La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 6 : Index
Le 15 mars 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Armes à feu — Règlement modifiant certains règlements pris en
vertu de la Loi sur les
Armes à feu (Loi sur les)
DORS/2022-219
21/10/22
erratum - Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement
modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-34
23/02/23 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-32
23/02/23 - Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-33
23/02/23 - Prix à payer à l’égard des licences d’établissement relatifs aux instruments médicaux (examen accéléré des demandes lors de la pandémie de COVID-19) — Arrêté de remise visant les
Aliments et drogues (Loi sur les)
DORS/2023-36
28/02/23
nouveau - Prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale — Arrêté abrogeant l’Arrêté sur les
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
DORS/2023-35
23/02/23 - Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
DORS/2023-37
03/03/23