Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2019-2) : DORS/2019-262

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14

Enregistrement

DORS/2019-262 Le 25 juin 2019

TARIF DES DOUANES

C.P. 2019-952 Le 22 juin 2019

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115^{référence a} du Tarif des douanes^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2019-2), ci-après.

Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2019-2)

Modifications

1 L’alinéa 1(2)b) du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis^{référence 1} est remplacé par ce qui suit :

b) s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 2, elle est importée au Canada pendant la période débutant le 1^er juillet 2018 et se terminant le 20 mai 2019;

2 Les articles 14 à 17 de l’annexe 1 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
14	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de plus 8 pouces à 12 pouces inclusivement
15	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement
16	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement
17	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement

3 Les articles 25 et 26 de l’annexe 1 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
25	Barre, recuite, de grade 4140, d’un diamètre inférieur à 4 pouces ou de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement
26	Barre, de grade 8620, d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement

4 L’article 28 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
28	Barre, en fer ou en acier non allié, de grade AISI 1018 (ASTM A108), d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement

5 L’article 31 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
31	Barre, en fer ou en acier non allié, plaqué chrome, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 120 000 lb/po² inclusivement

6 Les articles 34 et 35 de l’annexe 1 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
34	Barre, en aciers inoxydables, simplement laminée ou filée à chaud, de section circulaire ou autre, de grade A286, 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 17-4 PH, 201, 303, 303Se, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 347, 409, 410, 420, 430, 450, AMS Custom 465 ou 2304
35	Barre, en aciers inoxydables, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430, 450 ou 465

7 Les articles 40 et 41 de l’annexe 1 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
40	Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 302 (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm
41	Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 17-7PH (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm

8 Les articles 47 à 49 de l’annexe 1 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
47	Barre, de grade breveté Finkl Steel FX-XTRA, d’un diamètre allant jusqu’à 16 pouces
48	Barre, de grade breveté Finkl Steel de qualité moulée (MLQ) P20
49	Barre, de grade breveté Finkl Steel MD ou MDI (acier de qualité moulée) P20

9 L’article 52 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
52	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 5140H

10 L’article 83 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
83	Bidons d’aluminium d’un volume de 89 ml à 1000 ml

11 L’article 104 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
104	Produit laminé plat, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,032 pouce à 0,165 pouce inclusivement, d’une largeur de 24,98 pouces à 48 pouces inclusivement

12 L’article 115 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
115	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une largeur allant de 1,575 pouce à 9,5 pouces inclusivement

13 Les articles 120 et 121 de l’annexe 1 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
120	Barre, simplement laminée à chaud, de grade 4140, d’un diamètre de 7 pouces à 12 pouces inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 70 000 lb/po²
121	Barre, de grade 60, de spécification ASTM A615 ou AASHTO M31, revêtue à l’époxy, d’un diamètre de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement

14 L’article 138 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
138	Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade O-1, A2, D2, S7, H13 ou M2, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm

15 L’article 144 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
144	Barres rondes en acier rapide, tournées, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade M2, M4, M7, T15, M42, Rex 20, Rex 45 ou Rex 76, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement

16 L’article 146 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
146	Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade O-1, O6, A2, D2, S7, LescoWear, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement

17 L’article 150 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

18 Les articles 155 et 156 de l’annexe 1 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
155	Tube hydraulique, de grade J525 1008 ou 1010, de spécification de ASTM SA/214, d’un diamètre extérieur de 0,125 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale de 25 000 lb/po²
156	Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale circulaire, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 4,5 pouces inclusivement

19 L’article 158 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
158	Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale carrée ou rectangulaire, de spécification ASTM A240

20 L’article 160 de l’annexe 1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
160	Dôme géodésique pour réservoirs de stockage, en aluminium, d’un diamètre de 20 pieds à 125 pieds

