Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2019-211

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 13

Enregistrement

DORS/2019-211 Le 14 juin 2019

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

En vertu des paragraphes 16(1) ^{référence a} et (2) ^{référence b} de la Loi sur les grains du Canada ^{référence c}, la Commission canadienne des grains prend le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.

Winnipeg, le 31 mai 2019

La commissaire en chef et administratrice générale
Patti Miller

Le commissaire en chef adjoint
Doug Chorney

Le commissaire
Lonny McKague

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Modifications

1 L’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada ^{référence 1} est modifiée par adjonction, avant le tableau 1, de ce qui suit :

Arrondissement

1 Aux fins de la détermination des caractéristiques des grains, toute valeur calculée à l’égard d’un critère prévu à la présente annexe doit :

• a) si le critère est exprimé par un nombre entier, être arrondie au nombre entier le plus proche et, en cas d’équidistance entre deux nombres entiers, au nombre entier supérieur;
• b) si le critère est exprimé par un nombre décimal comportant une seule décimale, être arrondie au dixième le plus proche et, en cas d’équidistance entre deux dixièmes, au dixième supérieur;
• c) si le critère est exprimé par un nombre décimal comportant deux décimales, être arrondie au centième le plus proche et, en cas d’équidistance entre deux centièmes, au centième supérieur.

2 Les tableaux 1 à 7 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 1

Blé roux de printemps, Ouest canadien (CWRS)

	Norme de qualité					Limites maximales
						Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de grains vitreux durs %	Minimum de protéines %	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
CWRS no 1	75	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	65	10,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,6	0,8	2,3
CWRS no 2	72	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,2	2,3	4,5
CWRS no 3	69	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	2,4	3,8	7,5
Fourrager OC	65	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 2

Blé rouge d’hiver, Ouest canadien (CWRW)

	Norme de qualité				Limites maximales
					Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines %	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
CWRW no 1	79	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,4	1	3
CWRW no 2	76	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Passablement bien mûri, peut être modérément atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,7	2	5
CWRW no 3	74	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,3	3	10
Fourrager OC	65	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 3

Blé extra fort, Ouest canadien (CWES)

	Norme de qualité				Limites maximales
					Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines %	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
CWES no 1	75	Toute variété de la classe CWES désignée comme telle par arrêté de la Commission	10,0	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,2	0,8	1,5	3
CWES no 2	73	Toute variété de la classe CWES désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	2,5	5
Fourrager OC	65	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 4

Blé tendre blanc de printemps, Ouest canadien (CWSWS)

	Norme de qualité			Limites maximales
				Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Blé d’autres classes ou variétés %
CWSWS no 1	76	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	1,0	3
CWSWS no 2	74	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	2,0	6
CWSWS no 3	69	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,0	10
Fourrager OC	65	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 6

Blé dur ambré, Ouest canadien (CWAD)

	Norme de qualité					Limites maximales
						Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de grains vitreux durs %	Minimum de protéines %	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Autres classes %	Total %
CWAD no 1	79	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	80	9,5	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,5	2,0	4
CWAD no 2	77	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	60	Aucun minimum	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,2	3,0	8
CWAD no 3	74	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	40	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,5	4,3	11
CWAD no 4	71	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,0	10,0	49
CWAD no 5	65	Toute variété de blé dur ambré	Aucun minimum	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des grades supérieurs en raison du poids léger ou de grains endommagés	1,0	10,0	49,0	Aucune limite

TABLEAU 7

Avoine, Ouest canadien (OC)

	Norme de qualité		Limites maximales
			Dommages			Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Grains échauffés %	Grains atteints par la gelée %	Total %	Orge %	Céréales autres que le blé ou l’orge %	Grosses graines %	Blé %	Folle avoine %	Total, dommages et matières étrangères %
OC no 1	56	Bonne couleur, 98 % de gruau sain	0,0	0,1	2	0,8	1	0,2	0,8	1	2
OC no 2	53	Bonne couleur, 96 % de gruau sain	0,1	4,0	4	1,5	2	0,3	1,5	2	4
OC no 3	51	Couleur passable, 94 % de gruau sain	0,5	6,0	6	3,0	3	0,5	3,0	3	6
OC no 4	48	Couleur médiocre, 92 % de gruau sain	1,0	Aucune limite note * du tableau 7	8	8,0	8	1,0	8,0	8	8
Note(s) du tableau 7 Note * du tableau 7 Non inclus dans le total des dommages. Retour à la note * du tableau 7

3 Le tableau 9 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 9

Orge à des fins générales, Ouest canadien (OC)

	Norme de qualité		Limites maximales de matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Graines inséparables %	Autres céréales %	Folle avoine %	Total %
OC no 1	63	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1,0	2,5
OC no 2	57	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8,0	2,5	10,0
Grains nus, OC no 1	72	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1,0	2,5
Grains nus, OC no 2	65	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8,0	2,5	10,0

