La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 2 : Index

Le 20 janvier 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsleil-Waututh) — Arrêté modifiant l'
  Loi sur les élections au sein de premières nations
  DORS/2020-300
  30/12/20
• Élection du conseil de bandes indiennes (Tsleil-Waututh) — Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'
  Loi sur les Indiens
  DORS/2020-299
  30/12/20
• Erreur de pagination et de date
  erratum
• Médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement n^o 2 modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les
  Loi sur les brevets
  DORS/2020-298
  29/12/20
• Proclamation demandant de faire du 8 janvier de chaque année la Journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-2
  20/01/21
  nouveau