Décret modifiant l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tramadol) : DORS/2021-44

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7

Enregistrement

DORS/2021-44 Le 18 mars 2021

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2021-157 Le 17 mars 2021

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l'article 60 référence a de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances référence b, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada en conseil prend le Décret modifiant l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tramadol), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l'intérêt public.

Décret modifiant l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tramadol)

Modification

1 L'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances référence b est modifiée par adjonction, après l'article 26, de ce qui suit :

27 Tramadol (2-[(diméthylamino)méthyl]-1-(3-méthoxyphényl)cyclohexanol), ses sels et isomères et les sels de ses isomères ainsi que les dérivés ci-après du tramadol, leurs sels et isomères et les sels de leurs isomères :

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur au premier anniversaire de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2021-43, Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (tramadol).