21 L’annexe 1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 168, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
169	Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140 ou 4142, d’une épaisseur de 0,25 pouce jusqu’à moins de 5 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm
170	Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade 4140 HT, P20, L6 ou H13, d’un diamètre de 0,125 pouce à 12 pouces inclusivement
171	Plaque recuite laminée à chaud, de grade 4140, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur de plus de 24 pouces
172	Plaque en alliage d’acier, pas enroulée, simplement laminée à chaud, d’une épaisseur de 0,25 pouce ou plus, d’une largeur de 23,62 pouces ou plus, de grade 4140 ou 4142
173	Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à chaud, présentant des motifs en relief, de la spécification ASTM A786, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 60 pouces
174	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivement
175	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement
176	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de grade 60 classe 2B, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,063 pouce à moins de 0,066 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 46,975 pouces
177	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 340XF, d’une épaisseur de 0,056 pouce à moins de 0,058 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 55,51 pouces
178	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 380XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 57,3 pouces
179	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J1392 050XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement
180	Produit à haute teneur en carbone laminé plat et à chaud, décapé et huilé, de grade 1050, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,056 pouce à 0,26 pouce inclusivement
181	Produit laminé plat, de grade 1055/1065, laminé à chaud, coupé à l’aluminium, un passage (laminé à froid) recuit, d’une épaisseur de 0,22 pouce à 0,307 pouce (+/- 0,012 pouce) inclusivement, d’une largeur de 5 pouces à 6 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
182	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 12,85 pouces à 23,6 pouces, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement
183	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade CMS-18 ou de grade CMS-19
184	Produit laminé plat, de grade 4142, d’une largeur de 926 mm à 971 mm inclusivement
185	Produit laminé plat en acier rapide, d’une largeur inférieure à 600 mm, de grade breveté Micro-Melt Maxamet, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement
186	Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,276 pouce (+/- 0,007 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,972 pouces à 7,886 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
187	Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,348 pouce (+/- 0,01 pouce), d’une largeur de 5,788 pouces (+/- 0,02 pouce)
188	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à chaud, de qualité brevetée alliage à température élevée NiMark 300, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement
189	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de qualité brevetée Carpenter CTS XHP, d’une épaisseur de 0,108 pouce à 0,32 pouce inclusivement, d’une largeur de 4 pouces à 20 pouces inclusivement
190	Produit laminé plat, acier biphasé, enroulé, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR590T/340Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 1 361 mm à 1 500 mm inclusivement, d’une épaisseur de 1,1 mm ou 1,2 mm
191	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm), d’une largeur de 645,414 mm
192	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de la spécification SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,052 pouce à 0,058 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,625 pouces
193	Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, enroulés, laminés à froid, de la spécification HSLA SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 53,525 pouces
194	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,775 pouces
195	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,0295 pouce à 0,035 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 56,475 pouces
196	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm)
197	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, de grade C1022, C1045, C1055, C1060, C1067, C1070, C1074 ou C1095, recuit, de la spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur supérieure à 0,0098 pouce, d’une largeur inférieure à 23,625 pouces, non revêtu ou plaqué, simplement laminé à froid (réduit à froid)
198	Produit laminé à haute teneur en carbone, de grade 1095, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,0098 pouce à 0,255 pouce inclusivement, simplement laminé à froid
199	Produit laminé plat, de grade 1020, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,1595 pouce (+/- 0,0015 pouce), d’une largeur de 7,663 pouces à 8,926 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
200	Produit laminé plat, de grade 1050, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce (+/- 0,003 pouce), d’une largeur de 4,925 pouces (+/- 0,02 pouce)
201	Produit laminé plat, de grade 1018 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,048 pouce à 0,2155 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2 pouces à 9,32 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
202	Produit laminé plat, de grade 1018 SK (coupé au silicone), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,079 pouce à 0,174 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,53 pouce à 5,8 pouces (+/- 0,01 pouce) inclusivement
203	Produit laminé plat, de grade 1020 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,222 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,4 pouces (+/- 0,01 pouce)
204	Produit laminé plat, de grade 10B21, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,104 pouce à 0,196 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,938 pouce à 5,976 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
205	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, laminé à froid, de la spécification haute résistance SAE J2340, de grade 380XF CR, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,045 pouce à 0,049 pouce inclusivement
206	Produit laminé plat, enroulé, de la spécification 4142 HR, d’une largeur de 36,481 pouces à 38,211 pouces inclusivement, d’une épaisseur de 0,1795 pouce à 0,2415 pouce inclusivement
207	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid (réduit à froid), de qualité brevetée Hiperco 50 Alloy, d’une épaisseur de 0,001 pouce à 0,385 pouce inclusivement
208	Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,069 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,4 pouce à 11,108 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
209	Produit laminé plat, de grade 4140, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,118 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,22 pouces à 5,551 pouces (+/- 0,02 pouce)
210	Produit laminé plat, de grade 8620 ou 8620 H, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,093 pouce à 0,348 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,808 pouces à 7,360 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
211	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de la spécification TSG3100G SPC980DU-T, d’une épaisseur de 0,037 pouce à 0,041 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 52,285 pouces
212	Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud et un passage (laminé à froid), recuit, d’une épaisseur de 0,315 pouce (+/-0,004 pouce), d’une largeur de 5,35 pouces (+/- 0,02 pouce)
213	Produit laminé plat, en alliage de zinc-aluminium-magnésium, de marque déposée ZAM, enroulé, de la spécification ASTM-A1046/A1046M, MSM-CC-DZC 90 ou MSM-CE-DZC 120, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,2 pouce inclusivement, d’une largeur de 32 pouces ou plus
214	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, galvanisé, de la spécification ASTM A653 SS, de grade 080 G90, d’une épaisseur de 0,044 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur de 50,655 pouces à 55,655 pouces inclusivement
215	Produit laminé plat, avec revêtement de polymère, d’une épaisseur n’excédant pas 2,8 mm, d’une largeur ne dépassant pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401
216	Barre, en fonte ductile de grade 80-55-06
217	Barre, de fonte grise ou ductile continue, de grade 100-760-02, G-2 (classe 40 fonte grise) ou 201-NI-RESIS
218	Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020 ou 1022, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,47 pouce inclusivement
219	Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1045, 10B21 ou 8620, d’un diamètre de plus de 1 pouce à 1,47 pouce inclusivement
220	Barre, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 1045 ou 1050, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po2, de la spécification ASTM A-311, d’un diamètre de plus de 3 pouces à 12 pouces inclusivement
221	Barre, laminée à chaud, enroulée de façon irrégulière, en acier mangano-silicieux, de grade 300M, de diamètre supérieur à 0,765 pouce à 12 pouces inclusivement
222	Barre, en acier mangano-silicieux, de grade 300M-HS, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement
223	Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po2 inclusivement, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement
224	Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 4,75 pouces
225	Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 5 pouces, 8 pouces ou 8,75 pouces
226	Barre ronde en acier allié, de grade AISI E8720Ca4 ou E9313-15MCa4, traitée au calcium, forgée en four électrique, dégazée sous vide, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de la spécification ASTM A255, ASTM E45 ou norme européenne EN 10204
227	Barre, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de grade M-50 ou 4330V, d’un diamètre de 0,5 pouce à 12 pouces inclusivement
228	Barre, de grade SAE 4340, de la spécification AMS 6414, d’un diamètre allant jusqu’à 12 pouces inclusivement, refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
229	Barre, de grade SAE 52100, refondue sous vide, de la spécification AMS 6440 ou AMS 6444, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
230	Barre, de qualité AISI 440C, de la spécification AMS 5618, refondue sous vide avec électrodes, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
231	Barre, de grade M50, de la spécification AMS 6491, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
232	Barre, de grade M50Nil, de la spécification AMS 6278, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
233	Barre, d’autres alliages ou aciers non alliés, simplement formée ou parachevée à froid, d’un alliage de grade breveté Premomax ou Biodur Carpenter CCM, d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement
