La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 25 : Index

Le 11 décembre 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Hollow Water) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-346
  02/12/19
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Penelakut) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-344
  02/12/19
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-341
  21/11/19
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-342
  21/11/19
• Bureau du Conseil privé pour fournir un soutien à la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales —  Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2019-107
  11/12/19
  n
• Certains décrets — Décret abrogeant
  Traitements (Loi)
  TR/2019-103
  11/12/19
  n
• Circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais — Règlement prévoyant
  Régie canadienne de l’énergie (Loi)
  DORS/2019-348
  02/12/19
  n
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-340
  21/11/19
• Délégation de certains ministres d’État — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-104
  11/12/19
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Hollow Water) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-345
  02/12/19
• Élection du conseil de bandes indiennes (Penelakut) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-343
  02/12/19
• Honorable Bardish Chagger, ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse), auprès du ministre du Patrimoine canadien —  Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-106
  11/12/19
  n
• Honorable Deborah Schulte, ministre d’État (Aînés), auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-111
  11/12/19
  n
• Honorable Joyce Catherine Murray, ministre d’État (Gouvernement numérique), auprès du président du Conseil du Trésor — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-110
  11/12/19
  n
• Honorable Maryam Monsef, ministre d’État (Développement économique rural), auprès du ministre de l’Industrie et du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-112
  11/12/19
  n
• Honorable Mary F.Y. Ng, ministre d’État (Petite Entreprise), auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-113
  11/12/19
  n
• Honorable Mona Fortier, ministre d’État (Prospérité de la classe moyenne), auprès du ministre des Finances — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-109
  11/12/19
  n
• Ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2019-108
  11/12/19
  n
• Ministère (1) du Patrimoine canadien; (2) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre du Développement économique et des Langues officielles — Décret désignant
  Traitements (Loi)
  TR/2019-105
  11/12/19
  n
• Ministre de la Santé à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Cannabis (Loi)
  TR/2019-125
  11/12/19
  n
• Ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi —  Décret désignant
  Épargne-invalidité (Loi canadienne)
  TR/2019-126
  11/12/19
  n
• Ministre de l’Industrie (1) de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines; (2) de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret chargeant
  Conseil de recherches en sciences humaines (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-121
  11/12/19
  n
• Ministre de l’Industrie (1) de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; (2) de l’administration du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret chargeant
  Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-122
  11/12/19
  n
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministre visé par ce terme dans cette loi — Décret désignant
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Loi)
  TR/2019-114
  11/12/19
  n
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de cette loi — Décret chargeant
  Capitale nationale (Loi)
  TR/2019-116
  11/12/19
  n
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de cette loi — Décret chargeant
  Relations de travail dans le secteur public fédéral (Loi)
  TR/2019-115
  11/12/19
  n
• Ministre d’État (Gouvernement numérique) à titre de ministre pour l’application de cette loi — Décret désignant
  Services partagés Canada (Loi)
  TR/2019-128
  11/12/19
  n
• Ministre du Commerce international de l’application de la Loi sur la Banque de développement du Canada; (2) nommant le ministre du Commerce international à titre de ministre de tutelle de la Banque de développement du Canada pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques —  Décret (1) chargeant
  Banque de développement du Canada (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-129
  11/12/19
  n
• Ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport — Décret chargeant
  Activité physique et le sport (Loi)
  TR/2019-127
  11/12/19
  n
• Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Régie canadienne de l’énergie (Loi)
  DORS/2019-349
  02/12/19
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de cette loi — Décret chargeant
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
  TR/2019-118
  11/12/19
  n
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2019-119
  11/12/19
  n
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la Loi référendaire — Décret chargeant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2019-120
  11/12/19
  n
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada pour l’application de cette loi — Décret désignant
  Électorale du Canada (Loi)
  TR/2019-117
  11/12/19
  n
• Prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) — Règlement
  Régie canadienne de l’énergie (Loi)
  DORS/2019-347
  02/12/19
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2019-123
  11/12/19
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2019-130
  11/12/19
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2019-131
  11/12/19
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2019-132
  11/12/19
  n
• Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien (Loi)
  TR/2019-124
  11/12/19
  n