Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada : DORS/2018-244

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 25

Enregistrement

DORS/2018-244 Le 23 novembre 2018

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et de l’article 11 référence d de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.

Ottawa, le 21 novembre 2018

Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Modification

1 L’annexe 4 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada référence 1 est remplacée par l’annexe 4 figurant à l’annexe du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE 4

(article 1)

Classes de poulet de spécialité

Note : Le poulet de spécialité qui relève de l’une des classes 2 à 11 est commercialisé avec la tête et les pattes.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

La modification vise à modifier la liste des classes de poulet de spécialité dans le Règlement.