Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsleil-Waututh) : DORS/2020-300

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 2

Enregistrement

DORS/2020-300 Le 30 décembre 2020

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Nation Tsleil-Waututh a adopté une résolution le 4 août 2020 dans laquelle il demande au ministre d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a},

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations^{référence a}, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsleil-Waututh), ci-après.

Gatineau, le 23 décembre 2020

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsleil-Waututh)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations^{référence a} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 74 Nation Tsleil-Waututh

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Nation Tsleil-Waututh est fixée au 31 mars 2021.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-299, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Tsleil-Waututh).