La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 13 : Index

Le 26 juin 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Activités ne constituant pas du courtage — Règlement précisant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-222
  17/06/19
  n
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2019-214
  17/06/19
• Aliments et drogues (rapports sur les réactions indésirables graves à une drogue — hôpitaux) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-190
  10/06/19
• Aliments et drogues (vodka) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-217
  17/06/19
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-203
  12/06/19
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Baie Beecher) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-205
  12/06/19
• Annexes 3 et 4 de la Loi sur le cannabis — Décret modifiant
  Cannabis (Loi)
  DORS/2019-207
  13/06/19
• Aviation canadien (certificat médical — période de validité) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-201
  10/06/19
• Cannabis (nouvelles catégories de cannabis) — Règlement modifiant le Règlement
  Cannabis (Loi)
  DORS/2019-206
  13/06/19
• Certaines autorisations de mise en marché délivrées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues — Autorisation de mise en marché modifiant
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-210
  14/06/19
• Certains billets — Décret retirant
  Monnaie (Loi)
  DORS/2019-146
  22/05/19
  e
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2019-228
  17/06/19
• Coopératives de régime fédéral — Règlement modifiant le Règlement
  Coopératives (Loi canadienne)
  DORS/2019-226
  17/06/19
• Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation
  Télécommunications (Loi)
  DORS/2019-227
  17/06/19
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Accord sur les mesures de l’État du port (Loi de mise en œuvre)
  TR/2019-40
  26/06/19
  n
• Décret fixant au deux cent quarantième jour suivant la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2019-37
  26/06/19
• Décret fixant au 1^er août 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Pétrole et le gaz des terres indiennes (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-39
  26/06/19
  n
• Décret fixant au 1^er septembre 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-41
  26/06/19
  n
• Décret fixant la date d’entrée en vigueur (1) de l’article 12 de cette loi au premier anniversaire de la date de prise du présent décret; (2) des articles 45 à 58 de cette loi à la date de prise du présent décret
  Procréation assistée (Loi)
  TR/2019-38
  26/06/19
• Élection du conseil de bandes indiennes (Baie Beecher) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-204
  12/06/19
• Exécution et le contrôle d’application (Loi sur la procréation assistée) — Règlement
  Procréation assistée (Loi)
  DORS/2019-194
  10/06/19
  n
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2019-211
  14/06/19
• Habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-188
  07/06/19
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2019-212
  17/06/19
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2019-200
  10/06/19
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2019-213
  17/06/19
• Instruments médicaux (rapports sur les incidents liés à un instrument médical — hôpitaux) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-191
  10/06/19
• Licence générale de courtage n^o 1
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-229
  17/06/19
  n
• Licence générale d’exportation n^o 47 — articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-230
  17/06/19
  n
• Licences de courtage — Règlement
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-221
  17/06/19
  n
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2019-231
  21/06/19
• Liste des marchandises de courtage contrôlé
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-220
  17/06/19
  n
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (Traité sur le commerce des armes) — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-223
  17/06/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-07-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-208
  14/06/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-112-07-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-209
  14/06/19
• Marchés de l’État — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-199
  10/06/19
• Ministère de l’Emploi et du Développement social — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
  DORS/2019-219
  17/06/19
• Organisations à but non lucratif de régime fédéral — Règlement modifiant le Règlement
  Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
  DORS/2019-224
  17/06/19
• Pétrole et le gaz des terres indiennes — Règlement
  Pétrole et le gaz des terres indiennes (Loi)
  DORS/2019-196
  10/06/19
  n
• Prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement
  Prêts aux apprentis (Loi)
  DORS/2019-215
  17/06/19
• Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2019-216
  17/06/19
• Procréation assistée (article 8 de la Loi) — Règlement modifiant le Règlement
  Procréation assistée (Loi)
  DORS/2019-195
  10/06/19
• Protection des pêches côtières — Règlement modifiant le Règlement
  Protection des pêches côtières (Loi)
  DORS/2019-218
  17/06/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-189
  07/06/19
• Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes — Règlement modifiant
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-187
  07/06/19
• Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts et le Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants) — Règlement administratif modifiant
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-186
  07/06/19
• Remboursement relatif à la procréation assistée — Règlement
  Procréation assistée (Loi)
  DORS/2019-193
  10/06/19
  n
• Sécurité des spermatozoïdes et des ovules — Règlement
  Procréation assistée (Loi)
  DORS/2019-192
  10/06/19
  n
• Sociétés par actions de régime fédéral (2001) — Règlement modifiant le Règlement
  Sociétés par actions (Loi canadienne)
  DORS/2019-225
  17/06/19
• Substance toxique à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-197
  10/06/19
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-198
  10/06/19
• Système de suivi du cannabis — Arrêté concernant
  Cannabis (Loi)
  DORS/2019-202
  12/06/19
  n