Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Baie Beecher) : DORS/2019-205
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 13
Enregistrement
DORS/2019-205 Le 12 juin 2019
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation de la baie Beecher a adopté une résolution le 28 mai 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Baie Beecher), ci-après.
Gatineau, le 6 juin 2019
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Baie Beecher)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 64 Première Nation de la baie Beecher
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation de la baie Beecher est fixée au 8 octobre 2019.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-204, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Baie Beecher).