4 Les tableaux 11 et 12 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 11

Seigle, Ouest canadien (OC)

	Norme de qualité		Limites maximales de matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Céréales autres que le blé %	Ergot %	Matières autres que des céréales %	Total %
OC no 1	72	Bien mûri, presque exempt de grains abîmés par les intempéries	2	0,05	0,5	2
OC no 2	69	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains abîmés par les intempéries	3	0,20	1,0	5
OC no 3	63	Exclu des grades supérieurs en raison de grains endommagés	10	0,33	2,0	10

TABLEAU 12

Graine de lin, Ouest canadien (OC)

	Norme de qualité			Norme de propreté	Limites maximales de dommages
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Graine commercialement pure	Échauffée %	Total %
OC no 1	65	Toute variété de la classe de graine de lin, Ouest canadien désignée comme telle par arrêté de la Commission	Mûre, odeur agréable	Peut contenir au plus 1,0 % d’autres graines qui ne sont pas facilement séparées de la graine de lin, à être évaluées comme impuretés	0,1	13
OC no 2	62	Toute variété de la classe de graine de lin, Ouest canadien désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûrie, odeur agréable	Peut contenir au plus 1,5 % d’autres graines qui ne sont pas facilement séparées de la graine de lin, à être évaluées comme impuretés	0,2	25
OC no 3	Aucun minimum	Toute variété de graine de lin	Exclue des grades supérieurs en raison du poids léger ou de graines endommagées; peut avoir l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur nettement sure, rance ou de moisi, ni d’odeur qui révèle une forte détérioration	Peut contenir au plus 2,0 % d’autres graines qui ne sont pas facilement séparées de la graine de lin, à être évaluées comme impuretés	10,0	Aucune limite

5 Dans la colonne intitulée « Échauffé % » du tableau 15 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 1 », figurant en regard de la dénomination « OC n^o 4 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 1,0 ».

6 Dans la colonne intitulée « Échauffé % » du tableau 15 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 3 », figurant en regard de la dénomination « OC n^o 5 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 3,0 ».

7 Le tableau 16 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 16

Graine de carthame, Canada (Can)

	Norme de qualité	Limites maximales
		Dommages		Matières étrangères		Glumes
Nom de grade	Condition	Échauffée %	Total %	Matières autres que des céréales %	Total %	Glumes vides %	Graines déglumées %
Canada no 1	Bien mûrie, bonne couleur naturelle	0,0	3	0,2	0,5	0,5	2
Canada no 2	Raisonnablement bien mûrie, peut être modérément tachée par les intempéries	0,0	10	0,5	2,0	1,0	5
Canada no 3	Exclue des grades supérieurs en raison de taches causées par les intempéries, peut avoir l’odeur caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur nettement sure, rance ou de moisi	1,0	10	1,0	5,0	2,0	8

8 Dans la colonne intitulée « Total % » sous la mention « Matières étrangères » du tableau 17 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 0,75 », figurant en regard de la dénomination « CPSR n^o 1 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 0,8 ».

9 Dans la colonne intitulée « Matières autres que des céréales % » sous la mention « Matières étrangères » du tableau 17 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 1 », figurant en regard de la dénomination « Fourrager OC » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 1,0 ».

10 Dans la colonne intitulée « Total % » sous la mention « Matières étrangères » du tableau 17 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 10 », figurant en regard de la dénomination « Fourrager OC » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par la mention « 10,0 ».

11 Dans la colonne intitulée « Total % » sous la mention « Matières étrangères » du tableau 18 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 0,75 », figurant en regard de la dénomination « CPSW n^o 1 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 0,8 ».

12 Dans la colonne intitulée « Matières autres que des céréales % » sous la mention « Matières étrangères » du tableau 18 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 1 », figurant en regard de la dénomination « Fourrager OC » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 1,0 ».

13 Dans la colonne intitulée « Total % » sous la mention « Matières étrangères » du tableau 18 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 10 », figurant en regard de la dénomination « Fourrager OC » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 10,0 ».

14 Dans la colonne intitulée « Commercially Pure Seed » du tableau 19 de l’annexe 3 de la version anglaise du même règlement, la mention « Not more than 1% of other seeds that are conspicuous and that are not readily separable from canola, to be assessed as dockage », figurant en regard de la dénomination « No. 1 Canada » dans la colonne intitulée « Grade Name », est remplacée par « Not more than 1.0% of other seeds that are conspicuous and that are not readily separable from canola, to be assessed as dockage ».

15 Dans la colonne intitulée « Graine commercialement pure » du tableau 19 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « Au plus 2 % d’autres graines apparentes qui ne sont pas facilement séparées du canola, à être évaluées comme impuretés », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 3 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « Au plus 2,0 % d’autres graines apparentes qui ne sont pas facilement séparées du canola, à être évaluées comme impuretés ».

