La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 2 : Index

Le 18 janvier 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Sri Lanka) — Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-3
  06/01/23
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-1
  06/01/23
• Mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-4
  06/01/23
• Mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-2
  06/01/23
  nouveau
• Nouveau-Brunswick sur les documents traduits, DORS/93-9 — Décret abrogeant le Règlement du
  Code criminel
  DORS/2023-5
  09/01/23