234	Barre, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 4140 ou 8620, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de plus de 24 pieds à 40,2 pieds inclusivement
235	Tubes, tuyaux et profils creux, sans soudure, en acier inoxydable, de section circulaire, de grade 15-15LC Mod barre creuse ou 15-15HS Max barre creuse, d’un diamètre intérieur de 2 pouces à 10 pouces inclusivement
236	Tuyaux et tubes, sans soudure, de grade 4130, 4130M, 4140, 4140Ca4 ou 4145, d’un diamètre extérieur d’un maximum de 3 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi d’un maximum de 0,5 pouce inclusivement
237	Tuyau de carbone soudé par fusion électrique, de la spécification ASTM A672, de grade C70, d’un diamètre extérieur de 28 pouces, d’un diamètre intérieur de 26,5 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,75 pouce
238	Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, étiré sur le mandrin (DOM), de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces, d’un diamètre intérieur de 1,75 pouce ou 2,375 pouces
239	Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3,63 pouces, d’un diamètre intérieur de 3 pouces
240	Tube, soudé, de grade AISI 1026, d’un diamètre extérieur de 1,9 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,4 pouce
241	Tube, soudé, de grade AISI 1526, d’un diamètre extérieur de 1,05 pouce à 1,9 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,225 pouce à 0,34 pouce
242	Tube, soudé, de grade AISI 4140, d’un diamètre extérieur de 1,778 pouce ou 1,784 pouce, d’un diamètre intérieur de 1,322 pouce ou 1,328 pouce
243	Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,312 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,03 pouce
244	Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,25 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce
245	Tuyau et tube, en acier inoxydable, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554
246	Tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M ou 15B34, d’une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement, d’un diamètre de 20 mm à 40 mm inclusivement
247	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 1,97 pouce sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
248	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 2,36 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
249	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
250	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 2,36 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
251	Fil à souder en acier au carbone, de marque de commerce NS-115 CopperFree, d’un diamètre de 0,035 pouce à 0,062 pouce inclusivement, de spécification CSA W48-14 B-G49A 3 C1 S6
252	Fil, en acier doux, non plaqué, d’un diamètre de 1 mm, de spécification AWS A5.18/A5.18M ou CSA W48.14
253	Fil pour ressorts de la classe 2, trempé à l’huile, d’un diamètre supérieur à 0,531 pouce
254	Rail de frottement en acier allié, laminé à chaud, de grade A529-50, d’une hauteur de 2,5 pouces, d’une largeur de 0,375 pouce, d’une longueur de 24 pieds
255	Acier de construction laminé à chaud, enroulé, de grade 36 Type 1, de spécification ASTM A1011, d’une épaisseur nominale de 0,059 pouce, d’une largeur de 59,5 pouces
256	Barre plate en acier à haute teneur en carbone, laminée à froid, recuite, de grade 4340, d’une épaisseur de 0,282 pouce, d’une largeur de 1 pouce
257	Barre ronde laminée à chaud, en acier allié, simplement laminée à chaud, étirée à chaud ou extrudée, de grade 5160 ou 5160H, d’un diamètre de 0,562 pouce à 0,748 pouce inclusivement
258	Barre plate laminée à chaud, en acier allié, simplement laminées à chaud, étirées à chaud ou extrudées, de grade 5160 ou 5160H, d’une épaisseur de 0,187 pouce à 0,236 pouce, d’une largeur de 0,499 pouce à 1,250 pouce inclusivement
259	Barre en autre acier allié, de spécification AMS 5743J ou AM-355, traitée thermiquement par trempe à l’eau, d’un diamètre de 5,125 pouces, avec une teneur maximale en cobalt de 0,4 % en poids
260	Barre laminée à chaud, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,5625 pouce, 0,59375 pouce, 0,625 pouce, 0,65625 pouce, 0,6875 pouce ou 0,71875 pouce
261	Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,875 pouce
262	Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 51B60H, d’un diamètre de 1,25 pouce
263	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe A, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement
264	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe B, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement
265	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe C, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement
266	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM B341, plaqué avec de l’aluminium, d’une épaisseur de 0,09 pouce à 0,2 pouce inclusivement
267	Fil d’acier inoxydable, revêtu de nickel, de type 304, 304L, 316 ou 631, de la spécification ASTM A313 ou ASTM A580, d’un diamètre allant jusqu’à 5,75 mm
268	Barre d’armature, enroulée irrégulièrement, en acier inoxydable, de grade 2304 ou 2205, de la spécification ASTM A-955, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 1,75 pouce inclusivement, d’une résistance minimale à la traction de 65 000 lb/po2
269	Barre, en acier inoxydable, laminée à chaud, enroulée irrégulièrement, de grade 25NI-20CR-6MO ou 22CR-13NI-5MIN, de la spécification de type 304, type 304L ou type 303, d’un diamètre de 0,12 pouce à 0,75 pouce inclusivement
270	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de section circulaire, d’alliage de grade SCF 19, d’un diamètre de 3,5 pouces à 10,5 pouces inclusivement
271	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-564 type 630
272	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-638 type 660
273	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-705 type XM-13 ou ASME SA-705 type 630
274	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-479 type 304L
275	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-540, de grade B21, B22, B23 ou B24
276	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASTM A434, de grade BD
277	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, du grade de projet 70+ de la spécification type 304/304L inoxydable ou projet 70+ de la spécification Custom 630 (17CR-4NI), d’un diamètre de 3,25 pouces à 10 pouces inclusivement
278	Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou parachevée à froid, du grade de projet 70+ 15CR-5NI inoxydable, de la spécification de type 34700, type 416 ou type 416 RS, d’un diamètre de 1 pouce à 10,75 pouces inclusivement
279	Barre, en acier inoxydable, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée, étirée ou parachevée à froid, de grade 431 ou XM19, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement
280	Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou finie à froid, de grade 416, de la spécification ASTM A582, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 5 pouces inclusivement
281	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire, de grade 2205 ou 2304
282	Tubes, tuyaux et profiles creux en acier inoxydable, de section circulaire, de la spécification ASTM A-500 grade C
283	Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 18 Cr Cb, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554
284	Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 439, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 1 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 1,5 mm inclusivement, de la spécification ASTM A554
285	Poutre en I en aluminium, en alliage AA6061
286	Barres, tiges et profilés en aluminium, de tout alliage de la série 7000
287	Barres, tiges, profilés ou moulages en aluminium, en alliage de bronze d’aluminium, de la spécification ASME SB-271, de type C95400
288	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, en alliage AA1350, AA2024, AA 2124, AA2198, AA2219, AA2324, AA2524, AA5052, AA6013 ou AA6061
289	Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 5000 (y compris l’alliage 5052), d’état H32, H32P ou H242, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, mais inférieure à 7 mm
290	Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 7000 (y compris les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7085, 7140, 7150, 7175, 7474 ou 7475)
291	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, prépeintes, de grade 3003 ou 5052, d’état H14, H32 ou H34
292	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042, d’état H2E72 ou H25, revêtues
293	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5352, d’état H2E77, revêtues
294	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042 ou 5182, d’état H48, revêtues
295	Réservoirs, citernes, cuves et récipients similaires en aluminium, en alliage AA5052, d’un diamètre de 12 pouces
296	Étui tubulaire souple en aluminium, d’alliage 1070, avec ou sans revêtement intérieur ou calorifuge, d’un diamètre maximal de 2 pouces inclusivement, d’une longueur maximale de 8 pouces inclusivement
297	Barre, en acier inoxydable, simplement formée à froid ou parachevée à froid, de grade Custom 465, de spécification AMS 5936, d’un diamètre maximal de 8 pouces
298	Produit laminé plat, de grade SA 516-70, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, dégazé sous vide, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
299	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, plaqué ou revêtu d’émail vitreux, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
300	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, électrozingué, revêtu de zinc-nickel, de classe HY 100, dégazé sous vide, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
301	Produit laminé plat, de classe SA 516-70, plaqué ou revêtu d’acier inoxydable de classe SA 240-317L, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
302	Produit laminé plat, en acier chromoly, de grade SA 387-11 Class 2, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
303	Produit semi-fini en autres aciers alliés, en lingots et autres formes primaires, de classe Aermet 100, 4340, CBS50NIL, 52100 ou allié INVAR 36, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces
304	Lingots, en autres aciers alliés, de spécification d’affinage par refusion sous laitier (ESR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces inclusivement
305	Lingots, en autres aciers alliés, de spécification de refonte sous vide (VAR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces
306	Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de grade 15-15HS MAX, 15-15HS ou 15-5, de spécification Carpenter Stainless de type 15CR-5NI, Carpenter 13-8 Stainless de type 410 ou Custom 630 (17CR-4NI) Stainless, d’un diamètre de 3,5 pouces à moins de 8 pouces
307	Produit semi-fini en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que carrée), de classe A286, Carpenter custom 465 Stainless ou Custom 450 Stainless, de spécification de type 17-4 ou de type 17-5, d’une largeur de 7,5 pouces à moins de 8 pouces