16 Dans la colonne intitulée « Échauffé % » du tableau 19 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 2 », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 3 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 2,0 ».

17 Dans la colonne intitulée « Échauffée % » du tableau 20 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 1 », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 2 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 1,0 ».

18 Dans la colonne intitulée « Échauffée % » du tableau 21 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 1 », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 2 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 1,0 ».

19 Les tableaux 22 à 25 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 22

Sarrasin, Canada (Can)

	Norme de qualité		Limites maximales
			Dommages			Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Décortiqué %	Immature %	Total %	Céréales %	Matières autres que des céréales %	Total %
Canada no 1	58	Frais et odeur agréable	1	1,5	4	1,0	0,2	1
Canada no 2	55	Frais et odeur agréable	2	1,5	8	2,5	1,0	3
Canada no 3	Aucun minimum	Peut dégager une odeur de terre ou d’herbe, pas d’odeur sure ou de moisi	5	5,0	20	5,0	2,0	5

TABLEAU 23

Graine de soja jaune, vert, brun, noir ou mélangé, Canada (Can)

	Norme de qualité		Limites maximales
					Dommages		Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Fendue %	Autres couleurs ou bicolore, autres que pour  le soja mélangé %	Échauffée ou moisie %	Total %	Matières étrangères autres que du grain %	Total %
Canada no 1	70	Fraîche, odeur naturelle, bonne couleur naturelle	10	2	0,0	2	0,1	1
Canada no 2	68	Fraîche, odeur naturelle, légèrement tachée	15	3	0,2	3	0,3	2
Canada no 3	66	Fraîche, odeur naturelle, peut être tachée	20	5	1,0	5	0,5	3
Canada no 4	63	Fraîche, peut être très tachée	30	10	3,0	8	2,0	5
Canada no 5	59	Fraîche, peut être très tachée	40	15	5,0	15	3,0	8

Remarque : La couleur est ajoutée au nom de grade.

TABLEAU 24

Pois autres que pois verts, Canada (Can)

	Norme de qualité	Limites maximales
					Dommages
Nom de grade	Couleur	Pois d’autres couleurs %	Matières étrangères %	Téguments fendillés, y compris les pois fendus %	Ratatinés %	Fendus %	Échauffés %	Abîmés par les insectes %	Autres dommages %	Total %
Canada no 1	Bonne couleur naturelle	1,0	0,2	5	3	1	0,00	1,0	3	3
Canada no 2	Couleur passable	2,0	0,5	10	5	3	0,05	1,5	5	5
Extra Canada no 3	Couleur passable	2,0	0,5	13	5	5	0,05	1,5	5	9
Canada no 3	Couleur atypique	3,0	1,0	15	7	5	0,20	4,0	10	10

Remarque : La variété ou la couleur est ajoutée au nom de grade.

TABLEAU 25

Pois verts, Canada (Can)

	Norme de qualité	Limites maximales
		Autres classes et délavés					Dommages
Nom de grade	Couleur	Autres classes %	Délavés %	Total %	Matières étrangères %	Téguments fendillés, y compris les pois fendus %	Échauffés %	Abîmés par les insectes %	Autres dommages %	Ratatinés %	Fendus %	Total %
Canada no 1	Bonne couleur naturelle	0,5	2,0	2,0	0,1	5	0,0	0,3	2	2	1	3
Canada no 2	Couleur passable	1,0	3,0	4,0	0,2	8	0,1	0,8	4	4	1	5
Canada no 3	Couleur atypique	2,0	5,0	7,0	0,5	13	0,5	2,5	10	8	5	12

Remarque : La variété ou la couleur est ajoutée au nom de grade.

20 Dans la colonne intitulée « Brûlés % » du tableau 26 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « Aucun », figurant en regard de la dénomination « Pois fourragers Canada » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 0,0 ».

21 Dans la colonne intitulée « Graine commercialement pure » du tableau 27 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « Au plus 1 % d’autres graines apparentes qui ne sont pas facilement séparées de la graine de colza, à être évaluées comme impuretés », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 1 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « Au plus 1,0 % d’autres graines apparentes qui ne sont pas facilement séparées de la graine de colza, à être évaluées comme impuretés ».

22 Dans la colonne intitulée « Graine commercialement pure » du tableau 27 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « Au plus 2 % d’autres graines apparentes qui ne sont pas facilement séparées de la graine de colza, à être évaluées comme impuretés », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 3 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « Au plus 2,0 % d’autres graines apparentes qui ne sont pas facilement séparées de la graine de colza, à être évaluées comme impuretés ».

23 Dans la colonne intitulée « Échauffé % » du tableau 27 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 2 », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 3 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 2,0 ».

