Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations : DORS/2021-38
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7
Enregistrement
DORS/2021-38 Le 18 mars 2021
LOI SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS
La ministre des Relations Couronne-Autochtones, en vertu du paragraphe 45(3) référence a de la Loi sur la gestion des terres des premières nations référence b, prend l'Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, ci-après.
Gatineau, le 11 mars 2021
La ministre des Relations Couronne-Autochtones
Carolyn Bennett
Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations
Modifications
1 Dans l'annexe 1 de la Loi sur la gestion des terres des premières nations référence b, les mentions « Algonquins of Pikwakanagan », « Scugog (aussi connue sous le nom de « Mississaugas de Scugog Island ») » et « Whitefish Lake » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province d'Ontario, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :
- Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan
- Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog
- Première Nation anishinabe Atikameksheng
2 Dans l'annexe 1 de la même loi, la mention « Montagnais du Lac St-Jean » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de Québec, est remplacée par la mention « Première Nation des Pekuakamiulnuatshs ».
3 Dans l'annexe 1 de la même loi, les mentions « Burrard », « Haisla », « Metlakatla », « Mount Currie », « Nak'azdli », « Songhees », « St. Mary's » et « Stz'uminus » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Colombie-Britannique, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :
- Nation Tsleil-Waututh
- Nation des Haislas
- Première Nation Metlakatla
- Nation des Lilwats
- Nakazdli Whuten
- Nation des Songhees
- Aqam
- Première Nation de Stzuminus
4 Dans l'annexe 1 de la même loi, les mentions « George Gordon », « Mistawasis » et « One Arrow » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Saskatchewan, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :
- Première Nation George Gordon
- Mistawasis Nehiyawak
- Première Nation One Arrow
5 Dans l'annexe 1 de la même loi, la mention « Tsuu T'ina » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de l'Alberta, est remplacée par la mention « Nation des Tsuutinas ».
6 Dans l'annexe 2 de la même loi, les mentions « Scugog (aussi connue sous le nom de « Mississaugas de Scugog Island ») » et « Whitefish Lake » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province d'Ontario, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :
- Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog
- Première Nation anishinabe Atikameksheng
7 Dans l'annexe 2 de la même loi, les mentions « Burrard », « Haisla », « Metlakatla », « Nak'azdli », , « Songhees », « St. Mary's » et « Stz'uminus » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Colombie-Britannique, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :
- Nation Tsleil-Waututh
- Nation des Haislas
- Première Nation Metlakatla
- Nakazdli Whuten
- Nation des Songhees
- Aqam
- Première Nation de Stzuminus
8 Dans l'annexe 2 de la même loi, les mentions « Mistawasis » et « One Arrow » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Saskatchewan, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :
- Mistawasis Nehiyawak
- Première Nation One Arrow
Entrée en vigueur
9 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie des arrêtés.)
Enjeux
Le Bureau du registraire des Indiens a identifié les noms de 16 Premières Nations énumérées dans les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et les noms de 16 Premières Nations énumérées dans l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations qui ont officiellement changé de nom dans le Système d'inscription des Indiens.
Objectif
Les modifications visent l'objectif suivant :
Mettre à jour les annexes pour refléter les noms officiels des Premières Nations
Description et justification
L'Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations met à jour les noms de 16 Premières Nations avec leurs noms officiels, tels qu'ils figurent dans le Système d'inscription des Indiens. L'Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations met à jour les noms de 16 Premières Nations à leurs noms officiels, tels qu'ils figurent dans le Système d'inscription des Indiens.
Des modifications aux annexes sont nécessaires pour assurer la cohérence avec le Système d'inscription des Indiens, ainsi que pour éviter toute confusion quant à l'applicabilité des arrêtés à une Première Nation particulière. De plus, la modification des textes réglementaires fédéraux pour refléter les noms actuels des Premières Nations est une mesure respectueuse compatible avec une relation et une réconciliation de nation à nation.
Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises
La règle du « un pour un » ne s'applique pas à ces modifications, car elles n'entraînent aucun changement des coûts ou du fardeau administratif des entreprises.
La lentille des petites entreprises ne s'applique pas à ces modifications, car elles n'imposent aucun coût aux petites entreprises.Personne-ressource
John Gordon
Registraire des Indiens
Inscription et gestion intégrées des programmes
Secteur des Opérations régionales
Direction générale des affaires individuelles
Services aux Autochtones Canada
Téléphone : 1‑800‑567‑9604
Courriel : john.gordon2@canada.ca