La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14 : Index

Le 10 juillet 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Abrogation de certains textes législatifs — Arrêté visant
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2019-268
  28/06/19
• Aide financière internationale — Règlement
  Aide financière internationale (Loi)
  DORS/2019-249
  25/06/19
  n
• Annexe 5 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Station de ski de Sunshine Village) — Décret modifiant
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2019-255
  25/06/19
• Autorisation, par permis, de procéder à certaines opérations — Décret concernant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-233
  21/06/19
  n
• Billets de la Banque du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Banque du Canada (Loi)
  DORS/2019-256
  25/06/19
• Boutiques hors taxes — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2019-259
  25/06/19
• Brevets — Règles
  Brevets (Loi)
  DORS/2019-251
  25/06/19
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité) — Règlement modifiant
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2019-253
  25/06/19
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) — Règlement modifiant
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
  DORS/2019-240
  25/06/19
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) — Règlement modifiant
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-254
  25/06/19
• Certains règlements pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail — Règlement correctif visant
  Code canadien du travail
  DORS/2019-246
  25/06/19
• Compensation et le règlement des paiements — Règlement
  Compensation et le règlement des paiements (Loi)
  DORS/2019-257
  25/06/19
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Protection des mers et ciel canadiens (Loi visant)
  TR/2019-47
  10/07/19
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Douanes (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-44
  10/07/19
  n
• Décret fixant au lendemain de la date de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 659 de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2)
  TR/2019-45
  10/07/19
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2)
  TR/2019-49
  10/07/19
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des sous-sections A et B de la section 7 de la partie 6 de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 1)
  TR/2019-48
  10/07/19
• Décret fixant au 1^er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de l’article 24 de cette loi
  Sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (Loi modifiant la Loi canadienne)
  TR/2019-50
  10/07/19
• Décret fixant au 30 octobre 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de (1) la Loi n^o 2 sur le plan d’action économique de 2014; (2) la Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2015
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 2)
  Plan d’action économique de 2015 (Loi n^o 1)
  TR/2019-46
  10/07/19
• Décret fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de (1) la Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2014 au 1^er juin 2020; (2) la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017 au 1^er juin 2021
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1)
  Exécution du budget de 2017 (Loi n^o 1)
  TR/2019-43
  10/07/19
• Droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre — Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2019-261
  25/06/19
  n
• Droits d’accise sur le cannabis — Règlement modifiant le Règlement concernant
  Accise (Loi de 2001)
  DORS/2019-264
  25/06/19
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2019-245
  25/06/19
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de la Colombie-Britannique
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
  DORS/2019-238
  24/06/19
• Frais administratifs fédéraux payés ou à payer par le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-51
  10/07/19
  n
• Habitat essentiel du saule des landes (Salix jejuna) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-236
  24/06/19
  n
• Impôt sur le revenu (report au titre d’animaux d’élevage, 2017) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2019-247
  25/06/19
• Intervention environnementale — Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2019-252
  25/06/19
  n
• Langues officielles — communications avec le public et prestation des services — Règlement modifiant le Règlement
  Langues officielles (Loi)
  DORS/2019-242
  25/06/19
• Lésions corporelles — Règlement prévoyant
  Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  DORS/2019-260
  25/06/19
  n
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2019-231
  21/06/19
  e
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-234
  24/06/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-235
  24/06/19
• Matériel de détection des drogues approuvé — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Code criminel
  DORS/2019-237
  24/06/19
• Mesures économiques spéciales visant le Nicaragua — Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-232
  21/06/19
  n
• Mesures économiques spéciales visant le Venezuela — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-263
  25/06/19
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-248
  25/06/19
• Paiements de stabilisation versés en trop à certaines provinces sous le régime de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-52
  10/07/19
• Redevance sur les combustibles — Règlement modifiant le Règlement
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2019-265
  25/06/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-267
  28/06/19
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-239
  24/06/19
• Renseignements relatifs à la sortie de personnes — Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2019-241
  25/06/19
  n
• Résolution des Nations Unies sur le Yémen — Règlement modifiant le Règlement d’application
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2019-250
  25/06/19
• Santé et la sécurité au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Code canadien du travail
  DORS/2019-243
  25/06/19
• Sociétés par actions de régime fédéral (2001) — Règlement modifiant le Règlement
  Sociétés par actions (Loi canadienne)
  DORS/2019-258
  25/06/19
• Surtaxe des États-Unis (2019-2) — Décret modifiant le Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2019-262
  25/06/19
• Système de tarification fondé sur le rendement — Règlement
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi)
  DORS/2019-266
  28/06/19
  n
• Transports accessibles aux personnes handicapées — Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-244
  25/06/19
  n