La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 25 : Index

Le 12 décembre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (Mica) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2018-248
  23/11/18
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2018-260
  29/11/18
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Peguis) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-267
  03/12/18
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-242
  21/11/18
• Assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers — Règlement
  Responsabilité en matière maritime (Loi)
  DORS/2018-245
  23/11/18
  n
• Aviation canadien (parties I, VI et VII — heures de travail des membres d’équipage de conduite et périodes de repos) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2018-269
  07/12/18
• Bureau de la sécurité des transports — Règlement modifiant le Règlement
  Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi)
  DORS/2018-258
  23/11/18
• Certains règlements (ministère de la Justice) — Règlement correctif visant
  Code criminel
  DORS/2018-254
  23/11/18
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Règlement correctif visant
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2018-250
  23/11/18
• Certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail — Règlement modifiant
  Code canadien du travail
  DORS/2018-247
  23/11/18
• Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi — Règlement modifiant le Règlement prévoyant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-246
  23/11/18
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2018-264
  30/11/18
• Décret C.P. 2018-1314 du 26 octobre2018 — Décret modifiant
  Mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (Loi)
  TR/2018-108
  12/12/18
• Décret fixant au 5 décembre2018 la date d’entrée en vigueur des articles 11 et 12 de cette loi
  Citoyenneté et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
  TR/2018-109
  12/12/18
• Décret fixant au 10 décembre 2018 la date d’entrée en vigueur des articles 70 à 72 de cette loi
  Modernisation des transports (Loi)
  TR/2018-110
  12/12/18
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-262
  30/11/18
• Élection du conseil de bandes indiennes (Peguis) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-266
  03/12/18
• Élection du conseil de bandes indiennes (Stsailes) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-265
  03/12/18
• Émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel — Règlement limitant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-261
  30/11/18
  n
• Étiquetage et l’annonce des textiles — Règlement modifiant le Règlement
  Étiquetage des textiles (Loi)
  DORS/2018-253
  23/11/18
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-251
  23/11/18
• Immigration et la protection des réfugiés (exemption de permis de travail) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-249
  23/11/18
• Inspection de l’électricité et du gaz et le Règlement sur les poids et mesures — Règlement correctif visant le Règlement
  Inspection de l’électricité et du gaz (Loi)
  Poids et mesures (Loi)
  DORS/2018-252
  23/11/18
• Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus — Règlement modifiant le Règlement relatif
  Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (Loi)
  DORS/2018-259
  29/11/18
• Ministère de la Santé et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2018-104
  12/12/18
  n
• Ministère de l’Industrie au Bureau du Conseil privé la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale au sein du ministère de l’Industrie connu sous le nom de Direction du Commerce intérieur — Décret transférant
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2018-106
  12/12/18
• Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur le cannabis — Décret désignant
  Cannabis (Loi)
  TR/2018-103
  12/12/18
• Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre d’État délégué auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, les attributions prévues à certaines lois — Décret transférant
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2018-107
  12/12/18
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-244
  23/11/18
• Passages à niveau et le Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer — Règlement correctif visant le Règlement
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2018-256
  23/11/18
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien (Loi)
  TR/2018-105
  12/12/18
• Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-263
  30/11/18
• Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux) — Règlement correctif visant le Règlement
  Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (Loi)
  DORS/2018-255
  23/11/18
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) (sanctions et annexes) — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2018-243
  22/11/18
• Terre-Neuve-et-Labrador pour l’application de l’article 347.1 du Code criminel — Décret désignant
  Code criminel
  DORS/2018-257
  23/11/18
  n