308	Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de classe 440C, alliage Pyromet 355 de température élevée, 15-15LC MOD ou Carpenter Disk Quality VAR 15-5, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces
309	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,059 pouce à moins de 0,071 pouce, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces
310	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de classe 1045 SAE J403, d’une épaisseur de 3,89 mm
311	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivement
312	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,1573 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 pouces
313	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de classe 1074 SAE J403, d’une épaisseur de 0,69 mm à 3,3 mm inclusivement, d’une largeur de 170 mm à 248 mm inclusivement
314	Tuyau et tube, de couture droite, soudé par résistance électrique, de section circulaire, en acier de classe 1008 ou 1010, revêtu de Galfan ou plaqué de cuivre, de spécification ASTM A513, SAE J356 ou SAE J526, d’un diamètre extérieur de 0,157 pouce à 1,375 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,02 pouce à 0,083 pouce inclusivement
315	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, galvanisé, de spécification ASTM A653 SS Grade 80 Class 2, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,07 pouce
316	Demi-produit en barre, de fonte ductile de grade 60-40-18, recuit, de spécification ASTM A-395
317	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement
318	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement
319	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement
320	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement
321	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement
322	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement
323	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0395 pouce, d’une largeur de 65,25 pouces
324	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0396 pouce, d’une largeur de 68,875 pouces
325	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 3 pouces
326	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1075, d’une épaisseur de 0,134 pouce, d’une largeur 1,437 pouce
327	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1050, d’une épaisseur de 0,125 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces
328	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,074 pouce, d’une largeur de 3,5 pouces
329	Fil rond en acier inoxydable, de grade 302, 304 ou 316, d’un diamètre de plus de 6,5 mm
330	Fil carré ou rectangulaire en acier inxoydable, de grade 301, 302, 304 ou 631, d’une aire transversale de plus de 0,787 mm carré
331	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d’alliage 1100, de tout alliage de la série 5000 ou de tout alliage de la série 6000
332	Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirée à froid, recuite, tournée, polie, de spécification AMS 6260S
333	Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirés à froid, recuite, tournée, polie, de spécification ASTM A108 - Niveau 3 ou ASTM A304-11, d’un diamètre supérieur à 3,5 pouces
334	Tube isolé sous vide (TIV), sans soudure, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement
335	Tube isolé sous vide (TIV), soudé par résistance électrique, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement
336	Tube et tuyau, en fer ou en acier non allié, sans soudure, de grade 1026, de spécification ASTM A 519, d’un diamètre extérieur de 10 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce
337	Tube, en autre acier allié, étiré à froid, sans soudure, de grade 4130, de spécification AMS 6360, d’un diamètre de 0,75 pouce ou 1 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce ou 0,156 pouce
338	Tuyau, en acier au carbone Grade B Type E, avec un revêtement polymère de PTFE (Polytétrafluoroéthylène), PVDF (Polyvinylidène), PP (Polypropylène) ou PFA (Perfluoroalkoxy), d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement
339	Barre ronde en acier inoxydable, de grade 317L, alliage 20 ou alliage 2205
340	Fil de carbone, enroulé, revêtu de matière plastique ou de nylon, formé à froid, conforme à la norme ASTM F963-07
341	Tuyau de cuvelage sans soudure à bout lisse, de type utilisé pour le forage et l’exploitation des cavités de stockage de gaz, d’un diamètre extérieur de 13,375 pouces, d’un couple de 79,67 lb-pi ou 91,25 lb-pi, de spécification P110 HC PSL-1
342	Produit laminé plat, de spécification GMW3032M-ST-S CR180B2 U, d’une épaisseur nominale de 1,5 mm
343	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,046 pouce, d’une largeur de 48 pouces à 51 pouces inclusivement
344	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce et d’une largeur de 55,51 pouces.
345	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,065 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 52 pouces
346	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,068 pouce, d’une largeur de 54,675 pouces
347	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, d’une largeur de 54,375 pouces
348	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur de 0,154 pouce à 0,157 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement
349	Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce
350	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 060 HSLA, d’une épaisseur de 3 mm, d’une largeur maximale de 160 mm
351	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR180B2, d’une épaisseur de 0,0394 pouce ou 0,75 mm
352	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 0,0378 pouce ou 0,8 mm (+/- 0,05 mm)
353	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032-ST-S-CR550 MPA, d’une épaisseur de 0,0472 pouce
354	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR590T/340Y, d’une épaisseur de 0,0241 pouce ou 0,95 mm
355	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR690T/550Y, d’une épaisseur de 0,045 pouce
356	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification MS.50002 LAC420Y480T, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,07 mm)
357	Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce à 0,197 pouce
358	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,0394 pouce, d’une largeur de 53,328 pouces
359	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR420, d’une épaisseur minimale de 0,0433 pouce, d’une largeur de 49,575 pouces
360	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/700Y, d’une épaisseur de 0,055 à 0,075 pouce, d’une largeur de 31 pouces à 46 pouces inclusivement
361	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,0591 pouce, d’une largeur de 43,839 pouces
362	Produit laminé plat en acier non allié, laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur minimale de 0,114 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement
363	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce, d’une largeur de 48,4 pouces
364	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0213 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces
365	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0236 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces
366	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, enroulé, contenant en poids 0,19 % de carbone, de spécification acier Martinsite M190, d’une épaisseur de 0,4 mm à 0,6 mm
367	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification S50-260x431000 SAE J403-1050 ou S50-260x355000 SAE J403-1050, d’une épaisseur de 2,5 mm à 2,7 mm inclusivement
368	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à froid, recuit, de grade 40 modifié, d’une épaisseur de 1,5 mm
369	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, de grade SAE J403 1055, d’une épaisseur de 1,1 mm à 2,2 mm, d’une largeur de 86 mm à 146 mm inclusivement
370	Produit laminé plat, en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/550Y, d’une épaisseur minimale de 0,049 pouce, d’une largeur de 33 pouces à 59 pouces inclusivement
371	Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces
372	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 4130, sphéroïdisé, d’une épaisseur de 2,5 mm, 2,9 mm ou 3,5 mm, d’une largeur de 47 mm à 153 mm inclusivement
373	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,5 mm à 4 mm inclusivement, d’une largeur de 47 mm à 270 mm inclusivement
374	Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, enroulé, de grade 4140 ou 4142, contenant en poids 0,15 % ou moins de chrome, contenant en poids 0,05 % ou moins de molybdène, contenant en poids 0,6 % à 1,65 % de manganèse, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,08 mm), d’une largeur de 101,5 mm à 480 mm (+/- 0,5 mm)
375	Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud, plaqué de zinc ou zingué, de grade J1392 Gr70YF ou J2340 490YF, d’une épaisseur de 0,068 pouce à 0,122 pouce inclusivement
376	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, galvanisé au nickel, laiton ou cuivre, de grade ASTM 1008, d’une épaisseur de 0,008 pouce à 0,03 pouce
377	Étui tubulaire souple en aluminium, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact
378	Bombe pour pulvérisation, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact
379	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur nominale de 0,0472 pouce
380	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR210B2, d’une épaisseur minimale de 0,081 pouce
381	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR270B2, d’une épaisseur minimale de 0,057 pouce
382	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3399M CR780T/420Y, d’une épaisseur nominale de 0,0787 pouce
383	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur nominale de 0,118 pouce ou 0,194 pouce
384	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, 0,138 pouce ou 0,1575 pouce
385	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur minimale 0,0307 pouce
386	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR340LA, d’une épaisseur minimale 0,03 pouce
387	Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale 0,083 pouce
388	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420LA, d’une épaisseur minimale 0,039 pouce
389	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale de 0,051 pouce
390	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J403 1037 modifié, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce, 0,059 pouce ou 0,066 pouce
391	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification A606 Type 4 Corten, d’une épaisseur minimale de 0,058 pouce
392	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce ou 0,075 pouce
393	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification GMW3032M HR550LA, d’une épaisseur minimale de 0,078 pouce
394	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,065 pouce, 0,07 pouce ou 0,075 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,061 pouce