24 Les tableaux 28 à 36 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 28

Graine de moutarde cultivée brune, Canada (Can)

	Norme de qualité	Limites maximales
			Dommages			Graines inséparables apparentes
Nom de grade	Condition	Autres classes %	Nettement vertes %	Échauffées %	Total %	Nettement nuisibles %	Total %
Brune Canada no 1	Raisonnablement bien mûrie, odeur agréable, bonne couleur naturelle	1	1,5	0,1	1,5	0,1	0,3
Brune Canada no 2	Passablement bien mûrie, odeur agréable, couleur raisonnablement bonne	2	2,0	0,2	3,0	0,2	0,5
Brune Canada no 3	Peut dégager l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur qui révèle une forte détérioration	5	3,5	0,5	5,0	0,3	0,7
Brune Canada no 4	Peut dégager l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur qui révèle une forte détérioration	10	3,5	1,0	10,0	1,0	3,0

TABLEAU 28.1

Graine de moutarde cultivée chinoise, Canada (Can)

	Norme de qualité	Limites maximales
			Dommages			Graines inséparables apparentes
Nom de grade	Condition	Autres classes %	Nettement vertes %	Échauffées %	Total %	Nettement nuisibles %	Total %
Chinoise Canada no 1	Raisonnablement bien mûrie, odeur agréable, bonne couleur naturelle	1	1,5	0,1	1,5	0,1	0,3
Chinoise Canada no 2	Passablement bien mûrie, odeur agréable, couleur raisonnablement bonne	2	1,5	0,2	3,0	0,2	0,5
Chinoise Canada no 3	Peut dégager l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur qui révèle une forte détérioration	5	3,5	0,5	5,0	0,3	0,7
Chinoise Canada no 4	Peut dégager l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur qui révèle une forte détérioration	10	3,5	1,0	10,0	1,0	3,0

TABLEAU 28.2

Graine de moutarde cultivée blanche, Canada (Can)

	Norme de qualité	Limites maximales
			Dommages			Graines inséparables apparentes
Nom de grade	Condition	Autres classes %	Nettement vertes %	Échauffées %	Total %	Nettement nuisibles %	Total %
Blanche Canada no 1	Raisonnablement bien mûrie, odeur agréable, bonne couleur naturelle	1	1,5	0,1	1,5	0,1	0,3
Blanche Canada no 2	Passablement bien mûrie, odeur agréable, couleur raisonnablement bonne	2	1,5	0,2	3,0	0,2	0,5
Blanche Canada no 3	Peut dégager l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur qui révèle une forte détérioration	5	3,5	0,5	5,0	0,3	0,7
Blanche Canada no 4	Peut dégager l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur qui révèle une forte détérioration	10	3,5	1,0	10,0	1,0	3,0

TABLEAU 29

Triticale, Canada (Can)

	Norme de qualité		Limites maximales des matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Céréales autres que le blé %	Matières autres que des céréales %	Total %
Canada no 1	65	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	1	0,5	2,5
Canada no 2	62	Passablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	2	1,0	4,0
Canada no 3	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des grades supérieurs en raison du poids léger ou de grains endommagés	3	2,0	7,0

TABLEAU 30

Haricots ronds blancs, Canada (Can)

		Limites maximales
			Matières étrangères
Nom de grade	Norme de qualité	Autres classes propres au mélange %	Pierres, schiste ou matières analogues %	Total %	Classes contrastantes %	Total, dommages, matières étrangères et classes contrastantes %	Total, dommages, y compris les haricots fendus, matières étrangères et classes contrastantes %
Extra Canada no 1	Grosseur uniforme, bonne couleur naturelle	1	0,01	0,05	0,1	1,0	1,0
Spécial Canada no 2	Couleur passablement bonne	1	0,01	0,05	0,1	1,5	2,0
Canada no 1	Couleur raisonnablement bonne	1	0,05	0,10	0,1	1,5	2,0
Canada no 2	Couleur passablement bonne	5	0,10	0,20	1,0	3,0	4,0
Canada no 3	Couleur passablement bonne	5	0,20	0,50	1,0	5,0	6,0
Canada no 4	Couleur atypique	5	0,20	0,50	1,0	8,5	10,0

TABLEAU 31

Haricots — canneberge, dolique à oeil noir ou à oeil jaune, Canada (Can)

		Limites maximales
			Matières étrangères
Nom de grade	Norme de qualité	Autres classes propres au mélange %	Pierres, schiste ou matières analogues %	Total %	Classes contrastantes %	Total, dommages, matières étrangères et classes contrastantes %	Total, dommages, y compris les haricots fendus, matières étrangères et classes contrastantes %
Extra Canada no 1	Grosseur uniforme, bonne couleur naturelle	1	0,00	0,05	1,0	1,0	1,0
Canada no 1	Couleur raisonnablement bonne	3	0,05	0,10	1,5	1,5	3,5
Spécial Canada no 1	Couleur passablement bonne	3	0,05	0,10	1,5	1,5	3,5
Canada no 2	Couleur passablement bonne	5	0,10	0,20	3,0	3,0	5,5
Canada no 3	Couleur passablement bonne	10	0,20	0,50	5,0	5,0	7,5
Canada no 4	Couleur atypique	15	0,50	1,00	8,5	8,5	10,0

Remarque : Le nom de la classe est ajouté au nom de grade.

