Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu : DORS/2022-219

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 6

Erratum
DORS/2022-219

LOI SUR LES ARMES À FEU

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 156, no 23, en date du mercredi 9 novembre 2022, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 4344

Sous Contexte, retrancher :

Toutes les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte sont enregistrées au moyen d’un certificat délivré par le contrôleur des armes à feu.

Remplacer par :

Toutes les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte sont enregistrées au moyen d’un certificat délivré par le directeur de l’enregistrement des armes à feu.