La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 5 : Index
Le 1er mars 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Commission du droit d’auteur — Règles de pratique et de procédure
de la
Droit d’auteur (Loi sur le)
DORS/2023-24
10/02/23
nouveau - Instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication — Décret donnant au CRTC des
Télécommunications (Loi sur les)
DORS/2023-23
10/02/23
nouveau - Liste intérieure — Arrêté 2023-87-03-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-31
17/02/23 - Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant
le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-25
15/02/23 - Mesures spéciales d’importation — Règlement modifiant le
Règlement sur les
Mesures spéciales d’importation (Loi sur les)
DORS/2023-26
15/02/23 - Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le
Règlement de
Pêches (Loi sur les)
DORS/2023-28
17/02/23 - Radiation de condamnations constituant des injustices historiques — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur la
Radiation de condamnations constituant des injustices historiques (Loi sur la)
DORS/2023-30
17/02/23 - Radiation de condamnations constituant des injustices historiques — Décret prévoyant les critères à remplir à l’égard de certaines infractions mentionnées à l’annexe de la Loi sur la
Radiation de condamnations constituant des injustices historiques (Loi sur la)
DORS/2023-29
17/02/23 - Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-22
09/02/23 - Tarif des douanes (octroi d’un tarif PTPGP au Chili) — Décret
modifiant l’annexe du
Tarif des douanes
DORS/2023-27
17/02/23