TABLEAU 32

Haricots autres que canneberge, dolique à oeil noir ou à oeil jaune ou haricots ronds blancs, Canada (Can)

		Limites maximales
			Matières étrangères
Nom de grade	Norme de qualité	Autres classes propres au mélange %	Pierres, schiste ou matières analogues %	Total %	Classes contrastantes %	Total, dommages, matières étrangères et classes contrastantes %	Total, dommages, y compris les haricots fendus, matières étrangères et classes contrastantes %
Extra Canada no 1	Grosseur uniforme, bonne couleur naturelle	1	0,00	0,05	1,0	1,0	1,0
Canada no 1	Couleur raisonnablement bonne	3	0,05	0,10	1,5	1,5	2,0
Spécial Canada no 1	Couleur passablement bonne	3	0,05	0,10	1,5	1,5	2,0
Canada no 2	Couleur passablement bonne	5	0,10	0,20	3,0	3,0	4,0
Canada no 3	Couleur passablement bonne	10	0,20	0,50	5,0	5,0	6,0
Canada no 4	Couleur atypique	15	0,50	1,00	8,5	8,5	10,0

Remarque : Le nom de la classe est ajouté au nom de grade.

TABLEAU 33

Pois chiches, Ouest canadien (OC), Desi

	Limites maximales
Nom de grade	Dommages %	Endommagement mécanique, y compris les pois chiches fendus %	Verts %	Matières étrangères %
OC no 1	1	2,0	1,0	0,1
OC no 2	2	3,5	2,0	0,2
OC no 3	3	5,0	3,0	0,2

TABLEAU 34

Pois chiches, Ouest canadien (OC), Kabuli

	Norme de qualité	Limites maximales
Nom de grade	Couleur	Dommages %	Endommagement mécanique, y compris les pois chiches fendus %	Verts %	Matières étrangères %
OC no 1	Bonne couleur naturelle	0,5	1	0,5	0,1
OC no 2	Couleur passable	1,0	2	1,0	0,2
OC no 3	Couleur médiocre	2,0	3	2,0	0,2

TABLEAU 35

Lentilles autres que rouges, Canada (Can)

	Norme de qualité	Limites maximales
				Dommages				Matières étrangères
Nom de grade	Condition	Couleurs contrastantes %	Tachées %	Échauffées %	Pelées, fendues et cassées %	Autres dommages %	Total %	Pierres %	Total %
Canada no 1	Grosseur uniforme, bonne couleur naturelle	0,2	1	0,2	2,0	1,0	2,0	0,1	0,2
Canada no 2	Grosseur uniforme, couleur naturelle raisonnablement bonne	0,5	4	0,5	3,5	2,0	3,5	0,2	0,5
Extra Canada no 3	Grosseur uniforme, couleur passable	2,0	7	0,5	5,0	5,0	5,0	0,2	0,5
Canada no 3	Couleur médiocre	3,0	Aucune limite	1,0	10,0	10,0	10,0	0,2	1,0

TABLEAU 36

Lentilles rouges, Canada (Can)

	Norme de qualité				Limites maximales
	Condition				Dommages						Matières étrangères
Nom de grade		Cuivrées %	Total cuivrées, y compris lentilles délavées %	Classes contrastantes %	Échauffées %	Pelées, fendues et cassées %	Autres dommages %	Total %	Ridées %	Total, dommages, y compris lentilles ridées %	Pierres %	Total %
Rouge Canada no 1	Grosseur uniforme, bonne couleur naturelle	1	3	0,2	0,2	2,0	1,0	2,0	2,0	4,0	0,1	0,2
Rouge Canada no 2	Grosseur uniforme, couleur naturelle raisonnablement bonne	3	10	0,5	0,5	3,5	2,0	3,5	5,0	8,0	0,2	0,5
Rouge Extra Canada no 3	Grosseur uniforme, couleur passable	10	25	2,0	0,5	5,0	5,0	5,0	S.O.	S.O.	0,2	0,5
Rouge Canada no 3	Couleur médiocre	Aucune limite	Aucune limite	3,0	1,0	10,0	10,0	10,0	S.O.	S.O.	0,2	1,0

25 Dans la colonne intitulée « Total % » sous la mention « Matières étrangères » du tableau 37 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 2 », figurant en regard de la dénomination « Canada n^o 3 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 2,0 ».