22 L’article 8 de l’annexe 2 du même décret est abrogé.

23 Les articles 28 à 31 de l’annexe 2 du même décret sont abrogés.

24 L’article 34 de l’annexe 2 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
34	Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0.313 pouce inclusivement, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces

25 Les articles 44 et 45 de l’annexe 2 du même décret sont remplacés par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
44	Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie, d’une résistance à la traction jusqu’à 100 000 lb/po²
45	Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement

26 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 46, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Description des marchandises
47	Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po² inclusivement, d’un diamètre de 1 pouce à 4,062 pouces inclusivement
48	Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 2,5 pouces ou 3,25 pouces
49	Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces
50	Profilé, en fer ou en acier non allié, section L, simplement laminé ou étiré à chaud, ou extrudé, de grade A588-B, d’une hauteur inférieure à 3,15 pouces, de dimensions de jambe de 3 pouces sur 2,5 pouces, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une longueur de 20 pieds
51	Barres, tiges et profilés en aluminium, en alliage d’aluminium AA2024 ou AA2196
52	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,071 pouce à 0,079 pouce inclusivement, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces
53	Barre ronde étirée à froid en autres aciers alliés, de grade AISI 4140, de spécification ASTM A193, ASTM A320 ou MS-101, d’un diamètre de 0,0446 pouce à 2,914 pouces inclusivement
54	Barre en acier ordinaire au carbone, laminée à chaud, enroulée ou non en rouleaux irréguliers, de spécification G30.18 400R, d’un diamètre extérieur de 10 mm à 35 mm inclusivement, d’une limite élastique de 400 MPa, d’une résistance à la traction de 540 MPa
55	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, grade SAE 1035 modifié, d’une épaisseur de 0,098 pouce à 0,118 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 51,5 pouces inclusivement
56	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification JSH270E, d’une épaisseur de 0,0985 pouce
57	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR210B2, d’une épaisseur de 0,0614 pouce
58	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW2M CR5, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce ou 0,06 pouce
59	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J403 10B21, d’une épaisseur minimale de 0,079 pouce ou 0,115 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce
60	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420 LA, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce
61	Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 490 XF, d’une épaisseur minimale de 0,0448 pouce ou 0,074 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,079 pouce, 0,09 pouce ou 0,094 pouce
62	Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de spécification A653 HSLAS Grade 70, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce

27 Le passage de l’article 14 de l’annexe 3 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises	Colonne 3 Période
14	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050, 420 XF, 550 XF, 4130 ou 8620	Du 1^er juillet 2018 au 14 novembre 2018 inclusivement

28 Le passage des articles 109 à 115 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise
109	121306914 ou 718999485
110	121306914 ou 718999485
111	121306914 ou 718999485
112	121306914 ou 718999485
113	121306914 ou 718999485
114	121306914 ou 718999485
115	121306914 ou 718999485

29 Le passage de l’article 159 de l’annexe 3 du même décret figurant dans les colonnes 1 et 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Description des marchandises
159	894141241RM0003 ou 894141241RM0004	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 4130 ou 4340

30 Le passage de l’article 162 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise
162	894141241RM0001 ou 894141241RM0004

31 Le passage de l’article 168 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise
168	894141241RM0001 ou 894141241RM0004

32 Le passage de l’article 172 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises
172	Barre, en acier inxoydable, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303

33 Le passage des articles 174 à 176 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises
174	Produit laminé plat, laminé à chaud ou laminé à froid, de grade 4130 ou 4340
175	Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, de grade 4340
176	Barre, en autre acier allié, simplement laminée ou filée à chaud, de grade 4330, 4330M ou 4340

34 Le passage des articles 178 et 179 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises
178	Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cales, en aluminium, de grade 356, 7075 ou 7175
179	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7050 ou 7075

35 Le passage des articles 183 et 184 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises
183	Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 7075 ou 7150
184	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 2324, 6061, 7050, 7075, 7140, 7175 ou 7475

36 Le passage des articles 233 et 234 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises
233	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340
234	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340

37 Le passage de l’article 283 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises
283	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification SAEJ1392 050XF ou SAEJ1392 550XF, d’une épaisseur 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement

38 Le passage de l’article 292 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonnes 2 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises	Colonne 4 Conditions
292	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification WSS-M1A346 Grade A5, d’une épaisseur de 0,1397 pouce à 0,1437 pouce inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

39 Le passage de l’article 296 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 3 Période
296	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019

40 Le passage de l’article 310 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Description des marchandises
310	Barre, enroulée, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement

41 L’annexe 3 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 314, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Description des marchandises	Colonne 3 Période	Colonne 4 Conditions
315	890975758	Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 1,5 pouce à 3,5 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
316	890975758	Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,75 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
317	132644584	Profilés en aluminium, fabriqués par un procédé d’extrusion par impact, d’alliage 6061-T6, d’un diamètre extérieur jusqu’à 55 mm, d’une épaisseur de paroi de 3,5 mm à 5,5 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
318	780854485	Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 pieds à 30,2 pieds inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
319	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 1 pouce ou 1,25 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
320	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de 1,25 pouce, 1,5 pouce, 1,75 pouce, 2,25 pouces ou 2,375 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
321	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
322	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
323	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,1875 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
324	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
325	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,75 pouce, d’une largeur de 3 pouces ou 4 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
326	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 1 pouce, d’une largeur de 3 pouces, 4 pouces ou 6 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
327	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 3 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
328	103430336 ou 856874649	Barre ronde, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’un diamètre de 0,75 pouce, 0,875 pouce ou 1 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
329	131695603	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification GMW3032M-ST-S HR340LA, GMW3032M-ST-S HR550LA, SAE J2340 340XF ou SAE J2340 550XF	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
330	131695603	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR340LA ou GMW3032M-ST-S CR420LA	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
331	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade A286, de spécification AMS 5732	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
332	753425081	Barre, ronde ou hexagonale, en acier inoxydable, de grade 321, de spécification AMS 5645 ou QQ-S-763	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
333	753425081	Barr, ronde, en acier inoxydable, de grade 304, de spécification AMS 5639	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
334	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 303 ou 303Se, de spécification ASTM A582, AMS 5641 ou AMS 5738	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
335	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 302, de spécification MIL-S-7720	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
336	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4340, de spécification AMS 6414 ou AMS 6415	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
337	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6348	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
338	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4140, de spécification AMS 6382, AMS 6349 ou AMS-S-5626	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
339	753425081	Tube, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6360	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
340	753425081	Produit laminé plat, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6345	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
341	102251972	Tube, sans soudure ou soudage par résistance électrique, de grade L80, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
342	710327693	Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 12997231584049 (formulaire B3-3)
343	866460074	Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 1035, 1045 ou 1050, d’une largeur de 33 mm à 246 mm inclusivement, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
344	122016587	Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
345	122016587	Barre en acier inoxydable, ronde ou rectangulaire, de grade 15-5PH, de spécification AMS 5659	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
346	122016587	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,09 pouce, d’une largeur de 36 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
347	122016587	Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
348	122016587	Barre, laminé à chaud, de grade 4340, de spécification AMS 6415, d’un diamètre de 3,5 pouces, 5,25 pouces ou 5,5 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
349	122016587	Barre en aluminium, ronde, recuite, de spécification AMS 4000 ou 4102, d’un diamètre de 0,4375 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
350	889457701	Barre, de grade 8620, d’un diamètre de 4,25 pouces à 7 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
351	107388720	Étiquette codée pour poissons en acier inoxydable, de dimensions de 1,1 mm par 0,25 mm	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
352	119354884	Profilés en fer ou en acier non-aillé, laminé à chaud, de grade 1012, de spécification ASTM A-576, d’une largeur de 5,5 pouces ou plus, d’une longueur de 18 pieds ou plus	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
353	102251972	Tube, en acier non-allié ou en acier allié, sans soudure, de spécification A.P.I. L80,C90, T95 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
354	102251972	Tuyau de cuvelage, service acide à haute résistance, de spécification A.P.I. Grade C90, T95, C110 ou spécification brevetée équivalente, d’un diamètre extérieur de plus de 114,3 mm à 244,5 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
355	102251972	Tube, en acier non-allié ou en acier allié, soudage par résistance électrique, de spécification A.P.I. L80 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
356	102963790	Tube rectangulaire soudé, de spécification SAE 1008/1010 ASTM A513, d’une épaisseur de paroi de 0,042 pouce, de dimensions de 0,75 pouce par 1 pouce par 9,2 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
357	106234289	Profilé creux en aluminium, d’alliage 6005A ou 6061	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
358	106234289	Produit laminé plat, soudé, composé d’une tôle en aluminium d’alliage 5083 et d’une feuille d’acier de grade Q345	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
359	106234289	Barre en aluminium d’alliage 6061, d’une largeur de 12,1 pouces, d’une hauteur de 3,725 pouces, d’une longueur de 74,25 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
360	140515958	Profilé en aluminium, non creux, d’alliage 6063-T5, d’un diamètre jusqu’à 0,332 pouce inclusivement, composé de trois ou cinq lames	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
361	100770320	Barres et profilés en aluminium, d’alliage d’aluminium de la série 6000, d’une épaisseur de paroi nominale de 0,03 pouce à 0,1 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
362	890975758	Produits laminés plats, barres, profilés, tubes, tuyaux ou profilés creux, en acier non allié ou allié	Du 19 mars 2019 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication d’équipement agricole et transférés à partir de l’emplacement UND 58703
363	856874649	Barre, de grade 400W, d’une taille de barre métrique 10M, 15M, 20M, 25M ou 30M	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 663057 ou 18-11017
364	856874649	Barre, de grade 50, d’un diamètre de 0,625 pouce ou 0,875 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 18-11017 ou 18-12005
365	811893296	Produit laminé plat, enroulé, recuit après galvanisation, de grade de qualité première d’emboutissage profond (DDQ) ou de qualité première d’emboutissage extra profond (EDDQ), d’une épaisseur de 0,0449 pouce à 0,048 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces
366	101087963	Parties pour foyer, classées sous le numéro tarifaire 7304.51.00, 7306.90.00, 7321.90.10, 7321.90.23, 7321.90.90 ou 7616.99.90	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Parties vendues par Hearth & Home Technologies
367	104613658	Barre de râpage, barre de qualité marchande (BQM), laminée à chaud, de grade 1070, d’une dureté Rockwell de 25 à 30	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
368	104708409	Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A572-50 modifiée, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0,5625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
369	104708409	Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A36 modifiée, ABS Grade A, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,5 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
370	101131027	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, en acier de construction Classe 33, tension en ligne nivelée (forme maximale inférieure à 15 unités I), galvanisé selon la spécification HDG G90, d’une largeur de 48 pouces, d’une épaisseur minimale de 0,018 pouce à 0,0235 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces
371	104708409	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification SAE J403, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,018 pouce ou 0,02 pouce, d’une largeur de 42 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
372	104546718	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de grade HSLA 420LA, d’une épaisseur nominale de 0,098 pouce, d’une largeur de plus de 50 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
373	104546718	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S-500LA, d’une épaisseur de 0,045 pouce ou plus	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
374	794117093	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade de marque de commerce HSLA TuffDOM 620, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,342 pouce, 0,362 pouce, 0,394 pouce ou 0,416 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
375	794117093	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade HSLA 70XF, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,13 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
376	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification HFT 440 ou HFT 590, d’une épaisseur de 1,2 mm ou 1,73 mm	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
377	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification DI-FORM 140T, DEV DI-FORM T590, DEV DI-FORM T1180 ou DEV DI-FORM T980Y600, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
378	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification TSG3100G SPC590DU, d’une épaisseur de 1,2 mm à 1,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
379	780318317	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de spécification TSG3109G SCGA590DU, TSG 3109G SCGA780DU, TSG 3109G SCGA980DUB ou TSG SCGA1190DUB, d’une épaisseur de 1 mm à 2,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
380	780318317	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de grade d’acier d’emboutissage extra profond (EDDS), d’une épaisseur de 0,6 mm à 0,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

