Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Hollow Water) : DORS/2019-346

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 25

Enregistrement

DORS/2019-346 Le 2 décembre 2019

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation Hollow Water a adopté une résolution le 3 septembre 2019 dans laquelle il demande au ministre des Services aux Autochtones d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Hollow Water), ci-après.

Gatineau, le 29 novembre 2019

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Hollow Water)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Hollow Water est fixée au 3 février 2020.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-345, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Hollow Water).