26 Les tableaux 38 à 43 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 39

Blé roux de printemps, Est canadien (CERS)

	Norme de qualité			Limites maximales
				Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %
CERS no 1	75	Toute variété de la classe CERS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,8	1
CERS no 2	72	Toute variété de la classe CERS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	3
CERS no 3	69	Toute variété de la classe CERS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,5	5
CERS no 4	65	Toute variété de la classe CERS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CEOW ou d’un mélange des deux

TABLEAU 40

Blé de force rouge d’hiver, Est canadien (CEHRW)

	Norme de qualité			Limites maximales
				Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %
CEHRW no 1	76	Toute variété de la classe CEHRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,8	1
CEHRW no 2	74	Toute variété de la classe CEHRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	3
CEHRW no 3	69	Toute variété de la classe CEHRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,5	5
CEHRW no 4	65	Toute variété de la classe CEHRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CEOW ou d’un mélange des deux

TABLEAU 41

Blé tendre rouge d’hiver, Est canadien (CESRW)

	Norme de qualité			Limites maximales
				Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %
CESRW no 1	76	Toute variété de la classe CESRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,8	1
CESRW no 2	74	Toute variété de la classe CESRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	3
CESRW no 3	69	Toute variété de la classe CESRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,5	5
CESRW no 4	65	Toute variété de la classe CESRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CEOW ou d’un mélange des deux

TABLEAU 42

Blé blanc d’hiver, Est canadien (CEWW)

	Norme de qualité			Limites maximales
				Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
CEWW no 1	76	Toute variété de la classe CEWW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	1,0	1	5
CEWW no 2	74	Toute variété de la classe CEWW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	2,0	2	6
CEWW no 3	69	Toute variété de la classe CEWW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,0	3	10
CEWW no 4	65	Toute variété de la classe CEWW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10 % de blé dur ambré ou de blé autre (CEOW) ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CEOW ou d’un mélange des deux

27 Dans la colonne intitulée « Condition » du tableau 44 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés », figurant en regard de la dénomination « Fourrager EC » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « Odeur raisonnablement agréable, peut être immature ou abîmé par les intempéries ».

28 Le tableau 45 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 45

Avoine, Est canadien (EC)

	Norme de qualité		Limites maximales
			Dommages		Matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Échauffée %	Total %	Orge %	Blé %	Folle avoine %	Total, dommages et matières étrangères %
EC no 1	51	Bonne couleur naturelle, 98 % de gruau sain	0,0	2	0,8	0,8	1	2
EC no 2	49	Bonne couleur naturelle, 96 % de gruau sain	0,1	4	1,5	1,5	2	4
EC no 3	46	Couleur passable, 94 % de gruau sain	0,5	6	3,0	3,0	3	6
EC no 4	43	Couleur médiocre, 92 % de gruau sain	1,0	8 exclut la gelée	8,0	8,0	8	8 exclut la gelée

29 Le tableau 47 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 47

Orge à des fins générales, Est canadien (EC)

	Norme de qualité		Limites maximales de matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Graines inséparables %	Autres céréales %	Folle avoine %	Total %
EC no 1	60	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1,0	2,5
EC no 2	54	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8,0	2,5	10,0
Grains nus, EC no 1	72	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1,0	2,5
Grains nus, EC no 2	65	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8,0	2,5	10,0

30 Les tableaux 49 et 50 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 49

Seigle, Est canadien (EC)

	Norme de qualité			Limites maximales de matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Céréales autres que le blé %	Ergot %	Matières autres que des céréales %	Total %
EC no 1	72	Bien mûri, presque exempt de grains abîmés par les intempéries	2	0,05	0,5	2
EC no 2	69	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains abîmés par les intempéries	3	0,20	1,0	5
EC no 3	63	Exclu des grades supérieurs en raison de grains endommagés	10	0,33	2,0	10

TABLEAU 50

Graine de lin, Est canadien (EC)

	Norme de qualité			Norme de propreté	Dommages maximums
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Graine commercialement pure %	Échauffée %	Total %
EC no 1	65	Toute variété de la classe de graine de lin, Est canadien désignée comme telle par arrêté de la Commission	Mûre, odeur agréable	Au plus 1,0 % d’autres graines qui ne sont pas facilement séparées de la graine de lin, à être évaluées comme impuretés	0,1	13
EC no 2	62	Toute variété de la classe de graine de lin, Est canadien désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûrie, odeur agréable	Au plus 1,5 % d’autres graines qui ne sont pas facilement séparées de la graine de lin, à être évaluées comme impuretés	0,2	25
EC no 3	Aucun minimum	Toute variété de graine de lin	Exclue des grades supérieurs en raison du poids léger ou de graines endommagées, peut avoir l’odeur naturelle caractéristique d’une graine de qualité inférieure, pas d’odeur nettement sure, rance ou de moisi, ni d’odeur qui révèle une forte détérioration	Au plus 2,0 % d’autres graines qui ne sont pas facilement séparées de la graine de lin, à être évaluées comme impuretés	10,0	Aucune limite

31 Dans la colonne intitulée « Échauffé % » du tableau 52 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 1 », figurant en regard de la dénomination « EC n^o 4 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 1,0 ».