42 L’annexe 4 du même décret est modifié par adjonction, après l’article 6, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro tarifaire	Colonne 2 Description des marchandises
7	9404.21.00	En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non, devant servir à la fabrication de produits canadiens
8	3923.21.90	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
9	3923.29.90	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
10	1602.50.99	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
11	4412.99.90	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens

Entrée en vigueur

43 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

À la suite des tarifs appliqués par les États-Unis (É.-U.) sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium, le gouvernement du Canada a défendu les travailleurs et les industries de l’acier et de l’aluminium, ainsi que leurs communautés, en imposant des contre-mesures (surtaxes) sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits en provenance des É.-U. afin d’encourager l’élimination complète des tarifs américains.

Le Canada est resté inébranlable et n’a pas reculé jusqu’à ce qu’il obtienne la levée des tarifs le 17 mai 2019. Dans le cadre de cette entente, les É.-U. et le Canada ont éliminé les tarifs et les contre-mesures, comme annoncés le 20 mai 2019.

Compte tenu de l’intégration de longue date entre les chaînes d’approvisionnement canadiennes et américaines, le gouvernement a reconnu que les contre-mesures canadiennes contre les importations américaines peuvent créer des difficultés pour les fabricants canadiens qui dépendent des intrants importés des É.-U. Le 11 juillet 2018, le gouvernement a établi un cadre de remise des surtaxes pour aborder ces difficultés. Compte tenu de la levée des contre-mesures canadiennes, la remise des surtaxes est d’intérêt pour les importateurs puisqu’elle permet le remboursement des surtaxes payées avant le 20 mai 2019 sur les importations de marchandises admissibles.

À la suite de l’évaluation des demandes de remise de surtaxes soumises par les importateurs, et à des consultations auprès des producteurs canadiens d’acier et d’aluminium, le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (le « Décret ») est entré en vigueur le 11 octobre 2018 afin d’accorder un allègement des surtaxes sur les importations d’acier et d’aluminium dans des circonstances de pénurie (par exemple pour les produits qui ne sont pas fabriqués ou qui ne sont pas disponibles en quantités suffisantes au Canada). Les produits en acier assujettis au Décret comprennent certaines tôles, les tôles minces laminées à chaud et à froid, les barres, les tiges, les tuyaux, les tubes, et les produits en acier inoxydable. Les articles en aluminium comprennent les tôles minces et les canettes. Le Décret accorde aussi une remise de surtaxe pour les bateaux pour certaines situations où il existe des obligations contractuelles préexistantes ainsi que pour les biens importés temporairement pour réparation, altération ou entreposage.

À la suite de l’évaluation de demandes supplémentaires de remise de surtaxes, le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205) est entré en vigueur le 17 décembre 2018. Ce décret a élargi l’éventail des produits d’acier, d’aluminium et autres marchandises admissibles à la remise de surtaxes, y compris dans les cas où des obligations contractuelles en vigueur avant que les surtaxes ne soient appliquées obligent les entreprises canadiennes à continuer à procurer leurs intrants d’acier et d’aluminium des États-Unis.

Pareillement, le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2019-1) est entré en vigueur le 15 avril 2019 pour élargir davantage l’éventail de la remise de surtaxes qui est octroyée pour tenir compte des obligations contractuelles préexistantes.

À la suite de l’analyse des demandes restantes de remise soumises avant la levée des contre-mesures canadiennes, le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2019-2) [le « Décret modifiant le Décret de remise »] élargit davantage la portée des produits d’acier et d’aluminium et autres marchandises importés des É.-U. qui sont admissibles à la remise des surtaxes, principalement pour des raisons de pénurie. Ces demandes ont été analysées selon les mêmes critères établis pour les décrets de remise précédents.

Contexte

Le 1^er juillet 2018, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) est entré en vigueur pour appliquer des surtaxes canadiennes de 25 % sur les produits d’acier et de 10 % sur les produits d’aluminium importés des É.-U. Pareillement, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) est également entré en vigueur pour appliquer des surtaxes de 10 % sur divers produits importés des É.-U. En vertu des deux décrets, les surtaxes affectaient 16,6 milliards de dollars d’importations provenant des É.-U. sur une base annuelle.

Les fabricants canadiens qui opèrent dans un large éventail de secteurs économiques, notamment l’automobile et les pièces automobiles, la construction, la défense, l’aérospatiale, les métaux transformés, la fabrication de machines et les infrastructures énergétiques dépendent des intrants en provenance des É.-U., en particulier des intrants d’acier et d’aluminium.

La remise représente une exception aux règles en prévoyant un allègement des surtaxes qui seraient applicables, et ce afin de traiter des circonstances exceptionnelles et impérieuses qui, d’une perspective de politique publique, l’emportent sur la justification principale de l’application des surtaxes.

Le gouvernement a examiné les demandes de remise des surtaxes dans les circonstances suivantes :

1. Pour répondre à des situations de pénurie sur le marché intérieur, à l’échelle nationale ou régionale.
2. Où il y a des exigences contractuelles, antérieures au 31 mai 2018, en vertu desquelles les entreprises canadiennes doivent utiliser de l’acier ou de l’aluminium américain dans leurs produits ou projets.
3. Pour répondre, au cas par cas, à d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.

