Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes : DORS/2021-34

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7

Enregistrement
DORS/2021-34 Le 12 mars 2021

LOI SUR LES INDIENS

En vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens ^{référence a}, le ministre des Services aux Autochtones prend l'Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes, ci-après.

Gatineau, le 11 mars 2021

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes

Modifications

1 Le passage de l'article 5 de la partie I de l'annexe I de l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes ^{référence 1} figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
5	Gouvernement des Tletinqox

2 Le passage de l'article 26 de la partie I de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
26	Première Nation de la rivière Doig

3 Le passage de l'article 51 de la partie I de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
51	Première Nation Witset

4 Le passage de l'article 64 de la partie I de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
64	Nation des Wuikinuxvs

5 Le passage de l'article 68 de la partie I de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
68	Première Nation Peters

6 Le passage de l'article 1 de la partie II de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
1	Nation crie Driftpile

7 Le passage de l'article 41 de la partie V de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
41	Première Nation Animakee Wa Zhing No 37

8 Le passage de l'article 46 de la partie V de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
46	Première Nation anishinabe Biigtigong

9 Le passage de l'article 50 de la partie V de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
50	Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog

10 Le passage de l'article 2 de la partie VI de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
2	Première Nation de Kebaowek

11 Le passage de l'article 8 de la partie VIII de l'annexe I du même arrêté figurant dans la colonne intitulée « bande » est remplacé par ce qui suit :

Article	Bande
8	Sipeknekatik

Entrée en vigueur

12 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2021-33, Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations.