, sauf les zones 1, 2, 3, 4, 7, 8 et 11 et le parc Algonquin dans la zone 15 et les zones visées au paragraphe (2)

(2) Le passage de l’article 3 de la partie 1 de l’annexe 6 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Eaux

3

Toutes les zones, sauf les zones 9, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20 et le parc Algonquin dans la zone 15

(3) Le passage de l’article 3 de la partie 1 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement figurant dans les colonnes 4 à 6 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 4

Close Time

Column 5

Sport Fishing Licence Quota

Column 6

Conservation Fishing Licence Quota

3

January 1 to September 30 and November 16 to December 31

No limit

No limit

(4) Le passage de l’article 4 de la partie 1 de l’annexe 6 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 3

Waters

4

All zones, excluding Zones 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 and 20 and Algonquin Park in Zone 15

(5) Le passage du paragraphe 5(1) de la partie 1 de l’annexe 6 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Eaux

5

(1) Toutes les zones, sauf les zones 1, 2, 3, 4, 5 et le parc Algonquin dans la zone 15 et les zones visées au paragraphe (2)

(6) Le passage du paragraphe 6(1) de la partie 1 de l’annexe 6 du même règlement figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 3

Eaux

6

(1) Toutes les zones, sauf le parc Algonquin dans la zone 15 et les zones visées au paragraphe (2)

74 Le passage des articles 6 et 7 de la partie 1 de l’annexe 6 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Engin

6

Arc et flèche, épuisette et harpon

7

Épuisette et piège à poisson-appât

75 Le passage de l’article 9 de l’annexe 7 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

9

Catostome

76 Le passage de l’article 3 de l’annexe 8 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Espèce

3

Méné jaune

77 Le passage de l’article 5 de l’annexe 8 de la version anglaise du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Item

Column 2

Species

5

All species of baitfish not included in items 1 to 4

Entrée en vigueur

78 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER) a relevé plusieurs problèmes techniques dans le Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et a recommandé que ce règlement soit modifié pour résoudre ces problèmes. En outre, dans le cadre de l’application du Règlement jusqu’à maintenant, des erreurs mineures ont été repérées, ou certaines dispositions sont devenues désuètes, ce qui nécessite également une modification. Des modifications techniques mineures ont aussi été apportées au Règlement de pêche de l’Ontario de 1989.

Ces modifications réglementaires permettront de veiller à ce que les règlements soient exacts et appliqués comme prévu.

Objectifs

Les modifications visent à :

Description

Les modifications seront mineures et de nature administrative.

A. Modifications proposées au Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

1. Les modifications suivantes visent à corriger des erreurs typographiques et grammaticales :

2. Les modifications suivantes visent à corriger les disparités entre les versions française et anglaise :

3. Les modifications suivantes visent à améliorer la cohérence de la terminologie :

4. Les modifications suivantes visent à mettre la terminologie à jour :

5. Les modifications suivantes visent à préciser une disposition réglementaire :

6. Les modifications suivantes visent à apporter des changements divers :

B. Modifications au Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

1. Les modifications suivantes visent à corriger des erreurs typographiques et grammaticales :

2. Les modifications suivantes visent à corriger les disparités entre les versions française et anglaise :

3. Les modifications suivantes visent à améliorer l’uniformité de la terminologie :

4. Les modifications suivantes visent à préciser une disposition réglementaire :

5. Les modifications suivantes visent à apporter des changements divers :

Règle du « un pour un » référence 3

La règle du « un pour un » ne s’applique pas à ces modifications puisque celles-ci n’entraînent aucun changement dans les coûts administratifs ni fardeau pour les entreprises.

Lentille des petites entreprises référence 4

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas à ces modifications puisque celles-ci n’entraînent aucun coût pour ce type d’entreprise.

Consultation

Pêches et Océans Canada a travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario à l’élaboration de ces modifications. Aucune autre consultation n’a été entreprise, puisque les modifications sont de nature légère et technique et visent à corriger les erreurs et à améliorer la clarté.

Justification

Les modifications proposées découlent de l’examen des règlements par le CMPER et des modifications techniques mineures répertoriées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario. Elles visent à rectifier et à améliorer le Règlement et n’imposent pas de coûts pour le gouvernement ou les intervenants.

Personne-ressource

Sheri Andres
Gestionnaire
Politiques et affaires intergouvernementales
Politiques et services économiques
Région du Centre et de l’Arctique
Téléphone : 204-984-8122
Courriel : Sheri.Andres@dfo-mpo.gc.ca