32 Dans la colonne intitulée « Échauffé % » du tableau 52 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 3 », figurant en regard de la dénomination « EC n^o 5 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 3,0 ».

33 Le tableau 53 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 53

Blé expérimental, Ouest canadien (OC EXPRMTL)

	Norme de qualité				Limites maximales
					Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de grains vitreux durs %	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
Expérimental OC no 1	75	Toute variété de la classe de blé expérimental, Ouest canadien désignée comme telle par arrêté de la Commission	65	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,6	0,5	1,5
Expérimental OC no 2	72	Toute variété de la classe de blé expérimental, Ouest canadien désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,2	1,5	3,0
Expérimental OC no 3	69	Toute variété de la classe de blé expérimental, Ouest canadien désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	2,4	2,5	5,0
Fourrager OC	65	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

34 Le tableau 55 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 55

Blé dur ambré, Est canadien (CEAD)

	Norme de qualité				Limites maximales
					Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de grains vitreux durs %	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Autres classes %	Total %
CEAD no 1	79	Toute variété de la classe CEAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	80	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,5	2	5
CEAD no 2	77	Toute variété de la classe CEAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	60	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	4	10
CEAD no 3	74	Toute variété de la classe CEAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	40	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,5	2,0	5	15
CEAD no 4	65	Toute variété de blé dur ambré	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des grades supérieurs en raison du poids léger ou de grains endommagés	1,0	10,0	49	Aucune limite

35 Le tableau 56 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 56

Blé de force blanc de printemps, Ouest canadien (CWHWS)

	Norme de qualité				Limites maximales de matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines %	Condition	Ergot %	Excrétions %	Matières autres que des céréales %	Sclérotiniose %	Pierres %	Total %
CWHWS no 1	75	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	10,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,04	0,01	0,2	0,04	0,03	0,6
CWHWS no 2	75	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,04	0,01	0,3	0,04	0,03	1,2
CWHWS no 3	72	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,04	0,01	0,5	0,04	0,06	2,4
Fourrager OC	65	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	0,10	0,03	1,0	0,10	0,10	10,0

36 Le tableau 57 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 57

Blé autre, Est canadien (CEOW)

	Norme de qualité			Limites maximales des matières étrangères
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %
CEOW no 1	74	Toute variété de la classe CEOW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5
CEOW no 2	69	Toute variété de la classe CEOW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,5
CEOW no 3	65	Toute variété de la classe CEOW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0

37 Le tableau 59 de l’annexe 3 du même règlement est abrogé.

38 Le tableau 60 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 60

Blé de force rouge, Nord canadien (CNHR)

	Norme de qualité				Limites maximales
					Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines %	Condition	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
CNHR n° 1	75	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,6	0,8	2,3
CNHR n° 2	72	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,2	2,3	4,5
CNHR n° 3	69	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	2,4	3,8	7,5
Fourrager OC	65	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	10,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

39 Dans la colonne intitulée « Fusarié % » du tableau 61 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 1 », figurant en regard de la dénomination « CWSP n^o 1 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 1,0 ».

40 Dans la colonne intitulée « Fusarié % » du tableau 61 de l’annexe 3 du même règlement, la mention « 4 », figurant en regard de la dénomination « CWSP n^o 2 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par « 4,0 ».

Entrée en vigueur

41 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2019 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

(2) Les articles 2 à 25, 33, 35 et 38 à 40 entrent en vigueur le 1^er août 2019.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Contexte

Le système de classement des grains de la Commission canadienne des grains (CCG) est en place depuis de nombreuses années, et le secteur des grains réclame de plus en plus que le système soit modernisé et que sa souplesse soit accrue. Dans le document Sondage sur la satisfaction des clients 2017 - Rapport préliminaire, le secteur des grains a exprimé la nécessité de mieux adapter le système de classement des grains du Canada aux nouvelles réalités des producteurs de grain, de l’industrie et des clients à l’échelle internationale. Par conséquent, la CCG a entrepris un projet pour examiner et moderniser le système canadien de classement des grains.

Précision décimale — Grains de l’Ouest canadien et de l’Est canadien

Dans le cadre du projet de modernisation du classement des grains, la CCG a examiné la précision décimale des facteurs de classement figurant aux tableaux des grades de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada et dans le Guide officiel du classement des grains (GOCG) afin d’en vérifier la cohérence. On a par ailleurs examiné la précision décimale dans tous les documents dans lesquels les seuils de tolérance des facteurs de classement sont présentés, notamment les lettres d’analyse, les certificats et les systèmes d’inspection électroniques (Certification et consignation des expéditions en ligne, Échantillons officiels et soumis).

