La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7 : Index

Le 31 mars 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments et drogues (Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Loi sur les aliments et drogues
  DORS/2021-45
  18/03/21
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté correctif visant l'
  Loi sur la gestion financière des premières nations
  DORS/2021-39
  18/03/21
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations —  Arrêté correctif visant l'
  Loi sur les élections au sein de premières nations
  DORS/2021-33
  12/03/21
• Annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tramadol) — Décret modifiant l'
  Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  DORS/2021-44
  18/03/21
• Annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Arrêté correctif visant les
  Loi sur la gestion des terres des premières nations
  DORS/2021-38
  18/03/21
• Association canadienne des paiements — dispositions générales — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif n^o 1 de l'
  Loi canadienne sur les paiements
  DORS/2021-37
  15/03/21
• Décret de transfert d'attributions
  Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
  TR/2021-9
  31/03/21
• Élection du conseil de bandes indiennes — Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'
  Loi sur les Indiens
  DORS/2021-34
  12/03/21
• Habitat essentiel de l'omble à tête plate (Salvelinus confluentus) populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson —  Arrêté visant l'
  Loi sur les espèces en péril
  DORS/2021-31
  11/03/21
  nouveau
• Habitat essentiel de la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) populations de la rivière Athabasca — Arrêté visant l'
  Loi sur les espèces en péril
  DORS/2021-32
  11/03/21
  nouveau
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la
  Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  DORS/2021-42
  18/03/21
• Mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine — Règlement sur les
  Loi sur les mesures économiques spéciales
  DORS/2021-49
  21/03/21
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Loi sur les mesures économiques spéciales
  DORS/2021-48
  21/03/21
• Normes du travail — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2021-36
  15/03/21
• Prestations canadiennes de relance économique — Règlement sur les
  Loi sur les prestations canadiennes de relance économique
  DORS/2021-35
  15/03/21
  nouveau
• Prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (drogues contre la COVID-19) — Arrêté modifiant l'arrêté sur les
  Loi sur les aliments et drogues
  DORS/2021-47
  19/03/21
• Proclamation désignant le 11 mars 2021 comme « journée nationale de commémoration »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-8
  31/03/21
  nouveau
• Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Loi sur la radiocommunication
  DORS/2021-40
  18/03/21
• Règlements (ministère de la Santé) — Règlement correctif visant certains
  Loi sur les aliments et drogues
  Loi sur les dispositifs émettant des radiations
  Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  Loi sur les produits antiparasitaires
  DORS/2021-46
  18/03/21
• Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Loi sur la santé des animaux
  DORS/2021-41
  18/03/21
• Stupéfiants (tramadol) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  DORS/2021-43
  18/03/21