Décret retirant certains billets : DORS/2019-146

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 13

Erratum
DORS/2019-146

LOI SUR LA MONNAIE

Décret retirant certains billets

Avis est par les présentes donné que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation du décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 153, n^o 11, en date du mercredi 29 mai 2019, comportait des erreurs. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 2108

Au premier paragraphe sous la section intitulée « Objectif », retrancher la phrase suivante :

• À la suite du retrait du cours légal, qui serait suivi d’une période de transition, le billet de 1 000 $ serait échangeable uniquement auprès de la Banque du Canada.

Remplacer par :

• À la suite du retrait du cours légal, qui serait suivi d’une période de transition, le billet de 1 000 $ serait remboursable uniquement auprès de la Banque du Canada.

À la page 2110

Au deuxième paragraphe sous la section intitulée « Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones », retrancher la phrase suivante :

• Étant donné que la Banque du Canada continuera d’accepter ces billets de banque et les échangera contre de nouveaux billets en polymère, aucun groupe en particulier ne devrait en subir des répercussions.

Remplacer par :

• Étant donné que la Banque du Canada continuera d’accepter ces billets de banque et les remboursera à leur valeur nominale, aucun groupe en particulier ne devrait en subir des répercussions.

À la page 2111

Au premier paragraphe sous la section intitulée « Coûts et avantages », retrancher la phrase suivante :

• La Banque du Canada a déjà mis en place des procédures pour accepter les billets de banque du public et les remplacer, soit par de nouveaux billets, soit au moyen d’un report électronique sur le solde d’un compte bancaire.

Remplacer par :

• Les institutions financières ont mis en place des processus qui leur permettent d’accepter les billets de banque du public et de les remplacer par de nouveaux billets ou des soldes électroniques. Les propriétaires peuvent également racheter la valeur de leurs billets de banque à la Banque du Canada.

À la page 2112

Au sixième paragraphe sous la section intitulée « Coûts et avantages », retrancher la phrase suivante :

• Une fois retirés de la circulation, ces billets pourront être échangés seulement auprès des institutions financières et de la Banque du Canada.

Remplacer par :

• Une fois retirés de la circulation, ces billets pourront être échangés et remboursés seulement auprès des institutions financières et de la Banque du Canada.

À la page 2114

Sous la section intitulée « Mise en œuvre », retrancher la phrase suivante :

• La Banque du Canada se préparera à l’interne aux fins de cette augmentation et mettra en place des processus pour recevoir les billets de banque visés et les échanger contre des billets courants.

Remplacer par :

• La Banque du Canada se préparera à l’interne aux fins de cette augmentation et mettra en place des processus pour recevoir les billets de banque visés afin de les rembourser à leur valeur nominale.