À la lumière d’une analyse interne et des commentaires soumis par les intervenants du secteur des grains, il a été déterminé que la précision décimale des facteurs de classement figurant à l’annexe 3 n’est pas uniforme d’un grade à un autre dans les tableaux des grades, ce qui peut faire en sorte que la précision décimale des facteurs présentés dans les documents officiels de la CCG ne soit pas indiquée de façon cohérente. La CCG a tenu des discussions avec un groupe de consultation regroupant des représentants de l’industrie et des producteurs, la Western Grain Elevator Association, les comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est, et les quatre sous-comités du Comité de normalisation des grains de l’Ouest. Tous les membres du groupe de consultation ont recommandé d’harmoniser la précision décimale pour chaque facteur de classement, dans les tableaux des grades figurant à l’annexe 3, et d’approuver les modifications aux seuils de tolérance nécessaires par suite de la réduction du nombre de décimales. Cela fera en sorte qu’un facteur de classement soit mesuré avec la même précision, quel que soit le grade, dans les tableaux des grades figurant à l’annexe 3.

Dans le cadre de la réunion du 30 octobre 2018 du Comité de normalisation des grains de l’Est et de la réunion du 1^er novembre 2018 du Comité de normalisation des grains de l’Ouest, les membres ont adopté des motions visant à harmoniser la précision décimale pour chaque facteur de classement et à apporter les modifications nécessaires aux seuils de tolérance par suite de la réduction du nombre de décimales dans chaque tableau des grades figurant à l’annexe 3. Les comités ont seulement recommandé de rajuster les seuils de tolérance, au besoin, afin d’harmoniser la précision décimale d’un facteur de classement dans un tableau des grades.

En plus de l’harmonisation de la précision décimale de chaque facteur de classement dans les tableaux des grades figurant à l’annexe 3, une disposition visant l’arrondissement a été ajoutée à l’annexe 3. Aux fins de la détermination des caractéristiques d’un grain, la disposition décrit la méthode d’arrondissement à utiliser lorsque le critère est exprimé sous forme de nombre entier, sous forme décimale en dixièmes d’un nombre entier, ou sous forme décimale en centièmes d’un nombre entier.

Classes de blé de l’Est canadien

Toujours dans le cadre du projet de modernisation du classement des grains, la CCG a mené des consultations et examiné les classes de blé de l’Est canadien pour veiller à ce qu’elles correspondent au blé qui est cultivé et commercialisé par l’industrie des grains. L’examen a permis de déterminer qu’il existe quatre classes de blé qui ne sont plus cultivées par les producteurs ni commercialisées par l’industrie, et qu’il n’y a donc pas lieu de préserver ces classes. À la lumière de l’examen, la CCG a proposé d’éliminer les classes Blé rouge de l’Est canadien (CER), Blé tendre blanc de printemps de l’Est canadien (CESWS), Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien (CEHWS) et Blé de force blanc d’hiver de l’Est canadien (CEHWW) et d’établir la nouvelle classe Blé autre de l’Est canadien (CEOW). La CCG a également proposé que les variétés appartenant aux classes de blé CER, CESWS, CEHWS et CEHWW soient assignées à la classe CEOW.

Étant donné les résultats de la consultation et de l’examen en général, ainsi que les modifications proposées par la CCG subséquemment, la CCG a mis sur pied un groupe de travail représentant l’industrie du blé de l’Est du Canada pour discuter de façon plus approfondie de la meilleure façon de moderniser les classes de blé de l’Est en vue de les rationaliser et de les simplifier et d’accroître la souplesse du système pour les producteurs, les sélectionneurs, les transformateurs et les manutentionnaires. L’information a été communiquée aux membres du Comité de normalisation des grains de l’Est, et, lors de la réunion du Comité tenue le 30 octobre 2018, des motions ont été adoptées en vue de la mise en œuvre des modifications suivantes :

1. Établir une nouvelle classe de blé appelée Blé autre de l’Est canadien.
2. Modifier le facteur « Condition » dans la classe Blé fourrager de l’Est canadien.
3. Modifier les classes de blé suivantes de façon à y ajouter un grade n^o 4 :
   • Blé roux de printemps de l’Est canadien
   • Blé de force rouge d’hiver de l’Est canadien
   • Blé tendre rouge d’hiver de l’Est canadien
   • Blé blanc d’hiver de l’Est canadien
4. Modifier la classe Blé dur ambré de l’Est canadien en remplaçant le grade Dur ambré fourrager EC par un grade n^o 4.
5. Éliminer les classes de blé suivantes :
   • Blé rouge de l’Est canadien
   • Blé tendre blanc de printemps de l’Est canadien
   • Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien
   • Blé de force blanc d’hiver de l’Est canadien

Ces modifications proposées aux classes de blé de l’Est canadien :

• permettront une souplesse accrue en ce qui a trait à l’enregistrement et à l’affectation à une classe de nouvelles variétés innovantes;
• simplifieront les classes et d’en réduire le nombre;
• feront en sorte que les variétés existantes puissent toujours être affectées à une classe;
• feront en sorte que le système de classification des grains évolue au même rythme que le secteur.