Objectif

L’objectif du Décret modifiant le Décret de remise est :

d’accorder un allègement rétroactif des surtaxes pour des produits d’acier et d’aluminium et autres marchandises supplémentaires déterminés comme étant en pénurie au Canada;
d’accorder un allègement rétroactif des surtaxes à d’autres compagnies spécifiques qui ne peuvent pas éviter les surtaxes en raison d’obligations contractuelles préexistantes ou de circonstances exceptionnelles particulières quant à leur approvisionnement en acier et en aluminium en provenance des É.-U.;
d’apporter des modifications techniques pour s’assurer que la portée de la remise des surtaxes pour les produits d’acier et d’aluminium déjà couverts par le Décret s’applique comme prévu.

Description

Conformément à l’article 115 du Tarif des douanes, le Décret modifiant le Décret de remise remet les surtaxes payées sur les importations de certains produits d’acier et d’aluminium et autres marchandises importés des É.-U.

Le Décret modifiant le Décret de remise :

remet rétroactivement des surtaxes à tout importateur pour 211 produits d’acier supplémentaires, 15 produits d’aluminium supplémentaires, et cinq autres marchandises, importés le 1^er juillet 2018 ou après cette date et déterminés comme étant en situation de pénurie continue au moment de l’importation;
remet rétroactivement des surtaxes à tout importateur pour 15 produits d’acier supplémentaires et un produit d’aluminium supplémentaire, ainsi que tous les produits énumérés à l’annexe 2 du Décret, importés du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019 et déterminés comme étant en situation de pénurie temporaire au moment de l’importation;
accorde une remise rétroactive des surtaxes pour 14 compagnies additionnelles spécifiquement identifiées qui rencontrent des obligations contractuelles antérieures au 31 mai 2018 ou des circonstances exceptionnellement difficiles en matière d’approvisionnement (par exemple des conditions de concurrence qui pourraient affecter indûment la fiabilité de l’approvisionnement, et la taille de la compagnie) qui leur obligent à se procurer leurs intrants d’acier et d’aluminium des É-U;
modifie 32 descriptions des marchandises à l’annexe 1 et l’annexe 2 du Décret pour s’assurer que la portée de la remise des surtaxes pour les produits d’acier et d’aluminium déjà couverts par le Décret s’applique comme prévu (c’est-à-dire d’élargir ou de restreindre les descriptions de produits admissibles à la remise).

Élaboration de la réglementation

Consultation

Conformément à l’approche adoptée pour les décrets de remise précédents, les producteurs canadiens d’acier et d’aluminium ont été consultés en mai 2019 par rapport aux conditions d’approvisionnement au Canada pour les produits d’acier et d’aluminium supplémentaires allégués comme étant en pénurie par les demandeurs de remise. Leurs réponses ont informé les déterminations de pénurie effectuées par le comité interministériel fédéral, qui a fourni au ministre des Finances des recommandations pour l’octroi des remises de surtaxes pour des produits d’acier et d’aluminium supplémentaires dans le cadre du Décret modifiant le Décret de remise.

Le Décret modifiant le Décret de remise n’a pas été publié préalablement. Les consultations nécessaires avec les producteurs d’acier et d’aluminium ont été réalisées, lorsqu’appropriées, pour déterminer l’étendue de son application.

Le gouvernement a établi un comité sur le processus de remise afin de fournir un forum pour les utilisateurs de produits d’acier et d’aluminium de partager leurs points de vue concernant le processus de remise et leurs efforts de dénicher des sources d’approvisionnement canadiennes. Le comité s’est rencontré périodiquement depuis son lancement en octobre 2018 jusqu’à la levée des surtaxes canadiennes annoncée le 20 mai 2019.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Le Décret modifiant le Décret de remise n’affecte pas les droits et intérêts des communautés autochtones.

Choix de l’instrument

L’article 115 du Tarif des douanes autorise le Gouverneur général en conseil à remettre les surtaxes sur recommandation du ministre des Finances.

Analyse de la réglementation

Coûts et avantages

Conformément aux critères qui ont été établis, une remise est accordée aux produits où les effets négatifs des surtaxes l’emportent sur les avantages de leur application. Cela inclut les produits pour lesquels la remise des surtaxes accorde un allègement aux fabricants en aval sans compromettre l’objectif plus large précédemment visé par les surtaxes.

Lentille des petites entreprises

Il n’y a pas de coûts significatifs résultant du Décret modifiant le Décret de remise imposés aux petites entreprises. Les petites entreprises réclamant un remboursement des surtaxes payées soumettraient les formulaires demandant un remboursement pour les surtaxes payées sur les importations, accompagnés par des documents justificatifs établissant que les produits importés se qualifient pour la remise. La charge administrative devrait être limitée dans la mesure où les entreprises ne présenteraient que quelques demandes de remboursement couvrant les transactions passées.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » s’applique au Décret modifiant le Décret de remise, car il y a un fardeau administratif à réclamer la remise des surtaxes déjà payées. Cependant, le Décret modifiant le Décret de remise est exclu de la règle du « un pour un » étant donné qu’il est relié à la fiscalité et à l’administration fiscale.

Les coûts administratifs pour les entreprises canadiennes réclamant une remise des surtaxes devraient être limités. Les importateurs pourraient soumettre les formulaires demandant un remboursement des surtaxes payées sur les importations, accompagnés de documents justificatifs afin de démontrer que les produits importés sont admissibles à la remise. La charge administrative devrait être limitée dans la mesure où les entreprises ne présenteraient que quelques demandes de remboursement couvrant les transactions passées.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Le Décret modifiant le Décret de remise n’est pas lié à un plan de travail ou un engagement sous un forum formel de coopération réglementaire.

Évaluation environnementale stratégique

En accord avec La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, un examen préliminaire a conclu que le Décret modifiant le Décret de remise n’engendrait pas d’effets positifs ou négatifs sur l’environnement; par conséquent, l’évaluation environnementale stratégique n’est pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus

Aucun impact relatif à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n’a été cerné pour le Décret modifiant le Décret de remise.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évaluera toutes les demandes de remise faites en vertu du Décret modifiant le Décret de remise et veillera au respect de ses modalités et conditions dans le cours normal de son administration des lois et règlements relatifs aux douanes et aux tarifs. Ce faisant, le cadre administratif existant sera mis à profit pour que les coûts puissent être gérés dans les limites des ressources existantes. Tout remboursement effectué en vertu du Décret modifiant le Décret de remise sera administré par l’ASFC. Selon le volume et la complexité des demandes de remboursement, l’ASFC s’efforce d’atteindre une norme de traitement de 90 jours.

Personne-ressource

Paul Huynh
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613‑369‑3804

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